De toute façon, à ce sujet, la legislation est loin d´être claire, mais sachez que cet argument ne tiens pas, et ce pour plusieurs raisons.
Exemple typique. Qnuad on télécharge un jeu, il est généralement cracké, étant donné les nouvelles protections de type StarForce par exemple. Et là, le programme a donc été modifié, et à des fins peu honnêtes...
Il y a des tas de " conditions" comme celle ci.