Il ne vous aura probablement pas échappé que depuis un peu moins de deux semaines il est déjà possible d’effectuer sa déclaration d’impôts en ligne. Toutefois, si vous avez des comptes tenus dans une banque en ligne, il va falloir redoubler de vigilance car le fisc traque les propriétaires qui auraient oublié de les déclarer.
Le fisc veut aller plus loin que les piscine : il s'attaque désormais aux banques en ligne non déclarées à l'étranger
Sur JVTECH, nous vous avions déjà parlé des propriétaires de maisons avec piscine en France qui étaient dans le collimateur du fisc français. En effet, en construisant une piscine dans votre jardin, l'administration fiscale française estime que vous avez augmenté la valeur locative de votre bien immobilier et par la même occasion le montant des impôts que vous devez lui régler.
Pour récupérer son dû, le fisc s’est donc vu contraint de déployer des drônes qui survolent des quartiers entiers, mais il a aussi développé une IA lesquelles iront rechercher si votre piscine est bien déclarée ou non. Cette technique a tout de même permis à l’État français de mettre à jour plus de 20 300 piscines non déclarées l’an dernier.
L’administration fiscale française ne va pas s’en tenir qu’aux piscines : elle souhaite désormais s’intéresser aux banques en lignes comme Revolut, Fortuneo Banque ou encore BoursoBank (ex Boursorama). En effet, ces dernières sont en plein essor depuis quelques années, et nombreux sont les français à s’y intéresser attirés par la perspective de pouvoir réduire leurs frais bancaires. Toutefois,si vous êtes l’un d’entre eux, vous devriez lire la suite de cet article sans traîner puisqu’il y a une subtilité à connaître absolument pour ne pas se retrouver en faute porte à faux face au fisc cette année.
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Jusqu'à 10 000€ d'amende pour un compte en ligne non déclaré
Lorsque vous déclarez vos revenus chaque année, vous ne mentionnez pas vos comptes en banque lorsque vous êtes client chez un établissement classique comme la Banque Populaire, le Crédit Agricole ou encore la Caisse d’Épargne. Vous ne le saviez peut-être pas mais si vous avez un compte au sein d’une néo banque, alors vous êtes peut-être soumis à l’obligation de le déclarer.
Cette obligation de déclaration ne vous concerne que si votre compte est hébergé à l’étranger. Pour le savoir, vous devez regarder sur votre RIB : si l’IBAN ne commence pas par “FR”, alors votre compte est situé sur un territoire étranger à la France et vous devez le mentionner dans une déclaration annexe à celle qui concerne vos revenus. Il s’agit du formulaire 11916 que vous pouvez retrouver juste ici et doit être réalisée en même temps que votre déclaration de revenus habituelle.
La non déclaration d’un compte bancaire situé à l’étranger vous expose à une amende de 1 500€ par compte non déclaré ou à 10 000€ si ce compte se trouve hébergé au sein d’un État qui n’a pas conclu de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscal avec la France.
Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, vous pouvez aussi privilégier des banques en lignes françaises comme BoursoBanque (ex Boursorama) ou encore Fortuneo Banque qui proposent régulièrement de très belles offres pour les nouveaux clients.
Source : service-public.fr