heu la copie privé est toujours légal dans un cadre familial strict (prouve moi le contraire part un extrait de la loi)

la loi autorise et même oblige l´interopérabilité des média (donc par exemple téléchargé sur itune, transformer en mp3 et l´écouter sur un lecteur creative par exemple, et la C´EST APPLE QUI RALE CAR ILS SONT CONTRE) ce qui entre en contradiction avec une grande partie du texte que tu cites ?? j´aimerais donc voir les passages du texte de loi qui permettent de tirer les conclusions que tu cites.

ps: je vais peut être choquer, mais si une compagnie n´a pas envie que l´on puisse fair une copie de sauvegarde c´est son choix et je le trouve logique. (tant que sa protection ne bride pas la lecture du média sur un type de lecteur, n´installe pas de rootkits etc ...)

C’est justement le probleme……

Cette loi s’intitule : « relatif au Droit d´Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l´Information. », elle énumére tout un tas de trucs que l’internaute ne doit pas faire, et seulement lui !

Aucun mot sur les Dispositifs de Contrôle d´Usage…….. En gros, les majors font se quelles veulent ! mais pas le citoyen…… y a pas un soucis?

Lis la loi. je te jure, il n’y a aucun mot dessus !
(http://www.assemblee-nationale.org/12/ta/ta0554.a
sp)

Par contre, contourner un DCU, «et autres logiciels de cryptages » coute bonbon

La loi assimile "au délit de contrefaçon le fait de contourner les mesures techniques [de protection] ou de mettre à disposition des moyens permettant ce contournement, y compris lorsque ces moyens ont un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que ce contournement."
Ainsi, la loi validée rend illicite le contournement de ces protections, la mise en place d´un logiciel permettant de les contourner ou facilitant le contournement, sa détention, la promotion d´un tel système de contournement, la communication dans la même finalité, le tout avec à la clé une peine de 300.000 Euros et de 3 ans de prison.

le texte ne fait à aucun moment état de possibles problèmes d´interopérabilité que pose cette loi, ni même de la création de monopole, de la disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l´usage (rappelez vous du rootkit de Sony dont je parle plus haut...), de la pénalisation de l´utilisation (...ou des CD Virgin ne fonctionnant nulle part), etc...

Assurez vous!!

Personne ne vas arreter de dl donc faut s´organiser intelligement ^^

http://www.presence-pc.com/actualite/assurance-piratage-amende-17943/
(15€/ans )

l´anecdote a au moins le mérite d´etre amusante SockeT^^

je vais répondre tel que mes avocats l´on fait.

les moyens mis en place par les compagnies style sony et autres pour protéger leurs contenu est considéré comme des logiciels, permettre de les outre passer pour l´utilisateur lambda c´est du piratage pure et simple (comme remplacer un .exe ou modifier celui ci ou décompiler une source protègé), et il ne doit pas en être autrement, pourquoi ... car dans ce cas la il y aurait jurisprudence et le fait de modifier un logiciel ne pourrait plus être condamnable.

Même si moi aussi les protection cd trop présente parfois me gonfle, je trouve normal que l´on ne puissent pas crac..r cette protection, quand on tombe sur un tel cd, on le rapporte et se fait rembourser, c´est ce qui fait que sony à fait marche arrière et tente de trouver d´autre moyen.

" ... elle énumére tout un tas de trucs que l’internaute ne doit pas faire, et seulement lui ! "

- pas tout à fait vrais, la partie se rapportant à l´interapobilité vise directement les compagnies, ce qui rend pour le moment apple rouge de colère.

on a compris charck..

le dl c´est comme la drogue, faut dire NON!!

on prend la "positive attitude" et on est content

excuse moi j´ai du mal à comprendre le sens de ton propos. En fait, tu es d´accord que contourner un DCU, qui reste un logiciel comme les autres (comme les spy-wares d´ailleur^^), et illégale et condanable. Il n´y aurait jurisprudence qu´en cas de procés et de non-lieu pour un eventuel prévenu, non?

Je pense pas qu´il y est d´autre moyen d´obtenir une jurisprudence,non?

"on le rapporte et se fait rembourser, c´est ce qui fait que sony à fait marche arrière et tente de trouver d´autre moyen"

Hélas non. Sony ne m´a jamais remboursé. Ils m´ont donné une pochette pour mettre mon album, j´ai du l´envoyer par la poste...et 10 jours plus tard (scandaleux!), j´ai reçu mon original accompagné d´une copie certifiée conforme....non encodable en MP3 (merci les taxes qu´on paye sur le droit à la reproduction) et équipé d´un traceur par dessus le marché!!!!!

Juste au cas ou je voudrai pouvoir l´écouter sur mon archos dans le métro.........DEGEULASSE!

je précise que ça m´ai arrivé avant l´adoption de la loi. Depuis, Sony à toujours le droit de le faire, sauf que moi je risque maintenant 3 ans de prison et 300 000€ d´amende si j´encode leur cd de merde..........et je paye toujour la taxe à la reproduction sur mes CD vierges (si je lis le code civil à la définition d´"escroquerie" je trouverai un truc du genre "payer pour un service qui n´est pas rendu" ça y ressemble non?!)

pourkoi serai-je content d´une loi pareil?

c´est où l´UFC "quechoisir"

ha je ne suis pas passer par sony perso, je suis retourner au mag et hop remboursé, comme pas mal de clients l´on fait le cd est resorti mais sans la protection.

Sinon oui contourner un DCU est condamnable et cela doit rester ainsi, car sinon le pirate qui se fait avoir (pour avoir fait sauter une protection, un site ou ..etc...) pourrait via ses avocats faire valoir que contourner un DCU qui est lui aussi est un logiciel serait légal ?? ?? vois tu la situation ...

Tout comme en se basant sur la loi davids, et sur la partie de l´intérapobilité, nous consommateurs, via un organisme de défense de nos droits pouvons maintenant porter plainte envers sony apple ou tout autres compagnies car nos cd, nos jeux, n´est justement pas écoutable/instalable à cause de la protection, avec quasi 100% de chance de gagner (voila pourquoi apple et autres boites voient rouge) .... elle est pas belle la lois ... bhein si.

"Sinon oui contourner un DCU est condamnable et cela doit rester ainsi, car sinon le pirate qui se fait avoir (pour avoir fait sauter une protection, un site ou ..etc...) pourrait via ses avocats faire valoir que contourner un DCU qui est lui aussi est un logiciel serait légal ?? ?? vois tu la situation ... "

je comprends^^ c´est tout à fait normal. seulement la loi pourrait tout simplement etre plus ciblée. Au cas par cas c´est l´avocat qui doit etre bon, (je pense pas à avoir à t´en convaincre)....mais tout le monde ne peux pas s´en payer... une loi pas claire est une loi à réétudier...je ne demande rien d´autre je ne suis ni anarchiste, ni criminel, je suis donc pour les lois, c´est évident.

je demande à ce que la loi soit la mm pour tous, et pour le moment elle frappe plus les consomateurs que les industriels. Je trouve ça regrettable, car nous ne sommes pas dans une république bananiére..... cela prouve que la démocratie en France tend a étre remplacée par une olligarchie technocratique d´industriels tres habilent au financement de campagnes éléctorales...

Il n´y a que lorsque les associations de consomateurs font du lobing médiatique que l´on fait passer des textes adaptés, moins généraliste, et donc, par le fai, beaucoup plus humains.

Sinon....plus bassement lol, mon CD vennait de la FNAC et ce sont eux qui m´ont renvoyé à SONY, refusant toute négotiation. Visiblement, il n´y a pas que Appel que cette loi emmerde^^

"car nos cd, nos jeux, n´est justement pas écoutable/instalable " et encodable?

je peux encoder mon CD Sony? parce que qu´en achete de CD DVD vierge, Sony touche de l´argent pour que je puisse le faire......non?

ET BIEN QU´ON SUPPRIME CETTE CONNERIE DE TAXE!!!!! ^^ T´es pas d´accord?

Elle est pas si bien que ça ta loi, donc: elle n´est pas bien du tout!

On parle d´une loi là, pas d´un match de l´équipe de France! Pas du tout le droit à l´à peu prés.....

La droite sert le capital, c´est logique qu´elle favorise les groupes financiers et qu´elle se batte contre le logiciel libre qui va à l´encontre de tout ses principes..

oui ben j´ai pas vraiment eu l´impression que c´était différent sous la gauche....excuses moi....

je ne diabolise pas la droite, je constate que cette loi est en accord avec la politique de droite..

la gauche fais son lot de dégat quand elle a les mains libre je te l´accorde..

mais bon, cette loi c´est l´ump qui l´a pondue

grrrr la lois ne combat pas le logiciel libre, mais veux juste que celui ci s´adapte au droit d´auteur ...

des distributions comme Debian ne sont pas touché par la loi par exemple. Hitman_alias l´a bien expliqué et quelques fois d´ailleur.

Sinon elremnet la seul chose à revoir n´est pas la section relative au DCU, c´est ainsi et normal (enfin pour moi), mais oui la taxe sur les support est à revoir, mais dans le même temps alors supprimer la copie privé (et laisser le choix à la compagnie éditrice), qui de toute façon n´est vraiment utiliser que part aller 5-10 % des personnes.

oui tu peux encoder ton cd en mp3 pour le lire sur ton lecteur portable ou ta bagnol (c´est la section de l´interapobilité)... hé oui c´est autorisé ...

Bon ben je suis rassuré.... mais si j´ai un probleme, je compte sur toi pour m´indiquer les coordonnées de ton avocat^^

Ce qui est improbable, car seul 0.6% des illégalités sont sanctionnées...... je dois avoir presque autant de chance de gagner au loto que de me faire chopper^^

Je pense que ce parti est de la connerie, pour les raisons deja citées ci dessus, anonyma vous imaginez le bordel que ce serait ! Suppression des droits d´auteur, et pourquoi? Ceux qui craient un produit on le droit d´en avoir les droits ca parait logique, gratuité d´internet et on pedale pour faire tenir le reseau, enfin je trouve c´est n´importe quoi, fait pour les plouques qui pensent que a leur trou du cul. Ce "parti" sera jamais prit au serieux et heureusement !

Pour ceux qui est du p2p et ses derives, je pense qu´il faudrait tolerer les pratiques tout en les gardant illegales, je pense que c´est a nous de savoir faire la difference entre un produit qui merite d´etre achete et un autre qui nous prend pour une vache a lait..

Allez tous a l´elysée

"je pense qu´il faudrait tolerer les pratiques tout en les gardant illegales"

Drôle de vision de ce que dois etre une loi......

PS: ça s´écrit "plouc", mais je suppose que l´argo n´a pas d´orthographe....^^

Pour l´Elysée je te laisse y aller, lol
je préfére mon taf et j´aime pas le style vieux