Bonjour,

Je souhaite mettre en ligne un service gratuit hébergé sur mon serveur perso, à destination d'internautes qui s'inscriraient sur mon site.
Je me posais la question des contraintes légales qui m'incombent... Est-ce que je dois diffuser quelque part sur le site des conditions générales d'utilisation ?

Pour illustrer :

• Un utilisateur cherche un mot clef sur Internet, et tombe par hasard sur mon site.
• Il voit un service gratuit, et se dit qu'il voudrait le tester.
• Il s'inscrit : nom,prénom, éventuellement entreprise, et surtout adresse mail.
• Il bénéficit du service dans la durée, jusqu'à ce qu'il souhaite ne plus en avoir besoin, et se désinscrit.

C'est très général comme question, je pense que de nombreux internautes mettent en ligne ce genre de service, mais sans meme se poser la question^^

Qu'en pensez-vous?

Et pour anticiper un tout petit peu sur la suite... : imaginez qu'à un moment je demande une petite participation financière à l'utilisateur (falcultative, pourquoi pas obligatoire à terme). Est-ce que cela change quelque chose ? J'imagine que je dois déclarer ca aux impots, mais cela suppose nécessairement de créer une entreprise ???

Merci pour toutes pistes éventuelles ;)

Bonne soirée!