J'ai jeté un oeil sur le reste du topic.
Juste pour info, l'article de CanardPC est une vaste fumisterie. Leur raisonnement juridique ne tient pas la route. Je vais tenter de le résumer.
Le droit de propriété a trois composantes :
- l'usus (droit d'usage)
- le fructus (droit de récolter les fruits)
- l'abusus (droit de détruire, modifier, vendre...)
Jusque là, ça va, c'est du niveau première année de droit.
Ensuite, il est très (trop) simplement expliqué que la propriété intellectuelle (les licences dans le cas qui nous intéresse) est régie par un droit différent. Dans ce cas, le droit de propriété peut-être démembré par les conditions d'utilisation de la licence.
Là, c'est un peu simpliste mais on ne va pas leur en vouloir. S'ils étaient juristes, ils publieraient ailleurs que sur CanardPC ! Globalement, c'est cela. Ainsi, quand j'achète un film en DVD, je peux le regarder (usus), je peux le vendre ou le détruire (abusus) mais je ne peux pas le louer (fructus). Cette partie semble déjà avoir un peu échappé au "journaliste" puisqu'il utilise un raccourci erroné : vu que je peux vendre mon film DVD, je devrais pouvoir faire pareil avec mon jeu. C'est faux et il le dit lui-même "vous n'avez aucun droit, excepté ceux conférés par la licence". Par ailleurs, le droit de propriété des biens matériels peut également être démembré mais j'y reviendrais plus tard ainsi que sur les règles spécifiques sur les logiciels.
Mais le pire reste à venir. Voici la suite de raisonnement qui mélange allègrement l'analogie (rien à voir avec une quelconque pratique sexuelle déviante !) et le syllogisme (désolé, je n'ai pas de blague vaseuse pour celui-ci !).
Le jeu vidéo est particulier car le DVD, bien matériel, sert de support à une licence, bien immatériel (en utilisant des termes juridiques, ça va déjà mieux !). Comme la licence interdit - directement ou non - qu'on la revende, on ne peut pas revendre le DVD.
Alors là, j'hésite entre rire et pleurer (ou pleurer de rire ou rire de chagrin).
1° Déjà, notons un premier point. Il n'est pas interdit de revendre le DVD. Certes, on ne trouvera surement pas d'acheteur (vu que son contenu ne lui servira à rien) mais on a tout de même le DROIT de le vendre. On peut aussi le détruire ce qui fait partie de l'abusus. C'est bien la licence que l'on a pas le droit de revendre.
2° Si on s'est cassé les bonbons à définir 3 composantes du droit de propriété, ce n'est ni pour la beauté du geste, ni pour se la jouer avec des mots latin en "us". C'est bien parce que le droit de propriété peut être démantelé. C'est le cas du DVD de jeu ou de film. Cela peut être le cas d'une maison (bien matériel s'il en est) qui peut être la propriété de Monsieur X qui en détient l'abusus (on l'appelle le nu-propriétaire ; rien de sexuel là non plus !) alors que Monsieur Y en détient l'usufruit (on l'appelle l'usufruitier).
Vient enfin quelque chose d'intéressant : l'article L.122-3-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispoe qu'aucune licence d'exploitation ne peut s'opposer à la revente d'un exemplaire matériel d'une oeuvre sur le marché de l'occasion dans l'UE (je vous le traduis mais si vous me croyez pas, légifrance est votre ami !).
On se dit "ça y est, on les tient, trop fort le journaliste". Sauf que dans le cas d'un logiciel, on ne vous vend pas le logiciel mais l'usage de celui-ci. On parle d'ici, d'une véritable utilisation d'un logiciel et non de l'usus de celui-ci. Pour vous expliquez, je reprends l'exemple du film en DVD. Je regarde un film ou je lis un livre, on peut parler d'usus car je fais usage du support matériel (le DVD ou le tas de feuilles reliées). Quand je joue à un jeu, j'utilise des fichier (biens immatériels et donc non soumis à l'art. L.122-3-1 du CPI. Zut, encore raté !
Dernier point, il ne faut pas perdre de vue que cet article est issu d'une directive européenne. Les entreprises en dehors de l'UE n'y sont donc pas soumises (on applique plus souvent le droit du pays du vendeur que celui du pays de l'acheteur). Double zut.
Enfin, dernière précision, il est également possible de revendre un compte Steam et donc de revendre les licences associées. Encore une fois, je sais qu'en pratique ce n'est pas possible mais ces messieurs de CanardPC veulent jouer les juristes donc parlons en droit et non en faits.