Si vous faites fonctionner votre mémoire (ou si vous relisez ceci) vous vous souviendrez qu'il y a quelques mois, le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisir) avait demandé la possibilité de pratiquer elle-même, à travers une société privée et en collaboration avec les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI), la surveillance des réseaux Peer to Peer, une prérogative théoriquement réservée aux autorités judiciaires. La surveillance pouvant donner lieu à l'envoi de message d'avertissement par les FAI ou à des sanctions. En substance : à jouer à la milice privée du net. Demande étrangement acceptée par la CNIL dont la fonction consiste normalement à protéger les données confidentielles des usagers. Aujourd'hui, une requête similaire vient d'être formulée par les organismes représentant les sociétés de productions audiovisuelles, à savoir la toute puissante SACEM, la SDRM (organisme financier de la SACEM), la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et sa cousine SPPF. Une exigence qui est cette fois rejetée par la CNIL pour des raisons dont je vous épargnerai le détail. En résumé, ces mesures impliqueraient que les FAI outrepassent leur droit de conservation des données de connexion de leurs clients et surtout que des organismes privés puissent avoir accès à une surveillance totale des échanges P2P (légaux et illégaux, qu'ils les concernent ou pas), décident eux-mêmes des seuils d'utilisation réprimandables selon des critères indéfinis et enfin, choisissent les sanctions à appliquer, toujours selon des critères fluctuants que la CNIL refuse, craignant une version cyber du délit de sale gueule.
L'ADA, l'Association Des Audionautes, envisage à présent de déterrer les pratiques du SELL, celles-ci étant similaires, elles pourraient en toute logique se voir annulées par la CNIL qui semble soudainement s'être souvenue du rôle qu'elle est supposée tenir. On s'explique d'ailleurs assez mal pourquoi cette dernière avait donné son accord au SELL pour le refuser à la SACEM. Il est toutefois important de noter qu'il sera tout à fait possible pour l'ensemble de ses acteurs de revenir à la charge en modifiant ses propositions afin de les mettre en adéquation avec les exigences de la CNIL.
- Site de la CNIL