Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Le forum sur lequel vous souhaitiez vous rendre vient d´être mis sous contrôle judiciaire.
En effet, après une enquète de plusieurs mois, des agents de nos services ont été à même de présenter devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre des preuves irréfutables des activités illégales du forum " " ainsi que celles de ses membres, notamment ses administrateurs, modérateurs et membres les plus actifs.
Lesdits membres sont accusés d´avoir enfreint la Directive Européenne sur l´Harmonisation de Certains Aspects du Droit d´Auteur et des Droits Voisins (ou Directive EUCD) et sa transcription française, la Loi dite Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (ou Loi DADvSI) et notamment l´article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle tel que modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 et tombent donc sous le coup de l´article L. 335-3 du même Code de la Propriété Intellectuelle tel que modifié par la Loi DADvSI. En effet, ces individus sont accusés d´avoir permis, par le truchement d´une zone dite "Téléchargement", à un grand nombre de personnes d´obtenir de façon totalement illégale des oeuvres phonographiques, vidéographiques ainsi que des logiciels commerciaux.
Une saisie des fichiers d´historique des connections sur ledit forum a été effectuée et une demande d´identification des membres dont l´adresse IP apparaît sur lesdits fichiers a été faite auprès des différents Fournisseurs d´Accès Internet (FAI), les principaux étant situés sur les territoires français, belges et du Maghreb.
Le nombre de ces membres étant assez élevé (plus de 2000 membres actifs), ne seront jugés qu´un petit nombre d´entre eux, la décision de justice obtenue à l´issue de ce procès sera par la suite appliquée en tant que jurisprudence à l´intégralité de la liste de membres.
Je venais de m´inscrire hier et j´avais cru à ce truc là c´était bien fait !!
T´as raison mec, faut pas que le forum coule...