bcp de gens raconte n'importe quoi ici comme quoi c illégale de regarder des épisode sur Youtube ou Daily mais en réalité c tout a fait légale pour celui qui regarde ou qui s'ammuse a créer des playlist (du moments qu'il ne les a pas mise)

voilà un un copier collé sur le bilan d'une affaire jugé par le LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)

Cette méthode de mise en ligne de fichiers audio et vidéo frôle pourtant souvent les limites de la légalité pour ce qui est des droits d'auteur et de diffusion.

La question qui se pose ici concerne notamment les qualités d’éditeur de contenu ou d’hébergeur dont les régimes de responsabilités sont différents. Selon la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) du 21 juin 2004. L’éditeur est personnellement responsable du contenu, soit parce qu’il en est l’auteur soit parce qu’il en a permit la diffusion. L’hébergeur au contraire n’est responsable qu’un fois que le caractère illicite d’un contenu hébergé par lui, lui a été signalé

ici il est clair que c l'auteur qui est responsable de la publication de son oeuvre sur le net

voilà un copié collé d'une autre affaire réglé par le TGI

De façon assez étonnante, le TGI de Paris considère que les dispositions de la LCEN ne prévoient pas une exonération de responsabilité au profit de l’hébergeur mais une simple limitation de responsabilité. Celle-ci aurait vocation à s’appliquer lorsque les hébergeurs n’ont vraiment pas connaissance du caractère illicite du contenu de leur plateforme. Ainsi il y aurait deux sortes d’hébergeurs, ceux qui sont conscients de la probabilité que du contenu illicite soit hébergé de leur fait, ceux la ne bénéficieraient pas de la limitation de responsabilité, et ceux qui ne peuvent pas se douter qu’un tel contenu soit présent sur leur plateforme et qui pourraient bénéficier de la limitation.
En l’espèce, le juge a considéré que Dailymotion ne pouvait pas ignoré que sa plateforme était principalement utilisée pour diffuser du contenu protégé par des droits d’auteur, dans la mesure où son succès reposait principalement sur la diffusion d’œuvres connues du public qui permettait l’accroissement de l’audience et donc l’accroissement des recettes publicitaires. La société ne peut donc, selon le juge, rejeter la responsabilité de la faute sur ses utilisateurs dans la mesure où s’est elle qui fournit les moyens pour la commettre. Le tribunal d’en conclure que « lorsque lesdites activités sont générées ou induites par le prestataire lui-même », la limitation de responsabilité introduite par la LCEN ne trouve pas à s’appliquer

vous avez lu cette phrase

La société ne peut donc, selon le juge, rejeter la responsabilité de la faute sur ses utilisateurs dans la mesure où s’est elle qui fournit les moyens pour la commettre.

donc je le dit haut et fort regarder en ligne ce n'est pas ILLEGAL en tout cas pas pour le moment car aucunne loie n'a encore était établie (et cela risque de mettre du temps)

Légalement tu n'as peut être rien à te reprocher, mais il n'empêche que tu participes indirectement à la diffusion de ce genre de fichiers. Pourquoi ? Parce que si tu ne regardais pas des vidéos en streaming, personne n'en uploaderai. Certes, tu n'es pas vraiment un "pirate". Tu participes juste à l'expansion du phénomène.
C'est comme acheter un produit contrefait, tu n'es pas directement impliqué dans sa création mais tu es la personne qui va l'acheter et ainsi contribuer à l'expansion du marché.
Alors oui, tu es peut être innocent aux yeux de la loi, mais ça ne t'empêche pas d'être un pirate, à ta façon.

Ca me fait penser à l'interview d'un type concernant le fansub, il disait ça :
"Si un commerçant court après quelqu'un qui a volé un objet dans son magasin et qu'une personne lui fait un croc-en-jambe pour l'empêcher de rattraper le voleur, alors cette personne est aussi responsable de ce vol. Elle n'a rien gagné personnellement, mais elle a encouragé le vol. C'est comme ça que je vois la chose."

N'allez pas croire que je joue ma sainte nitouche rédempteur des âmes égarées, je télécharges et matte autant d'animes que vous. Je trouve juste ça complètement débile d'essayer de se donner bonne conscience quand on est en tord.

je me donne pas bonne conscience parce que je ne suis pas en tord c la seul chose qui importe (et oui ainsi va la vie)

je ne suis pas en tord alors arréter de me juger c tout

pour l'achat d'un objet contrefait, si l'acheteur est au courant c'est illegal pour lui aussi.

Et à partir du moment où tu profite de quelque chose sans le payer alors que ça doit etre payant, pour moi c'est ilegal

"La société ne peut donc, selon le juge, rejeter la responsabilité de la faute sur ses utilisateurs dans la mesure où s’est elle qui fournit les moyens pour la commettre. "

Si c'est pas un fake ça parait bizarre qu'il y est des fautes dans un compte rendu officiel.

ce n'est pas un compte rendu officiel (c un Bilan) et si tu ceux je te passe le site

voilà

http://www.domaine.info/content/view/1406/150/

"ne pouvait pas ignoré que sa plateforme"

Effectivement, je ne sais pas quel est le guignol qui a reporté ces propos, mais ça n'a rien d'officiel.

Enfin même à part ça, je lis le premier article que tu avances, je le C/C même tiens dans un premier temps :
"La question qui se pose ici concerne notamment les qualités d’éditeur de contenu ou d’hébergeur dont les régimes de responsabilités sont différents. Selon la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) du 21 juin 2004. L’éditeur est personnellement responsable du contenu, soit parce qu’il en est l’auteur soit parce qu’il en a permit la diffusion. L’hébergeur au contraire n’est responsable qu’un fois que le caractère illicite d’un contenu hébergé par lui, lui a été signalé"

Donc tu y lis "il est légal pour l'internaute de visualiser des fichiers uploadés par des personnes n'en ayant pas les droits"? L'éditeur dont il parle semble être la personne ayant uploadé la vidéo dans le cas qui nous intéresse : c'est lui qui en permet la diffusion et/ou est l'auteur. Or ici, il n'en a justement pas les droits de diffusion.
Ton superbe article explique simplement qu'en cas de diffusion illégale de fichier, ce n'est pas l'hébergeur (à savoir Youtube par exemple) qui est responsable dans un premier temps mais celui qui a uploadé la vidéo. L'hébergeur ne devenant illégal que s'il ne retire pas le fichier une fois sa présence signalée.
Et si tu veux en revenir à ton rôle dans l'affaire, l'idée est que l'on ne va pas faire porter la responsabilité aux internautes qui en profitent, mais cela ne rend pas légal leur rôle de leech.

Si tu veux, plus clairement, consommer un produit sans avoir rémunéré son propriétaire est illégal.

de 1 prouve moi que c faux

de 2 trouve moi UNE loi qui dit que visionner en ligne est illégale

sur ce bonne journée

Mais lol quoi tu avances des conneries, ce n'est pas à moi de démontrer qu'elles sont fausses.
Tu n'as qu'à te référer aux procès qui ont régulièrement lieu contre Youtube afin que celui-ci lutte contre la diffusion de fichiers licenciés tels que les séries américaines. Tu t'imagines que les anime ont le droit à un régime particulier?

"de 1 prouve moi que c faux "

Quote of the week.

Pff moi je regarde des tonnes d'anime sur le web et je m'en branle totalement si c'est illégal ou pas

C'est mal mais au moins ça se tient. Lui il en devient beau de ridicule à vouloir pisser et sesquer en même temps. (oui ok c'était pas particulièrement subtil, mais je cherchais deux antonymes imagés et c'est le premier truc qui m'est passé par la tête)

Déjà que j'ai du mal à matter un anime sur mon PC, j'imagine mal des personnes en regarder sur dailymotion.
Ensuite je ne trouve pas ça gênant à condition que l'anime ne soit pas licencié.

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde

foutre une vidéo sur youtube ou daily ne relève plus vraiment du cadre familliale... tu m'excuseras, mais n'essaye pas de légitimer tes actes, t'es en tort et tu te tais, c'est pas la peine de crier sous tout les toits que t'es un pirate, la loi est très bancal en effet, mais assume au moins le fait que tu claques pas ton fric dans ce genre de truc, et que de cette façon c'est pas légale. Oui il peut y avoir des abus, mais dans une société si on consomme de moins en moins, on produit moins, résultat... bein t'auras rien gagné au final. Pense au moins à ceux qui font tes séries préférées... je dis pas que tu dois tout t'acheter, c'est impossible ( a moins d'être très riche) mais n'essaye pas non plus de t'innocenter par des sources plus que douteuses...

Je plussoie!

We got a winner.

et alors personne ne peut m'interdire de regarder une video en Streaming sur le net se n'est pas officielement interdit (certes je suis a la limite de l'illégalité)

de toute façons je pense qu'avec ce que je dépense en produit dérivé j'ai le droit de regarder ça en ligne

sil'éditeur n'est pas content ils ont qu'a demander a daily de payer pour mettre les vidéo tout comme les chaînes télé

yaya90 tu sais pourquoi youtube n'est pas interdit en france? tout simplement parce que la loi n'as pas le droit de l'interdire (il peuvent l'obliger a enlever du contenue c tout). Des procés on lieu souvent mais sa ne resoud pas grand chose youtube reste un grand site de publication
enlever youtube c comme dire vous n'avez plus la libérté de vous éxprimer. (pour faire clair ça ferait scandale en France)

puis j'ai conscience de ce que je fait (mais je préfére me maté ma serie en VOSTFR gratuitent sur le net que de me la taper en VF a la télé dsl)

puis:
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde

tu m'excusera certe j'ai déjà mit des video mais franchement celui qui regarde n'est pas concerner par cette loi

moi je dit juste la vérité regarder en Streaming c légale certes c un moyen de contourner la loi j'en suis conscient. mais c légale personne ne diras le contraire.

détrompe toi depuis février raven a fermé ses portes a cause d'une loi passé sur le streaming, ca montre bien que c'est illégal^^

Boulet of the week.
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Zetsubou shita !