"Ce n´est en rien illégal car le les scans viennent du Japon or Kana n´a les droits qu´en France."
C´est bien évidement complètement faux. C´est marrant comme les gens s´imaginent tout savoir du droit sans même s´être penché sur le sujet ne serait-ce que 5 minutes.
1) C´est illégal tout d´abord car c´est de la distribution gratuite d´une oeuvre japonaise protégée et copyrightée. Que ce soit distribué en France ou ailleurs, c´est illégal car ce genre d´oeuvre bénéficie de toutes les protections necessaires, qui sont quasi-internationales. C´est du piratage, point barre.
2) Si ces scans restaient en japonais, l´infraction serait "moindre" puisqu´il ne s´agirait "que" d´une distribution illégale. Or ces scans sont traduits en français, ce qui est effectivement un parasitage direct de l´édition française de Kana, les tomes du manga étant intégralement disponibles en français plusieurs semaines/mois avant leur sortie officielle.
3) Kana possédant les droit du manga Naruto en France, celà les concerne tout à fait, puisque certains scans distribués en français concernent du material *déjà acquis* par Kana, même si la publication n´a pas encore été faite.
Voila, selon ces 3 points, Kana peut engager toutes les procédures possibles à l´encontre de ces sites distribuant aux scantrad. Merci aux ignares de service de se renseigner avant de parler, la prochaine fois.
Quant à la pitoyable "solution" invoquée par puissance-naruto, c´est du flan intégral, car :
-D´ou que soient distribués les scans, les points 2) et 3) resteront toujours valides et la victoire de Kana dans un tribunal ne fait aucun doute.
-La Suisse, et le Canada qui a aussi été évoqué, sont tous 2 signataires de la Convention de Berne.
Cette convention, signée par 160 pays (dont la France, Japon, USA, et donc Suisse, Canada, etc) guaranti notament aux oeuvres littéraires et artistiques provenant de n´importe quel pays signataire, une protection, sans condition, dans tous les autres pays signataires.
Cela signifie qu´une oeuvre japonaise (au hasard, le manga Naruto) bénéficie d´une protection (copyright, droits d´auteurs, etc) automatique et sans condition (c´est à dire, licencié ou non) dans les 159 autres pays signataires de la Convention.
Cela veut dire que, même si Naruto ne serait pas licencié en Suisse ou au Canada (ce qui reste à vérifier), la distribution de scans y est aussi interdite qu´en France. Ca rejoint le point 1) abordé plus haut.