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News jeu Cette nouvelle loi pourrait révolutionner le travail des développeurs américains
Profil de Max_Cagnard,  Jeuxvideo.com
Max_Cagnard - Journaliste jeuxvideo.com

Si les États-Unis d'Amérique forment l'un des pays les plus en vues pour le jeu vidéo, il faut savoir qu'il abrite aussi quelques règles qui viennent jouer en défaveur des développeurs. Une nouvelle proposition de loi pourrait bien tout changer et augmenter terriblement leurs revenus.

149 258 vues

Une règle qui pose problème

Les États-Unis sont un pays qui diffèrent du nôtre sur bien des points et la loi liée monde de l'emploi contrastent tout particulièrement. Un point est en particulier fâcheux pour de nombreux employés : les clauses de non-concurrence. Ainsi, quand une personne est embauchée en contrat au sein d'une entreprise, elle est souvent amenée à signer une telle clause, ce qui l'empêche tout simplement… de travailler pour une société concurrente ou de créer une firme similaire pendant un certain laps de temps, après son départ de l'entreprise.

Cette période peut durer plusieurs mois, entre trois et six mois, et cela s'applique donc dans l'industrie vidéoludique. Un développeur qui rejoint un studio peut donc être amené à signer une clause de non-concurrence, l'empêchant d'aller voir ailleurs même s'il n'est plus employé : on imagine sans mal la perte énorme pour les personnes concernées, ou même pour les autres organisations.

Bungie, studio basé à Seattle aux Etats-Unie

Cette nouvelle loi pourrait révolutionner le travail des développeurs américains

Une loi qui pourrait tout changer

C'est donc la fameuse FTC (pour "Federal Trade Commission") qui a proposé une nouvelle loi visant à purement et simplement interdire la pratique des clauses de non-concurrence pour tous les travailleurs aux Etats-Unis. Elle estime que si une telle règle était adoptée, les revenus des employés américains augmenteraient entre 250 et 296 milliards par an !

Cette nouvelle loi pourrait révolutionner le travail des développeurs américains
La Federal Trade Comission américaine

Environ un travailleur américain sur cinq - environ 30 millions de personnes - est lié par une clause de non-concurrence et est donc empêché de rechercher de meilleures opportunités d'emploi. (...) La FTC propose d'empêcher les employeurs de conclure des clauses de non-concurrence avec les travailleurs et d'exiger des employeurs qu'ils abrogent les clauses de non-concurrence existantes.

Pour revenir au cas du jeu vidéo, il va sans dire que cette loi inédite pourrait dynamiser grandement le marché national. Il paraît d'ailleurs bon de rappeler qu'en Californie - où siègent de nombreuses entités comme Activision-Blizzard, Santa Monica, Obsidian, Riot Games… - les clauses de non-concurrence n'existent plus depuis longtemps puisqu'abrogées par l'Etat californien en 1872.

Évidemment, le reste des USA reste encore concerné, dans lequel résident des dizaines et des dizaines d'entreprises importantes dans le secteur du jeu vidéo. Affaire à suivre.


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Commentaires
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badland badland
MP
Niveau 6
le 06 janv. 2023 à 18:59

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

Ça existe aussi en France, ce n'est pas spécifique aux USA.

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