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Legal OU pas Legal -- ZikS sur le Net.

SupaPictave
SupaPictave
Niveau 3
03 novembre 2004 à 11:31:00

hum, bon alors on va faire sauter les amalgames... il ne faut pas tout confondre.

" Complètement faux, on peut copier ce qu´on veut tant que ca reste dans un usage privé, à partir du moment où on partage,vend,prête... ca c´est illégal."

ne pas confondre droit a la copie privée et telechargement de fichiers sous droits d´auteur.
Nimitz est dans le vrai. si tu as la licence ( c´est a dire les droits acheté avec le CD ou le DVD), tu peux copier et utiliser tant que ca ne sort pas " du cercle familial" ( definition floue par la doctrine, on ne sait pas si c´est un menage ou un domicile, au sens juridique hein).

en revanche tu as raison sur le fait de vendre, diffuser, etc... une copie, c´est illegal.

EN REVANCHE, meme si tu as le CD, mais que tu telecharge quand meme l´album sur le P2P, c´est ILLEGAL, car non seulement il y a un risque que la personne chez qui tu l´as telechargé n´ait pas la licence, mais en plus cette question ne se pose meme pas car il est de toute maniere illegal de diffuser ( "partager") des fichiers sous droits d´auteur sur le P2P et plus largement sur le net.

quand au prêt de copies... la doctrine n´est pas claire, et il n´y encore aucune jurisprudence. les premieres ont ete prononcées ( j´en vois 2 en fait), mais il y´a eu des recours en appel, ce qui suspend le jugement de 1ere instance.

_vizir_
_vizir_
Niveau 10
03 novembre 2004 à 11:37:05

je t´assure que le fait d´avoir N´IMPORTE QUOI chez soi sans le faire partager, le vendre, le preter est 100% légal.
Un exemple parmi tant d´autre:

" La copie privée: un droit à la culture?

L’exception pour «copie privée» est l’une des exceptions fondamentales du droit d’auteur. Elle revient sans cesse dans l’actualité, à chaque fois au centre de polémiques violentes opposant éditeurs de livres ou producteurs de musique au public. Que dit la loi?
Qu’une fois son oeuvre divulguée, l’auteur ne peut interdire «les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective». L’ode à la copie est sans ambiguïté:
oui, il est légal de photocopier le chapitre d’un livre; tout aussi licite d’enregistrer sur cassette VHS un film passant à la télévision
comme il est autorisé de dupliquer le dernier Madonna. Une seule condition: que la copie soit réservée à l’usage privé du copiste.
Il faut être très clair: la loi ne dit rien sur la source de la copie et celle-ci peut provenir d’une bibliothèque ou d’une discothèque.
Autrement dit: il est même légal d’emprunter le CD d’un ami pour le copier soi-même. Nombre de juristes estiment aussi que télécharger
une oeuvre protégée par le droit d’auteur sur un site illégal s’inscrit dans ce champ. C’est bien la mise à disposition de l’oeuvre qui est interdite, pas la copie. Mettre sur un site web ouvert à tous le texte complet du dernier opus de Finkielkraut est interdit. Le télécharger, non. Tout comme offrir un CD copié vous renvoie
directement dans le camp des pirates. C’est le «à chacun selon ses besoins» communiste version reprographie: tout un chacun peut copier, du moment qu’il s’agit de satisfaire son propre appétit de culture ou de connaissance.
À force de culpabiliser les pseudo-pirates ou de tancer les «photocopilleurs » que nous serions tous, les plus tonitruants des ayants droit ont fini par rendre illisible ce principe. L’immense majorité des gens finit par se croire petit contrefacteur de bas étage alors même qu’il ne fait rien de répréhensible, au contraire: il s’agit là de profiter d’un embryon de droit d’accès à la culture et à la connaissance sans
péage, sans barrière financière, ouvert à tous. N’est-ce pas le plus bel exemple que l’on puisse trouver d’une exception culturelle en acte?
Ne soyons pas naïfs pour autant: la loi française ne fait nulle part mention d’un droit d’accès au savoir ou à la culture. Le système que l’on vient de décrire n’est que le résultat d’un empilement
de textes de loi, de technologies, de compromis. La «copie privée» demeure très mal acceptée par nombre d’éditeurs et de producteurs, qui ne cessent de rappeler que c’est une exception, pas un droit; une tolérance, pas un acquis. Et l’offensive contre son existence est constante depuis plusieurs années. Elle semble même porter ses fruits, puisqu’en 2004, un projet de loi entend rayer la copie privée du droit français, au moins dans les faits.

2004
Florent Latrive
DU BON USAGE
DE LA PIRATERIE"

SupaPictave
SupaPictave
Niveau 3
03 novembre 2004 à 11:47:37

c´est un point de vue de la doctrine, je suis d´accord, mais il n´est pas majoritaire.

mais on ne peut rien affirmer tant qu´il n´y aura pas eu de precedents juridiques.
un jugement du tribunal correctionnel de Rodez semble abonder dans ton sens :
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=591

cependant comme je l´ai expliqué plus haut, l´appel est suspensif.
attention, je ne defend pas a tout prix le droit, comme tout le monde, j´utilise le P2P sans forcement detenir les droits.
mais en France nous sommes l´exception. en Belgique au civil ( relaxé au pénal) un internaute Belge vient d´être condamné à plus de 100.000€ d´amendes ( préjudice estimé) pour avoir mis à disposition gratuitement sur son site quelques 300 MP3 téléchargeables. idem aux USA.

tout les juges ne sont pas aussi ouverts que celui de Rodez, qui est en plus un juge de premiere instance.
je ne sais pas ou ca va aller, ca montre certes une evolution mais il faut attendre au minimum la decision de la cour d´appel pour se faire une idée.
de plus le droit a la copie privée est en danger ( comme indiqué dans l´article que tu as cité).

jusqu´a maintenant la doctrine s´est montrée dure envers le droit a la copie privée et le P2P ( influence des majors?), ce jugement peut faire bouger les choses. cependant restons mefiant, pour le meme cas que celui de Rodez le juge de Bordeaux peut te condamner a 100000€ d´amende. on a pas encore assez de recul.

_vizir_
_vizir_
Niveau 10
03 novembre 2004 à 12:53:50

oui j´ai vu ca, le belge avait créé un ftp avec 3500 MP3 disponible...mais ca y a rien à dire c totalement illégal.
Mais le type qui lui a téléchargé un mp3 n´est pas dans l´illégalité à partir du moment où il le garde pour son usage personnel.

_vizir_
_vizir_
Niveau 10
03 novembre 2004 à 12:57:09

Franchement tous les internautes sont dans le cas de celui jugé à Rodez...qui n´a jamais utilisé une clé pirate, téléchargé un mp3...

SupaPictave
SupaPictave
Niveau 3
03 novembre 2004 à 13:13:45

on verra les conclusions du juge du fond.
en attendant il y´a toujours le risque de voir debarquer les gendarmes chez soi a 6h du mat´ pour saisir tout notre matos informatique.
donc faut quand meme faire gaffe a ce que l´on fait.

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