Dans le cadre du projet de loi global sur le pouvoir d’achat, l’assemblée nationale a voté hier, jeudi 21 juillet, trois amendements visant à faciliter encore un peu plus la résiliation des différents abonnements du quotidien. La “résiliation en 3 clics” doit prendre effet début 2023, on vous explique ce que cela va changer.
L’assemblée nationale adopte la résiliation en 3 clics pour améliorer le pouvoir d’achat
Attendues depuis plusieurs semaines et les annonces du Gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, une loi visant à faciliter la résiliation des abonnements de la vie courante vient tout juste d’être adoptée par une grande majorité de députés de tous bords, allant même jusqu’à pousser encore plus loin les préconisations de la majorité présidentielle.
Olivia Grégoire, brève porte-parole du Gouvernement et nouvelle ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme, s’est félicitée pour cette mesure qui devrait permettre à des millions de Français de mieux gérer leur portefeuille au quotidien en adaptant leurs abonnements selon leurs besoins.
La résiliation en 3 clics des abonnements en ligne vient d’être votée a l’unanimité par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi pouvoir d’achat. Les Français auront désormais la possibilité de changer d’abonnement beaucoup plus facilement. C’est le pouvoir du choix pic.twitter.com/r3eb2GJyKZ
— Olivia Gregoire (@oliviagregoire) July 21, 2022
Pour chaque contrat souscrit en ligne, un bouton “résiliation” sera obligatoire dès 2023
Si depuis 2008 et la fameuse Loi Châtel, il était déjà bien plus simple de résilier un abonnement ou un contrat d’assurance, cela impliquait encore parfois de devoir se lancer dans d’interminables démarches administratives souvent totalement décourageantes…
Avec la nouvelle loi “résiliation en 3 clics”, tous les professionnels qui permettent de souscrire à un abonnement, que ce soit pour votre téléphone, internet, le gaz, l’électricité, les assurances, des magazines, etc., devront permettre de résilier un contrat directement en ligne, et ce, de manière facile, directe et permanente.
Dans un premier temps, seuls les contrats souscrits en ligne étaient concernés par cette mesure (article 7), mais après discussion, l’article 8 est venu enrichir cette loi et c’est donc bien tous les contrats, assurances compris, qu’ils soient souscrits en ligne ou de manière physique, qui devront proposer cette fameuse résiliation simplifiée.
Concrètement, à compter du 1er janvier 2023, les contrats devront être aussi simples à résilier qu’ils ne le sont à souscrire, avec un bouton “résiliation” clairement identifiable sur la page de gestion de compte et un nombre de clics maximums pour y parvenir, trois en l’occurrence ici.
En réalité, la France suit l’exemple de l’Allemagne qui a adopté une mesure similaire le 1er juillet et qui impose à tous les professionnels de proposer un bouton de résiliation accessible depuis l’espace personnel en deux clics au maximum. En France, la doit “résiliation en 3 clics” pourrait se décomposer de cette manière :
- Clic 1 : Espace Personnel
- Clic 2 : Gestion du contrat
- Clic 3 : Résiliation
En parallèle, un troisième amendement a été voté, l’article 9 vise à alourdir les sanctions contre les professionnels qui font l’objet de pratiques commerciales trompeuses ou abusives.
En complément de toutes ces mesures, les députés ont aussi acté un principe concernant les abonnements avec un engagement de 24 mois pour lesquelles il fallait s’acquitter d’une somme importante en cas de rupture anticipée. Désormais, les 25% de frais supplémentaires applicables sur la seconde année sont purement et simplement supprimés. Une telle mesure devrait donc purement et simplement mettre un terme aux abonnements avec engagement de 24 mois...
Enfin, pour les ménages les plus précaires, en situation de surendettement notamment, il sera possible de suspendre ses abonnement de manière immédiate et sans frais, et ce, quelle que soit la durée de l’engagement.