S'inspirant des bigoudènes de la fameuse pub pour du poisson congelé, le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs) dit non aux pirates. Et pour chasser ces vilains pas beaux, la CNIL a renforcé le pouvoir de surveillance du lobby en lui donnant la possibilité de surveiller les réseaux Peer-to-Peer. C'est le récent amendement de la loi Informatique et Libertés qui a rendu possible l'usage de méthodes automatiques et pro-actives de surveillance des utilisateurs des réseaux P2P jusque là réservées aux autorités judiciaires. Si, auparavant, les éditeurs ne pouvaient que constater l'infraction et s'en référer ensuite à des agents assermentés, il leur sera dorénavant permis de faire appel à des sociétés privées spécialisées dans ce type de surveillance afin de repérer les contrevenants et de collecter par leurs propres moyens les preuves à valeur légale du délit.
La Ligue ODEBI accueille bien sûr cette décision avec un ressentiment certain, criant, depuis un moment, à la police privée du net même si le SELL nous affirme qu'il ne jouera pas aux gendarmes mais délivrera un message de prévention et d'information aux pirates les moins actifs, réservant les sanctions aux plus gros poissons et aux récidivistes. L'histoire pourrait cependant ne pas en rester là, la ligue ODEBI tenant à rappeler que, selon elle, ce genre d'activité est définie comme une prérogative des autorités judiciaires au regard des textes constitutionnels (point sur lequel la CNIL n'est pas d'accord). C'est en tout cas la première fois que la CNIL prend une décision qui donne la priorité à des intérêts privés et non à la protection des usagers qui passeront un jour ou l'autre dans les mailles d'un tel système, que leur pratique soit illicite ou pas. L'industrie du disque elle-même n'a pu obtenir gain de cause sur des demandes similaires. Si demain vous entendez un clic en décrochant le téléphone, vous saurez que ce n'est pas Pascal Nègre d'Universal qui écoute, mais les éditeurs de jeux qui veulent s'assurer que vous ne récitez pas un bout de code à vos potes.
- Site de Ligue ODEBI