Ces deux dernières années, l'avènement de la technologie blockhain et des crypto-monnaies a eu pour effet de multiplier le nombre d’investisseurs en herbe sur le territoire français.

Si certains ont pu enregistrer des gains malgré la chute du bitcoin en 2022, d’autres n’ont pas eu la chance de tirer bénéfice des cryptos. Qu’importe, dans les deux scénarios, il est tout de même nécessaire d’informer le service des impôts de vos activités crypto.

J’ai un compte sur un exchange crypto : dois-je le déclarer aux impôts ?

Tout d’abord, avant d’aborder les questions de profit en cryptomonnaie, la déclaration des revenus impose de déclarer ces « comptes d’actifs numériques », et ce, qu’ils soit ouverts ou clos. Toutefois, cette modalité concerne uniquement les comptes sur des cryptos bourses (exchange) situées à l’étranger.

Il importe de préciser que ce formulaire ne nécessite pas de déclarer les portefeuilles cryptos « non-Custodial ». En effet, si vous détenez un wallet crypto de la marque Ledger ou Trezor il n'est pas obligatoire d'informer le service des impôts.

Si vous disposez d’un compte crypto en dehors du territoire français (Binance, Crypto.com, Kucoin, etc.), vous devez remplir la déclaration par le biais du formulaire combiné n°3916- 3916bis. Il s’agit du même document destiné à la déclaration des comptes bancaires à l’étranger.

Le remplissage de celui-ci se décompose en quatre étapes :

• Cadre 1 - Renseignez les informations relatives à votre identité
• Cadre 2 - Cochez « Compte d’actifs numériques »
• Cadre 4 - Remplissez les informations de l’exchange crypto en question (en s'appuyant sur les renseignements à propos des plateformes inscrites sur la page 6)
• Cadre 5 - Indiquez s’il s’agit d’un usage personnel ou professionnel

Cette même déclaration est à réitérer plusieurs fois en fonction du nombre de comptes crypto dont vous disposez à l’étranger.

À titre de rappel, la non-déclaration des comptes situés à l’étranger peut entraîner de lourdes amendes forfaitaires. Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous vous exposez à une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Celle-ci peut même faire l’objet d’une majoration jusqu’à 10 000 € lorsque « le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ».

J’ai enregistré des plus-values ou des moins-values en crypto : comment dois-je les déclarer ?

Premièrement, ne sont imposés que les transferts de crypto vers les monnaies fiat comme l’euro ou le dollar, mais aussi lorsque la crypto est utilisée pour acheter des biens ou services à un prix donné.

Les échanges d’une cryptomonnaie vers une autre ne sont pas imposables en France. Si vous échangez du Bitcoin contre une autre cryptomonnaie comme de l'USDT ou de l’Ethereum, ces transactions ne sont pas à déclarer.

En revanche, dans le cas de transferts crypto vers l’euro, vous devez obligatoirement remplir une déclaration en utilisant le formulaire complémentaire n°2086.

Toutes les plus-values enregistrées en cryptomonnaie sur l’année 2022 sont imposées à hauteur de 30% (12,8 % d’impôts + 17,2 % de prélèvements sociaux). La formule appliquée pour connaître le montant d’imposition par cession s’applique d’elle-même sur le formulaire en ligne (Prix de cession – Prix total d’acquisition x Prix de cession / valeur globale du portefeuille).

Dans le cas d’un achat de 1 ether pour 1000€ et d’une revente pour 3000€ en 2022, vous serez imposé sur la plus-value de 2000 €. Voici un exemple de cession remplie pour le cas échéant :

• Ligne 211 - Remplir la date à laquelle les cryptomonnaies ont été vendues.
• Ligne 212 - Indiquer la valeur totale du portefeuille lors de la cession : 3000€
• Ligne 213 - Donner le prix de revente des cryptomonnaies : 3000€
• Ligne 220 – Mettre le montant dépensé initialement pour acheter les cryptos : 1000€

Une fois ces cases remplies, le formulaire calcule automatiquement la formule d’imposition sur la plus-value : soit 600€ de taxe pour ce cas-ci. L’opération est à répéter en fonction du nombre de cession (crypto vers euros) sur l’année 2022.

Lorsqu'un certain nombre de transferts de ce type ont été effectués sur l’année, remplir chaque cession avec précision peut s’avérer fastidieux. C’est pourquoi il existe plusieurs outils tels que Waltio pour simuler l’imposition sur chacune de vos plus-values crypto.

En cas de manquement à la déclaration, vous vous exposez à une amende. La loi prévoit une majoration de 10 % en cas d’erreur et 40 % en cas de manquement délibéré. Pire encore, cela peut monter jusqu’à 80 % dans le cadre de pratiques frauduleuses.

Ainsi, en cas de doutes, il est largement conseillé de se rapprocher du service des impôts pour être accompagné dans cette démarche. Lorsque la situation est plus particulière, se faire aider par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste peut être opportun.