Dans un système démocratique, il est accordé aux citoyens des droits et des devoirs, notamment le droit de vote. Le droit de vote en France offre la possibilité pour le peuple d’élire ses représentants.
Pour voter, vous devez être inscrit(e) sur les listes électorales. Vous pouvez vérifier dans quelle commune vous êtes inscrit, connaître l’adresse de votre bureau de vote directement en ligne sur page dédiée du site Service-Public.fr
Afin de pouvoir voter en France et ainsi pouvoir participer au choix des élus, tout citoyen doit :
Le vote par procuration est également admis lorsqu’il est impossible de se rendre physiquement au bureau de vote. C’est alors une autre personne qui votera en votre nom.
Le site officiel Service-Public.fr a recensé les démarches à suivre si vous souhaitez faire une procuration.
En période électorale, de fausses informations sont susceptibles de troubler la sincérité du scrutin. Aussi, dans cette période, il est d’autant plus important de toujours vérifier la véracité des informations qui circulent sur internet.
Pour approfondir le sujet des fausses informations et apprendre à les identifier, nous avons publié une page dédiée aux fake news.
Les utilisateurs de JV peuvent naturellement aborder le sujet des élections sur les espaces de discussion prévus à cet effet. Pour que les discussions demeurent cordiales, il est important que les messages diffusés respectent la charte des forums et la législation en vigueur.
Conscient de l’importance de la lutte contre les fausses informations notamment en période électorale et afin de se conformer à l’article 11 de la loi 2018-1202 du 22 décembre 2018, JV a mis en place des dispositifs afin de les limiter.
Tout d’abord, la publicité reste interdite sur les espaces de discussion : qu’il s’agisse de publicité politique ou de toute autre forme de publicité. Ces éléments sont donc modérés par notre équipe dès qu’ils nous sont signalés.
De plus, il n’existe aucun algorithme de recommandation de contenu sur JV. De sorte que les discussions sont classées par ordre antéchronologique. En période d’élection, nous sommes particulièrement vigilants sur le flood. L’interdiction de flood sur les forums ou de « up » est renforcée en période électorale pour éviter la promotion artificielle d’un topic se rattachant à un débat d’intérêt général.
Enfin, pour que les discussions sur les élections se déroulent au mieux et afin de lutter contre la diffusion de fausses informations, un système de modération des espaces de discussion est mis en place sur JV. Ainsi, il est possible de signaler n’importe quel message publié par un utilisateur sur nos espaces.
Le signalement de fausses informations sur JV peut être fait par deux moyens :
Ces deux dispositifs permettent à tout utilisateur de signaler à l’équipe de modération tout message leur paraissant inapproprié : un formulaire est proposé aux utilisateurs, les invitant à préciser le motif de signalement du contenu. Dès lors que ce formulaire est validé, le signalement est réceptionné dans le système de traitement des alertes.
Un membre de l’équipe chargée de la modération analyse alors le contenu pour définir si ce dernier est conforme à la loi française, ou à défaut à la charte des forums. En cas de méconnaissance des exigences précitées :
Il y a 14 personnes qui disposent des droits de modération sur JV et qui sont susceptibles de traiter les signalements utilisateurs. Elles sont toutes salariées et basées en France. Elles sont donc naturellement imprégnées de l’actualité française. Les équipes de modération sont sensibilisées à la lutte contre les fausses informations et font preuve d’une vigilance accrue en période électorale.
Pour certaines élections en France, comme les législatives par exemple, une période de silence électoral est instaurée. Pendant cette période de silence électoral, l’article 49 du code électoral prévoit qu’il est interdit de diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
Cette interdiction s’étend aux sites internet et aux réseaux sociaux, dès lors que les messages ne relèvent pas de la correspondance privée. Elle s’applique à tout le monde : les candidats, leurs soutiens, les autorités publiques, les organes de presse, les influenceurs, et même les particuliers.
Ainsi, les messages ayant le caractère de propagande électorale diffusés pendant la période de silence électoral constituent des contenus illicites qui, quel que soit l’utilisateur à l’origine du message, peuvent être signalés en utilisant l’outil de signalement disponible.
Pendant cette période de silence électoral, l’article 11 de la loi du 19 juillet 1977 prévoit ce qui suit :
En cas d'élections générales et de référendum, la veille et le jour de chaque scrutin, aucun sondage électoral ne peut faire l'objet, par quelque moyen que ce soit, d'une publication, d'une diffusion ou d'un commentaire. Pour l'élection du Président de la République, l'élection des députés et l'élection des représentants au Parlement européen ainsi que pour les référendums nationaux, cette interdiction prend effet sur l'ensemble du territoire national à compter du samedi précédant le scrutin à zéro heure. Cette interdiction prend fin à la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.
En cas d'élections partielles, cette interdiction ne s'applique qu'aux sondages électoraux portant directement ou indirectement sur les scrutins concernés et prend fin à la fermeture du dernier bureau de vote de la circonscription électorale concernée.
Cette interdiction ne fait obstacle ni à la poursuite de la diffusion de sondages publiés avant la veille de chaque scrutin ni au commentaire de ces sondages, à condition que soient indiqués la date de première publication ou diffusion, le média qui les a publiés ou diffusés et l'organisme qui les a réalisés.”
Ainsi, la publication de sondage électoral publiés pendant la période de silence électoral est strictement interdite.