Il y a plusieurs mois, Nintendo avait remarqué que le site 1fichier hébergeait des copies illégales de jeux Nintendo. La firme a donc demandé à DSTORAGE de retirer les fichiers du site, qui n'a visiblement pas accédé aux demandes de Nintendo. La société a donc porté plainte, et le Tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict le 25 mai dernier. DSTORAGE a ainsi été condamné à 935 000€ de dommages et intérêts, tout en recevant l'ordre de retirer tout fichier concernant un jeu Nintendo. Le juge a également rappelé que Nintendo, en tant que détenteur de droits, n'est pas tenu d'obtenir une décision de justice pour exiger le retrait des contenus illicites. Il est toutefois important de noter que DSTORAGE est susceptible de faire appel de la décision.

Nintendo se félicite de la décision du Tribunal judiciaire de Paris. Le message qu’elle adresse est clair : en refusant de bloquer l’accès à des contenus tels que des copies non-autorisées de jeux vidéo nonobstant une notification préalable, les fournisseurs de services d’hébergement partagé tels que Dstorage (1fichier) engagent leur responsabilité en vertu du droit français et sont tenus de retirer ou de rendre impossible l’accès à de tels contenus.

Les services qui ne se conforment pas à la loi peuvent être condamnés à verser dommages et intérêts aux titulaires de droit dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés. La reconnaissance de la responsabilité de DSTORAGE est importante, non seulement pour Nintendo, mais également pour toute l’industrie du jeu vidéo, les hébergeurs de contenus partagés comme 1Fichier ne pouvant prétendre qu’une décision de justice préalable est nécessaire au retrait de contenus illicites.

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DSTORAGE et 1fichier disposent d'un droit de réponse.