L'accord conclu par le G7 propose un code de conduite qui, a priori, ne donnera lieu à aucune loi. La proposition de l'Allemagne, de la France et de l'Italie ne préconise pas, dans un premier temps, l'imposition de sanctions.
L’IA va enfin être mieux encadrer en Europe
La France, l'Allemagne, et l'Italie ont pris les rênes de la régulation de l'intelligence artificielle (IA) en Europe peu après l'accord conclu par le G7 le 30 octobre. Le gouvernement américain préconise l'élaboration d'une réglementation permissive qui n'entrave pas le développement de cette technologie de rupture, tandis que la France et l'Allemagne partagent une vision beaucoup plus stricte qui vise à réguler l'IA en recourant à un contrôle rigoureux.
Pour autant, ce ne sont ni les États-Unis ni l'Europe qui ont obtenu le soutien de la majorité, mais le Japon. Sa proposition se situe à mi-chemin entre la permissivité américaine et la rigueur européenne, sans que son laxisme n'entre en conflit avec la nécessité de protéger les droits d'auteur ou d'éviter d'exposer des données personnelles. C'est précisément sa plus grande force et la raison pour laquelle cette troisième voie a finalement prévalu. Cependant, il reste encore beaucoup de travail à faire. L'accord conclu par le G7 il y a tout juste trois semaines propose un code de conduite qui devrait vraisemblablement être respecté par les entreprises travaillant dans le domaine de l'IA.
L’Europe ne veut pas être laxiste avec l’IA
Le code de conduite proposé dans l'accord du G7 est volontaire et ne conduira pas à l'adoption d'une ou plusieurs lois. En revanche, le règlement sur lequel l'Union européenne travaille depuis mai 2022 débouchera, quant à lui, bel et bien sur une loi. Sa stratégie préconise de classer les systèmes d'IA en trois niveaux aux performances différentes qui seront régis par des restrictions différentes en fonction des capacités de chacun d'entre eux. C'est dans ce contexte que l'Allemagne, la France et l'Italie ont défini le cadre dans lequel le futur règlement européen sera élaboré avec l'objectif qu'il soit prêt et en vigueur le plus rapidement possible. Cependant, la proposition de ces trois pays devra bientôt être débattue au sein de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Europe afin de donner la parole aux autres nations représentées dans ces institutions.
Crédit photo : Diliff
Le document produit par les trois pays mentionnés dans le paragraphe précédent plaide pour la nécessité de réglementer l'application de l'intelligence artificielle et non la technologie elle-même. « Les risques inhérents à l'IA résident dans l'utilisation que nous allons faire des systèmes d'intelligence artificielle et non dans la technologie elle-même », peut-on lire dans la proposition de l'Allemagne, de la France et de l'Italie. Elle précise également que « les modèles devraient inclure des informations pertinentes permettant de comprendre leur fonctionnement, leurs capacités et leurs limites, et devraient être étayés par les meilleures pratiques de la communauté des développeurs ».
Toutefois, le présent document ne préconise pas, dans un premier temps, l'imposition de sanctions. Ce qu'il propose, c'est que si des violations du code de conduite se produisent après un certain temps, les régulateurs mettent en place un système de sanctions adapté à l'ampleur des infractions. Nous verrons comment les autres pays de l'UE accueilleront le document signé par l'Allemagne, la France et l'Italie et si, en fin de compte, le mouvement Open Source sera le grand perdant en raison d'une réglementation moins laxiste que celle des États-Unis ou de la Chine, comme l'affirment certains experts.