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Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?

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Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?
Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?
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L’actualité dans le jeu vidéo est souvent ponctuée d’affaires juridiques opposant studios et/ou éditeurs dans le cadre d’une ou plusieurs violations de propriétés intellectuelles. Dès lors, la (les) victime poursuit en justice le (les) contrevenant afin d’obtenir réparation. Mi-mai 2020 une nouvelle affaire éclate et réveille certains fantasmes. Dans l’imaginaire collectif, la Chine serait une zone de non-droit en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Mais est-ce vraiment le cas ? Les éditeurs occidentaux privilégient-ils vraiment les instances et les entreprises occidentales pour faire valoir leurs droits ? Si OUI, quelles sont les raisons derrière une telle décision ? La rédaction de jeuxvideo.com tente de démêler le vrai du faux avec l’aide d’experts dans ce domaine.

Un cadre juridique international

Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?

Avant toute autre chose, prenons le temps de clarifier le contexte, celui de la protection de la propriété intellectuelle à l'international. La Chine n’est pas (ou plus) ce Far West fantasmé par les occidentaux. La République Populaire est signataire des deux grands traités internationaux sur le droit d’auteur supposés définir un cadre juridique minimal. Ces deux textes sont : la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ainsi que l’Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ou ADPIC). Sur le papier, la Chine évolue donc dans un cadre juridique international.

Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?

Dans les faits, peu de sociétés occidentales s’attaquent frontalement à des studios et/ou des éditeurs chinois… en Chine. Toutefois, deux exemples récents se distinguent et prouvent que la situation n’a rien de figée. En juillet 2018, la justice chinoise tranche en faveur de Riot Games et Tencent dans l’affaire les opposant à Mooton Technology. Le studio derrière le MOBA Mobile Legends est condamné à verser la somme de 2,9 millions de dollars (19,4 millions de Yuans) de dommages et intérêts. Un autre acteur occidental historique engage en octobre 2017 une procédure judiciaire. Blizzard Entertainment et NetEase poursuivent en justice 4399 Network (Heroes of Warfare et Gunplay Battlefront). Deux ans plus tard, le tribunal de Pudong accorde aux plaignants une compensation avoisinant les 570 000 dollars (près de 4 millions de Yuans).

Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?

La Chine protégerait ainsi les intérêts occidentaux en matière de propriété intellectuelle si nous nous référons uniquement à ces deux affaires qui présentent certaines similarités. Que ce soit pour Riot Games ou Blizzard Entertainment, une société chinoise d’envergure est directement impliquée dans ces poursuites judiciaires. L’acquisition de Riot Games par Tencent et les droits de distribution en Chine cédés par Blizzard à NetEase justifient le cadre 100% chinois de ces affaires. Ces géants du jeu vidéo défendent simplement leurs intérêts sur un marché en pleine expansion.

Le cas Ubisoft versus Area F2 (mai 2020)

Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?

Prenons désormais pour sujet d’étude une affaire plus récente. Le 15 mai 2020, Ubisoft assigne devant les tribunaux fédéraux de Los Angeles les sociétés Apple, Google ainsi que les studios Ejoy pour violation de ses droits d'auteur et mise à disposition d’un jeu argué de contrefaçon. L’éditeur français considère que le FPS Free to Play Area F2 développé par Ejoy (ou Qookka Games) est une copie carbone de Tom Clancy’s Rainbow Six Siege. Il est à noter que les studios hongkongais derrière le titre incriminé appartiennent au géant chinois Alibaba (une société côté en bourse pouvant être comparée à Amazon). Ubisoft, qui s’est exprimé officiellement à ce propos, précise avoir invité Apple et Google à supprimer Area F2, une demande refusée par les deux boutiques en ligne. Ubisoft s’est donc tout naturellement tourné vers les instances juridiques américaines pour faire valoir ses droits. Voici le communiqué officiel du principal intéressé.

Les équipes d'Ubisoft ont investi des années de créativité, de ressources et de talents pour faire de Rainbow Six Siege le succès que nous connaissons aujourd'hui, et nous nous engageons à protéger notre propriété intellectuelle. Nous avons déposé une plainte aux États-Unis le week-end dernier contre Ejoy (également connu sous le nom de Qookka Games) concernant un jeu qui porte gravement atteinte à nos droits d'auteur. Google et Apple sont également nommés dans la plainte, car le produit en question a été mis à disposition sur leurs boutiques en ligne. Lorsqu'ils ont été officiellement invités à supprimer le jeu, ils n'ont pas pris les mesures nécessaires. Google et Apple restent des partenaires précieux pour Ubisoft. Nous sommes impatients de travailler avec eux pour résoudre ce problème dès que possible. - (Ubisoft)

Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?

Si Ubisoft clarifie sa position, cela n’explique toujours pas sa décision… celle de poursuivre en justice Apple et Google sur le territoire américain. Pourquoi ne pas cibler directement et sur le sol chinois les principaux contrevenants ? Pour répondre à cette question épineuse, la rédaction de jeuxvideo.com a fait appel à plusieurs experts, juristes et avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle et/ou le jeu vidéo afin de l'aiguiller dans les méandres du droit international et ainsi comprendre la stratégie "supposée" mise en place par Ubisoft.

Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?

Pour Maître Antoine Chéron (avocat associé de ACBM Avocats) et Maître Henri Leben (Avocat associé / Leben Avocats), Ubisoft cherche dans un premier temps à circonscrire l’incendie. L’éditeur français espère ainsi tarir les principales sources de revenus des studios Ejoy en s‘adressant directement aux deux acteurs majeurs sur mobiles. Si le tribunal compétent répond favorablement à la demande d’Ubisoft, Apple et Google seront contraints de suivre la décision de justice.

Par une action à l’encontre d’Apple et Google, Ubisoft compte limiter la distribution de l’application. En effet, Il y a ici une réelle volonté de priver les studios de développement du jeu des revenus que généreraient sa vente et les éventuels contenus in-app, par les deux acteurs majeurs du milieu. (...) Si l’éditeur obtient justice alors Apple et Google seront forcés de retirer Area F2 de leurs catalogues pour mettre fin à la mise à disposition du bien immatériel, sanctionnant ainsi la filiale d’Alibaba. - Maître Antoine Chéron (Avocat associé de ACBM Avocats)

Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?

Les distributeurs sont pénalement responsables de la présence de contenus illicites sur leur plateforme respective (Appstore et Google Play), et ne peuvent se soustraire à la justice si la violation de propriété intellectuelle est avérée. D’après Maître Henri Leben, les sociétés américaines pourraient toutefois appeler Ejoy en garantie. Cette procédure consisterait à exiger du juge américain, qu’Ejoy et Alibaba soient également appelées devant le tribunal et soient condamnées à payer à leur place les éventuelles condamnations prononcées contre eux. Ubisoft pourrait ainsi indirectement retrouver les entreprises chinoises sur les bancs des accusés. Apple et Google s’en chargeraient eux-mêmes rejetant alors (partiellement ou totalement) la faute sur Ejoy et Alibaba.

Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?

Même si Ubisoft obtient gain de cause aux Etats-Unis… encore faut-il pouvoir faire appliquer en Chine un jugement prononcé par un tribunal fédéral. Comme précisé par Maître Henri Leben, les instances juridiques d’un pays reconnaissent en théorie la force exécutoire (qualité que reconnaît la Loi à certains actes juridiques) de la décision prise par la justice d’un autre pays et s’efforcent d’appliquer le jugement sur leur territoire. Pour ce qui est de la Chine, les différents experts émettent certaines réserves quant à l’application d’un jugement étranger par la justice chinoise. Le retour post-jugement n’est en rien garanti… droit international ou non.

Ubisoft versus Apple / Google : Pourquoi ne pas poursuivre les entreprises chinoises ?

Maître Antoine Chéron évoque par la suite la forte probabilité qu’Ubisoft porte l’affaire devant la justice française une fois Apple et Google reconnus coupables par son homologue américain. Conforté par la décision du juge californien en sa faveur, l'éditeur peut faire de la France un territoire juridiquement compétent, puis poursuivre Ejoy et Alibaba devant les tribunaux du pays. Ubisoft pourrait également saisir un juge chinois, mais n'en fera probablement rien, afin de garantir une justice indépendante / transparente, et obtenir éventuellement réparation au niveau international.

Après avoir limité le retour sur investissement d’Ejoy (eu égard la condamnation par le juge californien), l’entreprise française, sur la base de la reconnaissance de ses droits de propriété intellectuelle par le juge californien, va rendre le territoire français compétent (...) pour attraire le studio chinois en justice. L’éditeur préfèrera saisir le juge français que le juge chinois pour des raisons d’indépendance et de transparence de la justice et de bonne administration de la justice, et il va pouvoir demander réparation du préjudice monde au titre de la contrefaçon. - Maître Antoine Chéron (Avocat associé de ACBM Avocats)

Vous l'aurez compris. Ubisoft ne cherche pas à ménager le marché chinois du jeu vidéo ou à protéger ses investissements en Chine, mais compte simplement défendre ses propriétés intellectuelles aussi rapidement et efficacement que possible. La stratégie de l'éditeur débute en mai 2020 par une action contre Apple et Google sur le territoire nord-américain.

La rédaction de jeuxvideo.com remercie pour leur participation à cet article :
  • Antoine Chéron (Avocat associé de ACBM Avocats)
  • Henri Leben (Avocat associé / Leben Avocats)
  • Julien Lopez (Responsable juridique / Webedia - pôle jeux vidéo & esports)
Profil de Silent_Jay,  Jeuxvideo.com
Par Silent_Jay, Journaliste jeuxvideo.com
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COMMENTAIRES

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BELLICREAL
BELLICREAL
MP
le 21 mai à 17:23

Le dernier AC qui pompe le gameplay et la BO de the witcher 3. C'est les rois des copieurs depuis l'épisode bolorè chez UBI. L’hôpital qui se fou de la charité dans toutes sa splendeur.
Au lieu de faire des procès ils feraient mieux de chercher des idées comme ils le faisaient au bon vieux temps.

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Pseudo supprimé
le 20 mai à 19:54

Je ne savais pas que apple / google était des sociétés Chinoises...Diantre les saligauds je me suis fait berner !

Blagues à part, Il faut aussi souligné que les sociétés occidentales exploitent les failles du système Chinois pour toujours produire plus à moindre coût. Dès lors une question se posent, est-ce vraiment la faute aux Chinois ou aux sociétés occidentales qui privilégie la quantité à la qualité et avec peu d'éthiques vis-à-vis des conditions de travail limites imposés aux salariés qui leurs confectionnent des produits et qu'ils vendent à pris d'or. Comme la râpe à fromage d'apple à 6000 boules ?

Avant d'aller chercher des poux chez les Chinois, j'irais d'abord voir du côté d'apple / google & co car ils ne sont surement pas en reste..

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Commentaire édité 20 mai, 19:56 par pseudo supprimé
smatcheat777
smatcheat777
MP
le 20 mai à 13:33

L'article est très intéressant,merci

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LupetteETguy
LupetteETguy
MP
le 20 mai à 13:15

Ça m'ennuie tous ces articles qui sont là pour protéger les riches entreprises occidentales.
Inversement jamais aucun article pro consommateurs.

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Beyllionaire
Beyllionaire
MP
le 20 mai à 11:47

Ubisoft qui poursuit en justice pour un jeu mobile qui copierait soi-disant l'une de leur licences c'est une blague?? Faut il rappeler que Asphalt = NFS, Nova = Halo, Modern Combat = COD/BF, Gangstar = GTA
Ils sont indéfendables sur ce coup 😂😂

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Commentaire édité 20 mai, 11:48 par Beyllionaire
Caban_15me
Caban_15me
MP
le 20 mai à 11:37

peut-être que si les sociétés ne s'attaquent pas à la Chine, c'est pour éviter d'éventuelles sanctions en représailles, qui priveraient la société de jeux vidéo d'un marché d' 1 milliard de personnes :noel:

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Zilperstone
Zilperstone
MP
le 20 mai à 11:08

Les droits d'auteurs...
Le truc qui fait qu'un artiste produisant des oeuvres originales doit reverser une partie de ses gains à la sacem qui ensuite lui en rend une toute petite partie?

Plus sérieusement, dans les années 80, on ne se souciait pas de poursuivre en justice un tel juste parce qu'il avait copié le concept d'un casse-brique, ou d'un jeu de plate-formes. On créait simplement autre chose d'encore plus génial.
Dans le cas actuel, soit la copie est meilleure que l'original, et c'est donc une amélioration de l'oeuvre, ce qui est louable, soit elle est moins bien, et dans ce cas le public ne sera pas dupe (les 2 jeux étant accessibles internationalement -vive le dématérialisé- ils sont en concurrence). Même si les 2 jeux venaient à être identiques, le premier aurait plus de notoriété dû au temps d'exploitation passé.
Depuis longtemps Ubisoft est tombé dans mon estime: on voit bien ici qu'ils préfèrent se reposer sur leurs lauriers, et qu'ils sont corrompu par l'argent (un comble quand on sait que pour travailler chez eux il faut commencer par un stage sous-payé).

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pistachium
pistachium
MP
le 20 mai à 09:37

Intéressant

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0-C-B
0-C-B
MP
le 20 mai à 09:18

Le droit d'auteur ?
Encore un truc inventé par vous les français non ? Autour de cette blague de la révolution française il me semble.
Un truc qui aurait du disparaître il y a bien longtemps (ou limité à 10 ans max), qui favorise une forme de parasitisme, à mon avis. Encore heureux que de nombreux pays ne participent pas à cet enfumage.

edit:ortho

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Commentaire édité 20 mai, 09:21 par 0-C-B
Kevinthenoob
Kevinthenoob
MP
le 20 mai à 07:28

C est pas possible vous avez passé un contrat avec Trump :ouch:
Vous faites partie du groupe qui détient le Figaro :rire:

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Commentaire édité 20 mai, 07:30 par Kevinthenoob
Top commentaires
zbeboverissou
zbeboverissou
MP
le 19 mai à 16:57

La chine décidément ça n’invente rien et ça copie tout https://image.noelshack.com/fichiers/2017/23/1496932079-zemz1m.png

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01swodniW
01swodniW
MP
le 19 mai à 17:41

Étrangement quand Tencent copie CS avec Valorant, ça crie au génie :)

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