Le procès historique qui opposait les deux géants américains, Apple et Epic Games, nous livre enfin son verdict après de nombreux mois d’attente. Le résultat de ce procès, qui s’est conclut le 24 mai dernier, après plus de 16 jours de témoignages, devait au plus tôt être annoncé par la juge Yvonne Gonzalez Rogers en août dernier. Malheureusement, l’examen des 4500 pages du dossier a pris un peu plus de temps qu’escompté.
Il n’aura pas fallu 2 mois et demi pour connaître la décision finale, mais bien trois mois et demi. Et la justice, par la voie de la juge Yvonne Gonzalez Rogers, a choisi son camp puisque la juge a émis une injonction permanente à l’encontre d’Apple et ainsi donné raison à Epic Games dans une lutte juridique qui durait depuis des mois.
Ainsi, Apple se voit dans l’obligation d’autoriser les applications iOS disponibles sur le store à diriger les utilisateurs vers d’autres options de paiement que celles fournies par la société. Cette injonction n’est pas applicable directement mais prendra effet d’ici 90 jours, ce qui nous amène au 9 décembre. Néanmoins, cette injonction peut éventuellement être annulée par le biais d’une juridiction supérieure et Apple risque bien faire appel de cette décision.
Toutefois, la justice ne s’est pas montrée totalement clémente à l’égard d’Epic Games puisqu’elle estime que la mise en place de son système de paiement alternatif au sein de l’application Fortnite constitue une violation du contrat qui lie la société vidéoludique à Apple. En conséquence, Epic Games doit verser 3,5 millions de dollars de dédommagement à Apple, ce qui correspond à 30% des revenus perçus grâce au système alternatif mis en place par la firme de Tim Sweeney.
De même, la justice s’estime en désaccord avec les définitions du marché fournit par les deux parties et déclare que « le tribunal ne peut pas conclure, en définitive, qu’Apple est à la tête d’un monopole en vertu des lois antitrust fédérales ou étatiques ». À contrario, le tribunal a jugé que « le procès a montré qu’Apple adopte un comportement anticoncurrentiel en vertu des lois californiennes sur la concurrence ».
D’un côté comme de l’autre, les réactions sont contrastées : Apple reçoit ce jugement d’un bon œil concernant la non-violation des lois antitrust, tandis qu’Epic Games s’estime toutefois déçu de l’ordonnance qui « ne représente pas une victoire pour les développeurs ou les consommateurs », ni une bonne nouvelle pour la mise en place d’une concurrence équitable d’après Tim Sweeney.
Si vous le souhaitez, l’ensemble du jugement est disponible via l’article publié par nos confrères de TheVerge.
