Le 16 mars 2017 à 10:51:56 IR0N a écrit :
Ce qui est interdit par contre c'est de mettre l'intégralité de l'article, en l'occurrence le titre qui se retrouve dans le titre du topic et dans le message.
Faux. Le titre étant accessible par tout le monde, il respecte les lois françaises(1). Le reste n'étant pas accessible, il respecte également les mêmes lois françaises. Donc non, il n'est pas question d'intégralité de contenu.
(1) Code de la propriété intellectuelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414