Monsieur Alpha_Rouge, Dans le cas présent, une personne vous a donné ces éléments, ce sont donc des données à part entière. Et avant de mettre en avant ces mêmes données, il faut comprendre leur contexte. Le forum Actualités n'est pas une revue de presse et encore moins un panorama de presse (ce sont deux modes d'informations différents) qui est, quant à lui, assujetti à des contraintes législatives supplémentaires. Il ne l'a jamais été. D'ailleurs, il ne pourra jamais le prétendre. Il ne respecte pas les conditions sine qua non pour l'être. Ce forum est un lieu d'échanges et non un organe de presse (entreprise qui publie, généralement au moyen de l'écrit, des bulletins d'information(1)). C'est un travail à part entière (Seuls les journalistes ou organismes de presse sont autorisés à réaliser des revues de presse au sens strict qui sont libres et gratuites. (2)). Un forumeur lambda ne pourra jamais prétendre à cela.
Petite définition d'une revue de presse (ou relevé de presse) :
→ Une revue de presse montre comment les médias (journaux et magazines, radios, télévision...) traitent les faits et les présentent à leurs publics. A travers sa synthèse, elle leur permet ainsi de se tenir informés d'un sujet, d'un événement, d'un domaine, d'un secteur d'activité ou d'une organisation particulière, de suivre pas à pas toutes ses nouveautés et ses évolutions, de connaître ses échos dans la presse.
→ L'intérêt d'une revue de presse est aussi de refléter le pluralisme des médias : variété des attitudes et des points de vue des médias face à l'actualité, diversité des opinions en France.
→ La revue de presse est enfin une création en soi : elle ne se réduit pas à la simple juxtaposition d'informations. Elle découle d'un travail original de recherche et de sélection critique d'informations, d'analyse personnelle et de synthèse. Elle met en valeur des choix : choix des sources de presse et des opinions, organisation de l'information dans la revue de presse, choix des données et des citations, recul et humour... (3)
=> Les conditions cumulatives indispensables pour prétendre à cette exception au droit d'auteur sont donc :
→ élaboration par un organe de presse, qui ne saurait s'opposer à l'utilisation réciproque de ses propres articles par les autres organes de presse cités pour leurs propres revues de presse;
→ regroupement organisé par thème ou événement : la revue de presse - même si les critères sont moins sévères que pour les ouvrages de compilations définis par le Code de la Propriété Intellectuelle - doit faire montre d'un effort de compilation témoignant d'un travail de classement;
→ respect du droit moral et patrimonial des auteurs : citations courtes qui ne devraient pas dispenser le lecteur de lire l'article original, mention complète de l'auteur et de l'organe source permettant au lecteur de s'y reporter aisément. (4)
=> Publications numériques
Le dépôt légal des publications numériques, diffusées en ligne ou téléchargeables par voie électronique, qui reste obligatoire comme pour tout périodique, ne doit pas être effectué selon la procédure du dépôt légal des versions papier, mais selon les modalités propres aux sites web .
Le dépôt légal ne se fait pas à l'unité mais au sein du site internet qui les diffuse.
L'éditeur n'a aucune démarche active à effectuer (pas de fichier numérique à envoyer, ni de déclaration à faire), la collecte étant automatiquement réalisée par robot d'archivage à partir du serveur du producteur du contenu.
Si une partie du site est inaccessible pour des raisons techniques (base de données, contenu protégé par mot de passe, formulaire d'accès par exemple) ou économiques (contenu payant, abonnement par exemple), la BNF pourrait être amenée à prendre contact avec l'éditeur.
Les publications électroniques diffusées par courriel (newsletters) ne sont pas collectées.
Les publications par intranet ne sont pas soumises au dépôt légal de l'internet. (5)
Pour terminer :
Et dans tous les cas, tu ne répond pas sur le droit de courte citation.
Sauf que je n'ai jamais dit que j'allais vous répondre dans l'immédiat. Je suis en train de chercher, merci, s'il vous plaît, de patienter.
(1) http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/organe%20de%20presse/fr-fr/
(2) http://www.aecom.org/Vous-informer/Juridique-TIC/Propriete-intellectuelle/Droit-d-auteur/Le-panorama-de-presse
(3) http://lyc89-larousse.ac-dijon.fr/IMG/pdf/FG_Revue_presse.pdf
(4) http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Revue%20de%20presse/fr-fr/
(5) https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22700
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