Mais c'est pas plus long que ça ou c'ets un résumé?

Juste une intro et les gros des idées quoi

Okay

Moi je vais commencer a faire du droit jeudi... si j'y vais

C'est mon sujet de partiel et j'ai eu 14 donc bon ... j'ai juste repris en synthétisant au max

Tien le deuxième sujet, là j'suis déjà moins sûr de moi par contre (mais j'ai copier le plan sur une meuf qu'avais eu 18 au partiel sur ce sujet donc ça devrait le faire )

Le contrôle de constitutionnalité en France aujourd’hui et demain.

On ne peut que constater la différence d’application de la Constitution « à la lettre » et de fait. Il est possible parfois qu’une décision ce révèle dans certaines situations inapplicables car contradictoire avec la Constitution, norme suprême, c’est pourquoi à été institué le Contrôle Constitutionnel en 1958. Il est chargé de la vérification et l’adaptation de la loi et autres directives à la Constitution.
Nous pouvons nous demander par qui, pourquoi et comment est invoqué les contrôle constitutionnel.
Nous verrons dans un premier temps que le contrôle constitutionnel garanti le respect de la Constitution ; puis dans un second temps que celui-ci a évolué à la suite de la mise en application de l’article 61-1 de la Constitution.

I – Le contrôle de constitutionnalité garanti le respect de la Constitution.

A – Un contrôle par voie d’action.
Le Conseil constitutionnel peut censurer la loi soumise soit totalement, soit partiellement, soit encore sous des réserves d'interprétations qu'il aura émises. Cette censure n'est possible qu'à la condition que la loi n'ait pas encore été promulguée. Avant la création du Conseil constitutionnel, la constitution n'était la norme suprême que de façon théorique, puisque le juge administratif ne pouvait se permettre de juger de la constitutionnalité d'une loi.

B – Une saisine limitée aux organes institutionnels.
La réforme initiée par Valéry Giscard d'Estaing en 1974 permit d'élargir la saisine du Conseil Constitutionnel, en l'ouvrant à 60 députés ou 60 sénateurs.

II – L’évolution de ce contrôle mettant en application l’article 61-1 de la Constitution.

A – Le justiciable, nouvel acteur de la saisine du Conseil Constitutionnel.
Tout justiciable pourra invoquer le contrôle constitutionnel « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit » (art.61-1de la Constitution française).

B – Une procédure stricte visant à limiter les abus de saisine du Conseil Constitutionnel.
« Le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. ». A la demande du justiciable, la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat jugent de la soumission ou non du litige au Conseil constitutionnel. Le justiciable ne peut donc pas saisir directement le Conseil constitutionnel, le but étant entre autre de ne pas « encombrer » celui-ci.

Porthos il t'a donné le compte je ne sais plus qui au final?

Je l'ai pas add encore. Pas le temps ... puis c'est pas pressé même s'il compte me le donner
A moins qu'il le donne à quelqu'un d'autre
Mais j'aime pas trop l'idée du "don"

Tu fais un echange! Un compte contre un "merci"

Sinon je n'ai pas lu ton texte mais je n'y manquerai pas, plus tard

En plus il y en a un troisième de sujet qui va arriver ... mais j'ai pas commencer encore

Oh putain, j'ai 9.97 à mon semestre...

J'ai trop la rage là

Ezdeter ya un probleme ?

9.95, bien venu au club

Je dois tourner autour de 7-8

Laisse tomber t'as diserte et viens jouer a MGO porthooooos ...

Et dans une diserte on est pas sensé metre en contradiction plusieurs arguments ?

Headshot

Ouai! no-lifer est la solution à nos problème j'pense

Pas pour moi vieux frère! J'ai presque pas touché à la PS3 de tout le semestre

Noob

Sinon j'ai vu des affiches comme quoi le 16 Fevrier les gens devront venir déguisés... je vais peut etre enfin pouvoir me faire le facepaint zombie finalement
(Toujours eu envie de le faire mais jamais trouvé le bon moment et la motivation )

J'pousse un coup de gueule vite fait en passant. Ca s'adresse à certains qui se reconnaitront

Ca vous avance à quoi de dire que MGO est mort? "Faut pas s'leurrer" ? Certes, et ensuite? Vous comptez dégouter les éventuels nouveaux arrivants, pour être bien sûr que MGO va mourir? Ou juste suivre la foule?

Bref, que ce soit le cas ou pas, je vois pas où est l'intérêt, votre intérêt, de dire ça.

Et si j'pousse la gueulante, c'est que j'ai pas dormi Je vous hais tous, bonne soirée