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Topic Qu'en est-il de la loi de jouer à un jeu japonais non disponible chez nous ?

Sujet : Qu'en est-il de la loi de jouer à un jeu japonais non disponible chez nous ?

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kitou-fantasy
kitou-fantasy
MP
17 mai 2016 à 22:23:04

Salut, salut,

Qu'en est-il de la loi de jouer à un jeu japonais non disponible chez nous, que dit la loi ? Interdiction de jouer au jeu ? Illégal d'y jouer sans le jeu entre les mains ?
Est-ce légal d'y jouer sans avoir payer le jeu, dans le principe que le jeu n'est pas sortie chez nous ?

Je suis tout ouïe :question:

sakanuky
sakanuky
MP
29 septembre 2017 à 14:25:34

Salut !

De mémoire il me semble que la loi annonce que la notion de piratage est prise en compte uniquement si tu ne possède pas une version physique ou digitale du jeu (avec preuve d'achat), et ce peu importe le pays d'origine du jeu.

Si tu possède une version physique de ton jeu Japonais en parallèle de ta version digitale et que dans une situation surréaliste tu viendrais à te faire fouiller ta maison par les autorités, tu ne risque rien. Néanmoins si tu ne dispose pas de la version physique, mais que tu as un ISO ou un quelconque autre format de jeu, peu importe le pays, cela rentre dans le cadre du piratage.

Après, je ne suis pas assez calé sur la question et j'espère que je ne te raconte pas une énorme connerie :).

En espérant que ça t'aide un minimum !

DemianVonPrios
DemianVonPrios
MP
01 octobre 2017 à 18:58:50

De mémoire il me semble que la loi annonce que la notion de piratage est prise en compte uniquement si tu ne possède pas une version physique ou digitale du jeu (avec preuve d'achat), et ce peu importe le pays d'origine du jeu.

:d) Non.

Si tu possède une version physique de ton jeu Japonais en parallèle de ta version digitale et que dans une situation surréaliste tu viendrais à te faire fouiller ta maison par les autorités, tu ne risque rien.

:d) Non plus. Le principe de copie privée ne s'applique que si la personne fait elle-même sa copie, et si elle n'outrepasse aucun dispositif technique de protection (DRM). Le respect du DRM prime sur le droit à la copie privée (c'est ce qui fait que, techniquement, la taxe à la copie privée que l'on paye n'est pas vraiment légale, parce que la contrepartie qu'elle est censée autoriser n'est pas légalement possible).

Donc qu'en est-il d'un jeu dont les droits d'exploitation ne sont pas déposés dans notre pays? Difficile à dire, car il est impossible de savoir à l'avance si c'est le droit international qui s'applique ou si c'est le droit européen (dans le cas ou l'auteur habiterait en Europe). Si c'est le droit international, tu l'as dans l'os, le jeu est sous copyright et ce copyright s'applique au delà de ses frontières.

blockaus
blockaus
MP
28 décembre 2017 à 03:45:51

Le 01 octobre 2017 à 18:58:50 DemianVonPrios a écrit :

De mémoire il me semble que la loi annonce que la notion de piratage est prise en compte uniquement si tu ne possède pas une version physique ou digitale du jeu (avec preuve d'achat), et ce peu importe le pays d'origine du jeu.

:d) Non.

Si tu possède une version physique de ton jeu Japonais en parallèle de ta version digitale et que dans une situation surréaliste tu viendrais à te faire fouiller ta maison par les autorités, tu ne risque rien.

:d) Non plus. Le principe de copie privée ne s'applique que si la personne fait elle-même sa copie, et si elle n'outrepasse aucun dispositif technique de protection (DRM). Le respect du DRM prime sur le droit à la copie privée (c'est ce qui fait que, techniquement, la taxe à la copie privée que l'on paye n'est pas vraiment légale, parce que la contrepartie qu'elle est censée autoriser n'est pas légalement possible).

Donc qu'en est-il d'un jeu dont les droits d'exploitation ne sont pas déposés dans notre pays? Difficile à dire, car il est impossible de savoir à l'avance si c'est le droit international qui s'applique ou si c'est le droit européen (dans le cas ou l'auteur habiterait en Europe). Si c'est le droit international, tu l'as dans l'os, le jeu est sous copyright et ce copyright s'applique au delà de ses frontières.

Voilà ta réponse:

Les œuvres ayant pour pays d'origine l'un des États contractants, c'est-à-dire dont l'auteur est un ressortissant d'un des États de l’union, doivent bénéficier dans chacun des autres États contractants de la même protection que celle que cet État accorde aux œuvres de ses propres nationaux (principe du « traitement national » art 3 complété par l’art 4 de la Convention).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_%C5%93uvres_litt%C3%A9raires_et_artistiques

DemianVonPrios
DemianVonPrios
MP
29 décembre 2017 à 16:51:00

Le 28 décembre 2017 à 03:45:51 blockaus a écrit :

Le 01 octobre 2017 à 18:58:50 DemianVonPrios a écrit :

De mémoire il me semble que la loi annonce que la notion de piratage est prise en compte uniquement si tu ne possède pas une version physique ou digitale du jeu (avec preuve d'achat), et ce peu importe le pays d'origine du jeu.

:d) Non.

Si tu possède une version physique de ton jeu Japonais en parallèle de ta version digitale et que dans une situation surréaliste tu viendrais à te faire fouiller ta maison par les autorités, tu ne risque rien.

:d) Non plus. Le principe de copie privée ne s'applique que si la personne fait elle-même sa copie, et si elle n'outrepasse aucun dispositif technique de protection (DRM). Le respect du DRM prime sur le droit à la copie privée (c'est ce qui fait que, techniquement, la taxe à la copie privée que l'on paye n'est pas vraiment légale, parce que la contrepartie qu'elle est censée autoriser n'est pas légalement possible).

Donc qu'en est-il d'un jeu dont les droits d'exploitation ne sont pas déposés dans notre pays? Difficile à dire, car il est impossible de savoir à l'avance si c'est le droit international qui s'applique ou si c'est le droit européen (dans le cas ou l'auteur habiterait en Europe). Si c'est le droit international, tu l'as dans l'os, le jeu est sous copyright et ce copyright s'applique au delà de ses frontières.

Voilà ta réponse:

Les œuvres ayant pour pays d'origine l'un des États contractants, c'est-à-dire dont l'auteur est un ressortissant d'un des États de l’union, doivent bénéficier dans chacun des autres États contractants de la même protection que celle que cet État accorde aux œuvres de ses propres nationaux (principe du « traitement national » art 3 complété par l’art 4 de la Convention).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_%C5%93uvres_litt%C3%A9raires_et_artistiques

:d) Sauf que pour un jeu vidéo, on parle de logiciel, et non d'oeuvre artistique. Dés lors, la loi est différente :(

Eareat
Eareat
MP
22 mai 2018 à 12:50:56

D'ailleurs, je ne vois pas de problème, où puis-je trouver un web avec des opinions sur les pneus d'automobiles? J'ai trouvé quelque chose ici https://tirereviews.co/makes/toyota/tacoma/2018/ mais d'autres opinions?

blockaus
blockaus
MP
23 juin 2018 à 22:44:57

Le 29 décembre 2017 à 16:51:00 DemianVonPrios a écrit :

Le 28 décembre 2017 à 03:45:51 blockaus a écrit :

Le 01 octobre 2017 à 18:58:50 DemianVonPrios a écrit :

De mémoire il me semble que la loi annonce que la notion de piratage est prise en compte uniquement si tu ne possède pas une version physique ou digitale du jeu (avec preuve d'achat), et ce peu importe le pays d'origine du jeu.

:d) Non.

Si tu possède une version physique de ton jeu Japonais en parallèle de ta version digitale et que dans une situation surréaliste tu viendrais à te faire fouiller ta maison par les autorités, tu ne risque rien.

:d) Non plus. Le principe de copie privée ne s'applique que si la personne fait elle-même sa copie, et si elle n'outrepasse aucun dispositif technique de protection (DRM). Le respect du DRM prime sur le droit à la copie privée (c'est ce qui fait que, techniquement, la taxe à la copie privée que l'on paye n'est pas vraiment légale, parce que la contrepartie qu'elle est censée autoriser n'est pas légalement possible).

Donc qu'en est-il d'un jeu dont les droits d'exploitation ne sont pas déposés dans notre pays? Difficile à dire, car il est impossible de savoir à l'avance si c'est le droit international qui s'applique ou si c'est le droit européen (dans le cas ou l'auteur habiterait en Europe). Si c'est le droit international, tu l'as dans l'os, le jeu est sous copyright et ce copyright s'applique au delà de ses frontières.

Voilà ta réponse:

Les œuvres ayant pour pays d'origine l'un des États contractants, c'est-à-dire dont l'auteur est un ressortissant d'un des États de l’union, doivent bénéficier dans chacun des autres États contractants de la même protection que celle que cet État accorde aux œuvres de ses propres nationaux (principe du « traitement national » art 3 complété par l’art 4 de la Convention).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_%C5%93uvres_litt%C3%A9raires_et_artistiques

:d) Sauf que pour un jeu vidéo, on parle de logiciel, et non d'oeuvre artistique. Dés lors, la loi est différente :(

Non, il s'agit des même lois pour les logiciels. Copyright pour certains pays comme les USA. Et pour d'autres c'est le droit d'auteurs qui s'applique.

https://www.murielle-cahen.com/publications/logiciel-auteur.asp

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/protection-logiciel/

http://www.internet-juridique.com/propriete-intellectuelle/gerer-droits-de-propriete-intellectuelle-logiciel/

Message édité le 23 juin 2018 à 22:47:39 par blockaus
Geraltvieu
Geraltvieu
MP
11 octobre 2018 à 13:24:38

Ils te diront juste dans le pire des cas c'est pas bien celestin.

Ils en ont rien a foutre tu sais, la justice a pas que ça a foutre

Pseudo supprimé
19 mai 2019 à 02:23:54

Faut pas confondre la loi et l'application de la loi. Même si c'est illégal, la loi ne sera pas appliqué. A moins que t'ai une boutique d'import. Mais même là, peu de chance que ca soit appliqué.
Un peu de pragmatisme au lieu de se branler sur des textes.

Thousandmeis
Thousandmeis
MP
23 juin 2019 à 13:47:56

Je joue a des jeux jap depuis les années 90

Je risque donc la prison à perpétuité non? :hap:

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