Élections en France

Dans un système démocratique, il est accordé aux citoyens des droits et des devoirs, notamment le droit de vote. Le droit de vote en France offre la possibilité pour le peuple d’élire ses représentants.

En France métropolitaine auront lieu les élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 puis les élections législatives les 10 et 17 juin 2022.

1. Les élections en France : comment voter ?

Pour voter, vous devez être inscrit(e) sur les listes électorales. Vous pouvez vérifier dans quelle commune vous êtes inscrit, connaître l’adresse de votre bureau de vote directement en ligne sur page dédiée du site Service-Public.fr

Afin de pouvoir voter en France et ainsi pouvoir participer au choix des élus, tout citoyen doit :

• être âgé de 18 ans
• être de nationalité française (les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne peuvent résidant en France peuvent néanmoins voter pour les élections municipales et européennes)
• jouir de ses droits civiques et politiques (certaines personnes condamnées peuvent se voir retirer le droit de vote)
• être inscrit sur les listes électorales avant la date limite (pour s’inscrire sur la liste électorale d’une commune, il faut avoir la qualité d’électeur et avoir une attache avec la commune comme par exemple y être domicilié)

Le vote par procuration est également admis lorsqu’il est impossible de se rendre physiquement au bureau de vote. C’est alors une autre personne qui votera en votre nom.

Le site officiel Service-Public.fr a recensé les démarches à suivre si vous souhaitez faire une procuration.

2. Internet et les fausses informations en période électorale

En période électorale, de fausses informations sont susceptibles de troubler la sincérité du scrutin. Aussi, dans cette période, il est d’autant plus important de toujours vérifier la véracité des informations qui circulent sur internet.

Pour approfondir le sujet des fausses informations et apprendre à les identifier, nous avons publié une page dédiée aux fake news.

3. Discussions à propos des élections sur JV

Les utilisateurs de JV peuvent naturellement aborder le sujet des élections sur les espaces de discussion prévus à cet effet. Pour que les discussions demeurent cordiales, il est important que les messages diffusés respectent la charte des forums et la législation en vigueur.

Conscient de l’importance de la lutte contre les fausses informations notamment en période électorale et afin de se conformer à l’article 11 de la loi 2018-1202 du 22 décembre 2018, JV a mis en place des dispositifs afin de les limiter.

Tout d’abord, la publicité reste interdite sur les espaces de discussion : qu’il s’agisse de publicité politique ou de toute autre forme de publicité. Ces éléments sont donc modérés par notre équipe dès qu’ils nous sont signalés.

De plus, il n’existe aucun algorithme de recommandation de contenu sur JV. De sorte que les discussions sont classées par ordre antéchronologique. En période d’élection, nous sommes particulièrement vigilants sur le flood. L’interdiction de flood sur les forums ou de « up » est renforcée en période électorale pour éviter la promotion artificielle d’un topic se rattachant à un débat d’intérêt général.

Enfin, pour que les discussions sur les élections se déroulent au mieux et afin de lutter contre la diffusion de fausses informations, un système de modération des espaces de discussion est mis en place sur JV. Ainsi, il est possible de signaler n’importe quel message publié par un utilisateur sur nos espaces.

Le signalement de fausses informations sur JV peut être fait par deux moyens :

• Par des utilisateurs disposant d’un compte JV en cliquant sur le bouton de signalement prenant la forme d’un point d'exclamation.
• Par des visiteurs de JV non connectés ou ne disposant pas d’un compte en cliquant sur le lien modération présent en bas de toutes les pages du site (lien “signaler un contenu illicite” sur la page “Modération”)

Ces deux dispositifs permettent à tout utilisateur de signaler à l’équipe de modération tout message leur paraissant inapproprié : un formulaire est proposé aux utilisateurs, les invitant à préciser le motif de signalement du contenu. Dès lors que ce formulaire est validé, le signalement est réceptionné dans le système de traitement des alertes.

Un membre de l’équipe chargée de la modération analyse alors le contenu pour définir si ce dernier est conforme à la loi française, ou à défaut à la charte des forums. En cas de méconnaissance des exigences précitées :

1. Le contenu est immédiatement supprimé
2. Son auteur est éventuellement sanctionné en fonction de la gravité des propos tenus. Son compte peut être empêché de poster à nouveau des messages sur les forums pendant un délai pouvant varier de 1 à 30 jours, voire définitivement dans les cas les plus graves ou en cas de récidive. L'auteur a la possibilité de faire appel de sa sanction grâce à la procédure détaillée dans le message qu'il reçoit.
3. conformément à la législation applicable, notamment à l’article 6.I.7. de la LCEN, certains contenus illicites sont directement signalés aux autorités publiques compétentes sur le site PHAROS, pour lequel JV dispose d’un accès professionnel. C’est le cas dès lors que le contenu signalé est de nature à représenter un risque pour la vie des personnes ou que l’utilisateur diffuse des contenus de nature à porter atteinte à la dignité humaine, tels que la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, l'incitation manifeste à la violence physique.

Il y a 14 personnes qui disposent des droits de modération sur JV et qui sont susceptibles de traiter les signalements utilisateurs. Elles sont toutes salariées et basées en France. Elles sont donc naturellement imprégnées de l’actualité française. Les équipes de modération sont sensibilisées à la lutte contre les fausses informations et font preuve d’une vigilance accrue en période électorale.