De nombreuses infractions de TikTok en 2020

Le 15 septembre 2023, la Commission irlandaise de protection des données (DPC), l'équivalent de la CNIL en France, a infligé une lourde amende de 345 millions d'euros à TikTok pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette amende est la plus importante jamais infligée à une entreprise par l'UE pour violation du RGPD.

L'enquête de la DPC a révélé que, entre le 31 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, TikTok a :

• Récolté des données personnelles de mineurs sans leur consentement : TikTok permettait aux utilisateurs de s'inscrire à la plateforme dès l'âge de 13 ans, en violation du RGPD, qui exige le consentement des parents ou des tuteurs pour les mineurs de moins de 16 ans.
• L'utilisation de données personnelles de mineurs à des fins publicitaires : TikTok utilisait les données personnelles des mineurs pour cibler des publicités, ce qui était également contraire au RGPD.
• L'absence de mesures de protection des données personnelles des mineurs : TikTok n'avait pas mis en place de mesures de protection adéquates pour protéger les données personnelles des mineurs. Concrètement, les profils créés par des mineures (moins de 18 ans) étaient lancés automatiquement en public, donc visible par tous les internautes. De plus, le contrôle parental, fonction obligatoire pour un réseau social, ne comprenait pas de vérification sérieuse d'identité pour confirmer le parent ou tuteur.

À l'heure d'aujourd'hui, ces soucis sont réglés, mais le mal est fait. TikTok a fait appel de cette amende, mais le tribunal irlandais a confirmé sa validité en octobre 2023. La société ByteDance n'a plus le choix, et va donc devoir passer à la caisse.

Une amende record pour TikTok

L'amende de 345 millions d'euros est une sanction importante pour TikTok. Elle montre que l'UE est déterminée à faire respecter le RGPD, même pour les grandes entreprises technologiques.

TikTok a quant à elle évidemment critiqué l'amende dans un post sur son blog :

L'enquête de la DPC s'est intéressée à la période juillet-décembre 2020 uniquement. La DPC n'a pas conclu que les actions prises par TikTok pour vérifier l'âge des utilisateurs enfreignaient le RGPD, et la plupart des critiques formulées dans la décision ne sont plus pertinentes à ce jour en raison des différentes mesures que nous avons introduites au début de l'année 2021, plusieurs mois avant le début de l'enquête de la DPC.

La filiale de ByteDance juge aussi le montant de l'amende particulièrement excessif. L'entreprise a déclaré qu'elle s'engageait à protéger les données personnelles de ses utilisateurs, y compris des mineurs, et qu'elle continuerait à investir dans des mesures de protection.