Bonjour,
les conditions générales d'utilisations n'ont rien de légales, ce sont des clauses contractuelles fixées par les éditeurs. Comme n'importe quelle clause, elles se situent sur un plan juridique inférieur à celui des lois, en particulier, nombre de ces clauses n'ont aucune valeur légale, ce sont des clauses dites abusives.
Selon le droit de consommation, n'importe quel acheteur, même ayant accepté les clauses d'un contrat, a le droit de se rétracter et obtenir l'annulation juridique des clauses le concernant.
Bref, tout ça pour dire que les éditeurs auront beau marquer dans leur clause que la triche est interdite et mène au ban, ceci n'a aucune valeur juridique et quiconque souhaiterait s'opposer à leur jugement a la loi du consommateur avec lui.
