On connaissait déjà le Centre national du cinéma (CNC), un organisme français qui dispose d’un fonds de roulement largement financé par la vente de billets de cinéma. Mais il faut savoir qu’il existe également le Centre national de la musique (CNM), un établissement créé en 2020 qui a pour mission de soutenir les professionnels du secteur aussi bien en France qu’à l’international.

En fin de semaine dernière, précisément le 30 septembre, six députés de la NUPES ont déposé un amendement dans le projet de loi de finances pour 2023 : ils y expliquent que pour financer le CNM, il serait de bon ton de taxer les plateformes de musique en streaming à hauteur de 1,5% de leurs revenus.

Une taxe sur le streaming musical qui en rappelle d’autres

Le CNM est un organisme récent qui cherche encore la bonne manière de récolter des fonds pour fonctionner. Pour les députés de la NUPES, la solution serait donc d’aller chercher l’argent auprès d’acteurs majeurs de la musique en France, et sur Internet en général. Spotify, Deezer, Apple Music, Qobuz et bien d’autres seraient, ainsi, dans l’obligation de verser plusieurs millions d’euros par an sous la forme d’une taxe typiquement française.

Cette éventualité n’est pas sans rappeler la « taxe Netflix », mise en place en 2013 et la « taxe YouTube », qui existe depuis 2016. Comme leurs noms le laissent penser, ces taxes concernent les plateformes de SVOD, mais aussi celles de streaming payant, qui doivent s’acquitter d’une coquette somme à verser chaque année au CNC. Cela signifie que cette suggestion de taxe est loin d’être improbable et qu’elle pourrait bien être validée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Deezer monte au créneau et s’oppose à l’idée de la NUPES

Selon l’amendement des députés, la mise en place d’une telle taxe pourrait rapporter environ 21 millions d’euros par an : de quoi redorer le budget du CNM, certes, mais aussi faire grimacer les plateformes concernées.

« Augmenter nos tarifs servirait les intérêts d’autres plateformes sur le marché, et en particulier Google, Facebook, Amazon et Apple », estime Ludovic Pouilly, vice-président chargé des relations avec l’industrie musicale et les institutions de Deezer, dans les colonnes du site Politico. « Ils peuvent s’acquitter de la taxe, car la musique n’est pas leur principale source de revenus, ils peuvent se permettre de ne pas payer ou de l’absorber. »

Le problème, c’est que le Français Deezer, mais aussi le Suédois Spotify, ne sont pas encore rentables à l’heure actuelle. La création d’une telle taxe se résumerait à leur mettre la tête sous l’eau. Ludovic Pouilly estime qu'il est trop tôt pour appliquer une telle démarche, et que cela pourrait mettre en péril des modèles économiques qui restent fragiles.

Une taxe qui se répercuterait sur l’utilisateur

Si de grandes firmes telles que Google, Apple ou encore Amazon auraient effectivement les moyens d’absorber une telle taxe, d’autres plateformes n’auraient probablement pas d’autre choix que celui d’augmenter leurs tarifs. Au final, ce serait donc le client qui serait le principal impacté. La tentation pourrait être grande de passer à un service au prix plus stable, ce qui pourrait avoir d’importantes conséquences pour les entreprises concernées.

Pour le moment, il ne s’agit que d’un projet d’une poignée de députés, mais l’avenir nous dira s’il doit se concrétiser à terme.