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légal?

NicoLeFou
NicoLeFou
Niveau 10
19 février 2006 à 08:54:20

Oui, en France nous avons le droit de créer une copie privée pour notre usage personnel, mais l´ayant pris sur le net, le scan est alors libre d´acces a tous, et par le fait illégal.
S´il réalise lui même ses scans, c´est légal, mais pas s´il les télécharge.

Message copié de:
http://www.ratiatum.com/forum/lofiversion/index.php/t47404.html

La loi du 11 mars 1957 n´autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l´article 41, d´une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l´usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d´autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d´exemple et d´illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l´auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa premier de l´article 40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Pour un usage privé, tu as tout à fait le droit de scanner un ouvrage.

http://bupsi.up.univ-aix.fr/masc/Integration/exploitation/pages/Culture_info/Droitdulivre2.htm

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