Non, n´éxagérons rien!
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L
Et notamment l´article 22 dont voici un extrait :
"(...)Est puni de 3 750 EUR d´amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche,(...), afin d´altérer la protection d´une oeuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle,(...)"
Autrement dit, grace à la DADVSI, le fait même d´utiliser un crk sans CD et passible de 3750€ d´amende...
" Est puni de six mois d´emprisonnement et de 30 000 EUR d´amende le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace telle que définie à l´article L. 331-5, par l´un des procédés suivants :
« 1° En fabriquant ou en important une application technologique, un dispositif ou un composant, à des fins autres que la recherche ;( ...)
« 4° En incitant à l´usage ou en commandant, concevant, organisant, reproduisant, distribuant ou diffusant une publicité en faveur de l´un des procédés visés aux 1° à 3°."
Le simple fait de dire "utilisez des crk sans CD!" peut coûter 6 mois de prison et 30k€ d´amende et ceci même si tu possèdes l´original car :
"(...)Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins de recherche [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006] ou de sécurité informatique, dans les limites des droits prévus par le présent code. »"
Mais bon, je doute qu´un tribunal me condamne alors que je possède l´original, mais de là àç dire que c´est autorisé, non!