Spotify contre Apple

Pour donner du contexte à cette histoire, il faut savoir qu’en 2019, Spotify a poursuivi Apple en Europe pour avoir « intentionnellement limité le choix et étouffé l'innovation ». Aujourd'hui, et près de cinq ans plus tard, cette action en justice va conduire à l'imposition d'une amende à Apple par l'Union européenne, selon le Financial Times. L'enquête et la procédure judiciaire ont progressivement avancé et, en 2021, la conclusion préliminaire de la Commission européenne était qu'Apple avait enfreint le droit de la concurrence.

Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, indiquait d'ailleurs à l'époque qu'Apple imposait des frais élevés à ses rivaux dans l'App Store, leur interdisant d'informer sur d'autres options d'abonnement, ce qui se répercutait indéniablement sur les consommateurs. Dans ce type d'affaire, l'amende peut s'élever jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel des entreprises défenderesses. En 2023, Apple a généré 383,2 milliards de dollars de revenus, ce qui correspondrait à une amende de 38,32 milliards de dollars, soit 35,526 milliards d'euros.

Une amende finalement dérisoire pour Apple

Mais selon le Financial Times, l'amende s'élèvera finalement à 500 millions d'euros, soit 0,14 % du chiffre d'affaires annuel. Un montant beaucoup plus dérisoire pour Tim Cook et les siens, qui ne manque pas de faire réagir certains analystes. L’un d’eux, Florian Mueller, expert en brevets s'est ouvertement plaint de l'insuffisance de cette décision. Selon lui, cette décision « n'aidera personne en dehors du secteur du streaming musical, qui ne se réfère qu'aux règles anti-trust et qui prévoit une amende peu élevée par rapport, par exemple, aux affaires Google ». Pour lui, tout cela est même « risible ».

Dans le même style, en mars 2020, l'Autorité de la concurrence française avait infligé à Apple une amende de 1,1 milliard d'euros pour son comportement anticoncurrentiel. Toutefois, l'appel interjeté par la société de Cupertino avait finalement ramené l'amende finale à 372 millions d'euros. Globalement, avec ce qu'elle a fait pour le procès Epic Games, et si cette décision est confirmée, l’entreprise sortira une fois de plus gagnante d'une affaire délicate.

Florian Mueller est convaincu qu’Apple fera appel « et que rien ne changera sur le marché au cours des prochaines années », mais il rappelle également que la loi sur les marchés numériques n'est pas très efficace non plus. En effet, bien qu'Apple ait apporté des modifications à iOS et à l'App Store, celles-ci favorisent toujours sa position et n'ouvrent pas particulièrement la porte à la concurrence.