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News JVTech Fin de la carte verte d’assurance auto le 1er avril : quel document présenter en cas de contrôle de police ?
Profil de akazan,  Jeuxvideo.com
akazan - Rédaction jeuxvideo.com

Ce n’est pas un poisson d’avril : à partir de lundi prochain, il ne sera plus nécessaire d’afficher la vignette de votre assurance sur le pare-brise de voiture. Pour autant, il faudra quand même vous munir d’un document pour prouver que vous êtes bien assuré.

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Elle avait été créée en 1949, et à partir du 1er avril 2024, elle n’existera plus : on parle bien de la carte verte, qui atteste que votre véhicule est bien assuré. Cette fameuse carte est indissociable de la vignette de la même couleur, qui existait quant à elle depuis 1986 et qu’il était jusque-là nécessaire d’afficher sur le pare-brise de votre voiture ou de tout autre véhicule.

En septembre 2022, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que la vignette auto allait disparaître. Au début, l’annonce concernait 2023, mais la mise en pratique a finalement été repoussée en avril 2024.

Une vérification numérique à la place de la vignette

Il faut cependant bien comprendre un point essentiel : le fait de ne plus avoir à coller la vignette de votre assurance sur votre pare-brise ne vous dispense pas d’assurer votre véhicule ! L’assurance reste donc totalement obligatoire. D’ailleurs, le fait de ne plus afficher la vignette ne vous évitera pas d’être contrôlé sur ce point par les forces de l’ordre : c’est même tout le contraire.

En effet, le site Automobile Magazine rappelle que, depuis 2019, la police et la gendarmerie ont accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il leur suffit donc de scanner la plaque d’immatriculation d’un véhicule pour savoir, dans la seconde, si celui-ci est assuré ou pas. Cela signifie qu’à partir du 1er avril, il n’y aura pas de document spécifique à fournir en cas de contrôle. Un contrôle pourrait même avoir lieu sans que vous soyez arrêté.

Si vous êtes pris en défaut d’assurance, vous recevrez fort probablement une amende, car cela constitue une infraction. L’amende forfaitaire est de 500 euros. Si vous êtes bien assuré, mais que votre assurance n’apparaît pas dans le FVA, vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester l’amende auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Fin de la carte verte d’assurance auto le 1er avril : quel document présenter en cas de contrôle de police ?

Un document à avoir à portée de main

Il reste cependant un point où disposer du Mémo Véhicule Assuré envoyé par votre assurance peut vous être utile : lorsque vous changez de compagnie d’assurance, justement. En effet, il peut y avoir jusqu’à 72 heures de délai pour que le FVA soit mis à jour et si vous êtes contrôlé dans ce laps de temps, vous risquez donc de recevoir une amende. L’idéal est de toujours posséder ce Mémo dans votre portefeuille, histoire d’éviter les mauvaises surprises !

En revanche, pour ce qui est de la vignette qui est présente sur votre pare-brise intérieur, on vous le confirme : vous pouvez l’enlever à partir du 1er avril prochain. Ou bien vous pouvez la laisser en souvenir, ou parce que vous avez la flemme d’enlever les traces de colle, c’est au choix !

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