La pétition propose ceci :
"Mais si nous faisons résonner nos voix aujourd'hui, nous pouvons faire en sorte que la Cour examine tous les impacts légaux du traité ACTA et publie un avis qui fera toute la lumière sur cette attaque contre nos droits qu'est ACTA. Signez la pétition urgente au Président de la Commission européenne José Manuel Barroso pour qu'il appelle la Cour à dire toute la vérité."
Considérant qu'un renvoi vers la Cour de Justice de l'Union Européenne est une erreur actuellement, je ne signerai pas la pétition. De plus elle date du 1er mars et Karel de Gucht (commissaire européen au commerce) a depuis confirmé l'intention de la Commission européenne de la saisir.