Le 25 janvier 2017 à 18:41:53 Jeje_le_tombeur a écrit :
Bonjour,
Jeje_le_tombeur
MP
Blacklister25 janvier 2017 à 18:36:24
J'ai beau ne pas aimer les "idées" de ce cher de Lesquen, mais il faut bien admettre que, une fois de plus, la France dévie vers un régime totalitaire ... petit à petit ...
Bonsoir
Pour vous donc punir un négationniste-révisionniste haineux comme de Lesquen c'est être un "régime totalitaire" ?
Eh bien non, il y a des lois pour ce genre de personnage.
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Contestation de crime contre l’humanité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7128246E7D852B7856FC48B2DF2F45DE.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006419717&cidTexte=LEGITEXT000006070722&;dateTexte=20080312
La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale est puni de cinq ans d’emprisonnements et de 45 000 Euros d’amende.
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