si il a raison car l´up est punissable et non le dl sauf si t´as pas l´original
d´ailleurs à un moment il parlait de taxer l´up et non le dl

si c vrai il ont dit que c du partage de fichier donc c comme si tu prete ton fichier mais a tou le monde
et de toute facon il peuve pas arreter tous seu qui telecharge donc il vont trouver un moyen d´indemniser(desoler si j´ai massacré le mot)autrement les artistes qui perde de l´argent
par contre si tu les vent aprés c autre chose

a la tv, le gendarme disait qu´il poursuivait 400 internaute par an.
c´est quand meme beau le progres.

Un petit instant, je vous prépare deux trois liens trés instructifs...

Si vous avez le courage...

http://www.juriscom.net/int/visu.php?ID=173

http://www.droit-technoloologie.org/1_2.asp?actu_id=928

remy4 =>

RAPPEL:

La constitution d´une infraction engage la responsabilité pénale de l´auteur qui est punis par une peine ( amende prison) les poursuites appartiennent au procureur.
Le préjudice qui peut résulter de l´infraction engage la responsabilité civile de l´auteur et se répare en dommages et intérêts, l´action appartient aux parties civiles.
Ces deux action ( civile/pénale) sont distinctes peuvent exister indépendamment l´une de l´autre et être exercée séparément même si le plus souvent elles sont exercée en même temps.

1.LE P2P EST IL LEGAL?

Les programmes de P2P est leur utilisation est légale.
Seul l´usage que l´on en fait peut être illégal: télécharger des fichiers qui ne sont pas libres de droit ( musique, films ou logiciels)

cf http://www.juriscom.net/int/visu.php?ID=173

2.LE DOWNLOAD EST IL LEGAL?

S´il porte sur des fichiers libres de droits oui
S´il porte sur des fichiers protégés non
Télécharger un fichier soumis au droit d´auteur constitue l´infraction de contrefaçon quel que soit le motif.

3. L´UPLOAD EST IL LEGAL?

S´il porte sur des fichiers libres de droits oui
S´il porte sur des fichiers protégés non
Le droit de diffuser une oeuvre est un des accessoire du droit d´auteur en uploadant on diffuse l´oeuvre sans le consentement de son artiste.
Si le fichier source est lui même illégal on contribue à la diffusion de contrefaçons.

4. QU´EST CE QUE JE RISQUE?

La contrefaçon en matière de droit d’auteur ou de droit des marques est dorénavant punie de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Par ailleurs, dès lors que les délits ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.

http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=24866

5. L´EXCEPTION DE COPIE PRIVEE NE M´AUTORISE-T´ELLE PAS A FAIRE UNE COPIE.
( si je n´upload pas et que je garde une seule copie pour mon usage personnel est ce légal?)

Non car l´exception de copie privée prévue à l´article L-122.5 du code de la propriété intellectuelle même s´il ne mentionne pas la source, implique que cette copie se fasse à partir d´un source légale.
Or si le fichier est diffusé illicitement en violation du droit de diffusion et de reproduction de l´auteur son caractère frauduleux ne permet pas d´en tierer de droits.

L´exception de copie privée est limité au propriétaire de " l´original" ( ou copie/source déténue/obtenue de manière légitime) , toute copie, faite pour autrui ou par autrui, cesse d´être justifiée par cette exception légale et porte atteinte au monopole de l´auteur

QUOTE
Cass. crim., 4 janv. 1991: Attendu que pour écarter le moyen tiré par le prévenu des dispositions de l´article 41 de la loi du 11 mars 1957, les juges retiennent que, s´étant volontairement dessaisi, au profit de tiers, des copies de films réalisées par lui, a en a perdu le contrôle, abandonnant ainsi à d´autres personnes la maîtrise de leur reproduction et ce en violation des droits des auteurs, quelles qu´aient été ses intentions

Merde, désolé, je voulais attirer ton attention juste sur ça, les histoires d´original et autres...

5. L´EXCEPTION DE COPIE PRIVEE NE M´AUTORISE-T´ELLE PAS A FAIRE UNE COPIE.
( si je n´upload pas et que je garde une seule copie pour mon usage personnel est ce légal?)

Non car l´exception de copie privée prévue à l´article L-122.5 du code de la propriété intellectuelle même s´il ne mentionne pas la source, implique que cette copie se fasse à partir d´un source légale.
Or si le fichier est diffusé illicitement en violation du droit de diffusion et de reproduction de l´auteur son caractère frauduleux ne permet pas d´en tierer de droits.

L´exception de copie privée est limité au propriétaire de " l´original" ( ou copie/source déténue/obtenue de manière légitime) , toute copie, faite pour autrui ou par autrui, cesse d´être justifiée par cette exception légale et porte atteinte au monopole de l´auteur

QUOTE
Cass. crim., 4 janv. 1991: Attendu que pour écarter le moyen tiré par le prévenu des dispositions de l´article 41 de la loi du 11 mars 1957, les juges retiennent que, s´étant volontairement dessaisi, au profit de tiers, des copies de films réalisées par lui, a en a perdu le contrôle, abandonnant ainsi à d´autres personnes la maîtrise de leur reproduction et ce en violation des droits des auteurs, quelles qu´aient été ses intentions

et vas y 300 000 euros pour de la star academy
le tarif de groupe a l´air plus interessant

Moi j´aimerais bien savoir si les flics effacent les fichiers telechargés des intenautes qu´ils attrapent. Vu les amendes qu´ils leurs mettent on peut dire qu´ils ont payés les fichiers non?

Bah, moi je telecharge surtout des animes non licensiés alors...

Soner
Posté le 09 octobre 2004 à 00:17:24
Idée totalement infondée, il est complétement illégal de télécharger un fichier, même en cas de possession de l´original.

après le mount-rainer sur des dvd+rw, y a ça! je ne suis pas convaincu pour le mount-rainer, je l´ai vu que sur des graveurs de cd.

et on peut pas retirer de la liste les fichiers une fois qu´ils sont téléchargés? ça permet de ne pas les partager aux autres et donc ne nous donner le droit de télécharger ce qu´on a acheté. autant le ripper soit-même s´il s´agit d´un dvd...