"Le projet de loi antipiratage a été adopté ce 30 octobre au soir par une large majorité des Sénateurs (UMP, centristes, PS et radicaux). Le projet de loi propose une "riposte graduée" contre l'internaute pirate via une démarche "pédagogique et dissuasive". Les ayants droit pourront saisir la Haute Autorité s'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite : l'Hadopi enverra alors un avertissement par courriel à l'internaute, suivi d'une lettre recommandée s'il poursuit ses agissements. L'autorité pourra alors si besoin passer à une phase de sanctions, pouvant conduire à une suspension d'un an de l'accès à internet. Pour les entreprises et autres établissements collectifs, le texte prévoit l'installation de pare-feux pour empêcher les salariés et les utilisateurs de pratiquer le téléchargement illégal depuis leur poste. Les Sénateurs ont notamment rejeté un amendement qui proposait de remplacer la coupure d'internet par une amende, et adopté un amendement introduisant -si la technologie le permet- la possibilité d'une suspension partielle de l'abonnement laissant l'accès à certains services (messagerie notamment). Le projet de loi doit désormais être examiné par l'Assemblée Nationale."
Mouais.