Le secteur émergent des NFT reste encore un mystère pour la plupart des institutions, dont le Parlement européen. Pour cette raison, après avoir agi sur les cryptos avec le projet de loi MiCa, l’organisme politique pourrait bientôt légiférer sur la nature des certificats de propriété virtuels (NFT).
Le Parlement européen veut encadrer les NFT
Si les NFT semblaient épargnés par le projet de loi MiCa (Market in crypto assets) visant à réguler le secteur crypto, le Parlement européen compte bien s’occuper des jetons non-fongibles. L’organisme politique devrait bientôt rédiger un rapport concernant les NFT en Europe. Ce texte visant à déterminer la nature de ces jetons sera transmis en 2023 à la Commission européenne.
Les NFT "méritent un régime personnalisé", a déclaré mercredi l'eurodéputée Eva Kaili lors d'une conférence Bruxelles, rapporte The Block.
À travers ce rapport, l'objectif est d’établir un régime spécifique à cette nouvelle technologie. Actif financier, œuvre d’art ou encore droit de propriété valable, de nombreuses interrogations seront soulevées afin de pouvoir appliquer, ou non, des taxes sur les NFT.
Les NFT ont-ils grandi trop vite ?
Avec l’explosion des NFT dans le domaine de l’art numérique en 2021, ce jeune secteur a été mis en lumière du jour au lendemain. Avec l’engouement, les volumes d’argent investis ont considérablement augmenté permettant à beaucoup d’investisseurs d’enregistrer des bénéfices faramineux durant la bulle spéculative.
Les propriétaires des collections de NFT les plus populaires à l’image de Bored Ape ou encore des Cryptopunks ont pu passer des quelques centaines d’euros à plusieurs centaines de milliers d’euros. La plupart d’entre eux ont dû payer des taxes pour bénéficier de leurs plus-values. Cette « flat tax » de 30% concerne les cryptos et pas directement les NFT.
"La finance décentralisée (DeFi) est restée en dehors du champ d'application de la réglementation européenne et les NFT aussi. Je pense que nous sommes au niveau où nous pouvons aborder cela", explique Eva Kaili.
Ainsi, alors que le domaine s’essouffle peu à peu en raison de la chute du bitcoin et des autres cryptos, plusieurs personnalités politiques pensent à apporter un cadre spécifique à cette nouvelle technologie.
La technologie NFT bénéficie d’un contexte favorable
Réguler ne vaut pas forcément de dire brider la technologie. En effet, bien que le secteur traverse son pire mois en termes de volume d’échanges depuis le début d’année, récemment, certaines personnalités politiques se sont exprimées favorablement au sujet des NFT.
C’est le cas du ministre de l'Économie française, Bruno le Maire, qui a déclaré vouloir « positionner la France en tant que leader » du web3 (crypto, NFT et metaverse inclus). En ajoutant qu'il ne faut pas avoir « peur de l'innovation », et tenter de ne pas « étouffer l'écosystème crypto » avec la réglementation.
Encore plus engagé, le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barot veut financer les NFT avec de l'argent public : « Accompagner ce mouvement est la responsabilité de la puissance publique … avec le soutien de l’argent public. »
Avec ces interventions, la ligne directrice du gouvernement semble toute tracée alors que l’Europe tend à réguler le secteur NFT.