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Liste des sujets

Question - possession simple

nicdacool
nicdacool
Niveau 1
23 novembre 2015 à 05:02:59

Salut. Je me suis fait arrêté avec environ 20 G de cannabis la semaine passée. j'ai une date de comparution pour mars 2016 pour possession simple. Je suis en train de remplir un formulaire d'emploi et ils me demandent avez-vous des causes en suspens'? que dois-je repondre ? Est-ce ma cause est en suspens présentement?

Merci !!

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 23 novembre 2015 à 05:12:13

non man, Trudeau a été élu, c'est chill.

Message édité le 23 novembre 2015 à 05:14:56 par Pseudo supprimé
nicdacool
nicdacool
Niveau 1
23 novembre 2015 à 05:14:52

lol. 420 trudeau en criss. Mais la légalisation a pas été assez rapide :( ca va me couter un bras pour un deal j'imagine.

Cannaculteur-
Cannaculteur-
Niveau 7
23 novembre 2015 à 05:15:49

Ça va te coûter 1000$.

Ganjavan
Ganjavan
Niveau 10
23 novembre 2015 à 05:53:18

Plaides coupable et essaies de faire un deal avec la Couronne pour avoir un dossier non-judiciarisé.

nicdacool
nicdacool
Niveau 1
23 novembre 2015 à 06:26:34

Ouais c'est ce que je m'étais fait dire, que je devrais probablement y aller avec l'Avocat de service fourni et avoir un deal 1000-1500 $ avec absolution sans conditions. Mais ouin j'imagine que je suis mieux de demander a un avocat ou l'endroit ou j'applique pour savoir ce qu'ils veulent dire par 'causes en suspens'' .

merci

ChaKaL_09
ChaKaL_09
Niveau 10
23 novembre 2015 à 06:49:05

Je suis en train de remplir un formulaire d'emploi et ils me demandent avez-vous des causes en suspens'?

C'est dans une section 'antécédent criminel' ? Si oui, je crois bien que tu dois l'écrire.

C'est évident que ton arrestation peut te porter préjudice lorsqu'un employeur demande les antécédents criminel, mais dans la plupart des cas, c'est que pour information. Sauf si c'est un emploi gouvernemental.

Si ça peut te soulagé... J'me suis fait engagé chez Purolator y'a quelques années et j'avais dans mon dossier, double possession en vue de traffic, possession d'arme prohibée, agression armé ( non coupable ) et port d'arme dans un dessein dangereux ( non coupable ). Donc possession simple... :hap:

Cannaculteur-
Cannaculteur-
Niveau 7
23 novembre 2015 à 06:54:15

, double possession en vue de traffic, possession d'arme prohibée, agression armé ( non coupable ) et port d'arme dans un dessein dangereux ( non coupable )

Tabarnak...
Toi, tu ne dois pas passer aux douanes US...

ChaKaL_09
ChaKaL_09
Niveau 10
23 novembre 2015 à 06:59:47

Le 23 novembre 2015 à 06:54:15 Cannaculteur- a écrit :

, double possession en vue de traffic, possession d'arme prohibée, agression armé ( non coupable ) et port d'arme dans un dessein dangereux ( non coupable )

Tabarnak...
Toi, tu ne dois pas passer aux douanes US...

J'sais pas j'ai jamais planifié de voyage aux États, donc j'sais pas comment ça fonctionne ayant un dossier... Mais j'avais 16 ans, donc c'est un dossier étant mineur, j'imagine que ça influence en ma faveur. :noel:

Ganjavan
Ganjavan
Niveau 10
23 novembre 2015 à 07:56:48

Si t'es reconnu non-coupable l'accusation apparaît pas dans ton dossier. D'ailleurs si tes reconnu coupable et que ce n'est pas en lien avec l'emploi, la Charte te protège.

18.2. Nul ne peut congédier, refuser d'embaucher ou autrement pénaliser dans le cadre de son emploi une personne du seul fait qu'elle a été déclarée coupable d'une infraction pénale ou criminelle, si cette infraction n'a aucun lien avec l'emploi ou si cette personne en a obtenu le pardon.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM

Message édité le 23 novembre 2015 à 07:57:37 par Ganjavan
ChaKaL_09
ChaKaL_09
Niveau 10
23 novembre 2015 à 08:26:43

Si t'es reconnu non-coupable l'accusation apparaît pas dans ton dossier.

Bizarre, moi c'était afficher. Quand tu fais sortir ton dossier par demande d'un employeur, y'a une section qui décrit tes infractions ( coupable ) et une autre qui décrit tes infractions ( non coupable ). En tous cas c'était comme ça y'a 6 ans... ou j'avais peut être pas à présenter la deuxième page. :rire:

Message édité le 23 novembre 2015 à 08:27:32 par ChaKaL_09
moi_maxime
moi_maxime
Niveau 7
23 novembre 2015 à 15:40:20

Essayes de faire du bénévolat pour démontrer des remords. Genre au moins 10-15h. Je connais un gars que ça a aidé.

Message édité le 23 novembre 2015 à 15:40:39 par moi_maxime
ban93
ban93
Niveau 10
23 novembre 2015 à 18:26:11

Le 23 novembre 2015 à 15:40:20 moi_maxime a écrit :
Essayes de faire du bénévolat pour démontrer des remords. Genre au moins 10-15h. Je connais un gars que ça a aidé.

OMG :rire:

nicdacool
nicdacool
Niveau 1
23 novembre 2015 à 22:09:41

ok merci pour les conseils boys. dernière question, est-ce que ma cause est une cause grave/crime grave ? Selon ce que j'ai trouvé vu que c'est en bas de 30g et que la sentence maximale pour ce crime est de 6 mois. ce n'est pas une cause grave.

ChaKaL_09
ChaKaL_09
Niveau 10
24 novembre 2015 à 02:37:52

est-ce que ma cause est une cause grave/crime grave ?

Possession simple de weed c'est la plus banal des condamnations en lien avec la drogue. Si t'as aucun antécédent et que tu parais bien, tu risques de t'en sauver avec juste une amende...

J'connais quelqu'un qui à été condamner pour possession en vue de traffic pis y'a juste eu une probation de 1 ou 2 ans avec quelques heures de travaux communautaire. T'aurais jamais 6 mois de prison ! A moins que tu sois un multi-récidiviste et un danger pour la communauté...

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 24 novembre 2015 à 03:19:10

Le 23 novembre 2015 à 06:49:05 ChaKaL_09 a écrit :
j'avais dans mon dossier, double possession en vue de traffic, possession d'arme prohibée, agression armé ( non coupable ) et port d'arme dans un dessein dangereux ( non coupable )

[[sticker:p/1jne]]
moi_maxime
moi_maxime
Niveau 7
24 novembre 2015 à 04:35:47

Le 23 novembre 2015 à 18:26:11 ban93 a écrit :

Le 23 novembre 2015 à 15:40:20 moi_maxime a écrit :
Essayes de faire du bénévolat pour démontrer des remords. Genre au moins 10-15h. Je connais un gars que ça a aidé.

OMG :rire:

??? c'était son avocat qui lui a conseillé de faire ça et il n'a finalement rien eu.

Boris_Grishenko
Boris_Grishenko
Niveau 5
24 novembre 2015 à 06:21:44

Vivement que ce soit légal.

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