La récupération d'objets archéologiques au moyen de détecteurs de métaux.

Est-elle autorisée ?
Oui, si l'on possède une autorisation appropriée pour ce faire.

Code du patrimoine, Livre V, Titre IV, chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux
Article L542-1
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006845775/2004-02-24/

Quelques rappels :

Code du patrimoine, Livre V, Titre IV, chapitre 4
Article L544-1
Est puni d'une amende de 7 500 euros le fait, pour toute personne, de réaliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monument ou d'objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie : a) Sans avoir obtenu l'autorisation prévue aux articles L. 531-1 ou L. 531-15 ; b) Sans se conformer aux prescriptions de cette autorisation ; c) Malgré le retrait de l'autorisation de fouille en application des dispositions de l'article L. 531-6.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006159959/2004-02-24/#LEGISCTA000006159959

- Creuser pour récupérer un objet = faire un sondage.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sondage_%28exploration%29

De quelle autorisation s'agit-il ?

Code du patrimoine, Livre V, Titre III, chapitre 1er
Article L531-1
Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée à l'autorité administrative SpoilAfficherMasquerContactez le Service Régional d'Archéologie pour toute demande de ce type ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. Dans le délai, fixé par voie réglementaire, qui suit cette demande et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, l'autorité administrative accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouiller. Elle fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être réalisées.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006144115/2004-02-24/#LEGISCTA000006144115

____________________________________________________________________________

Quel est le problème avec la détection amatrice sauvage ?

Tout d'abord, il faut rappeler que beaucoup de détectoristes amateurs sont de véritables passionnés d'Histoire et/ou d'Archéologie. Si de solides réseaux de reventes et de trafics divers de mobilier archéologiques existent en effet, il ne s'agit pas de prêter à tout détectoriste ce type d'intentions malveillantes.

Seulement, même lorsqu'on n'est pas animé par l'idée de tirer profit de ses découvertes, il faut savoir que creuser afin de récupérer un objet archéologique est toujours un problème.

D'abord, il faut rappeler que quel que soit l'endroit où l'on creuse, même si celui-ci se trouve en rase-campagne et ne fait pas l'objet de fouilles archéologique à un instant T, tout lieu est susceptible d'un jour faire l'objet d'une fouille archéologique. Surtout avec le développement de l'archéologie préventive ces dernières décennies.

Il faut aussi rappeler que ce qui fait un "site archéologique", c'est justement la présence de vestiges archéologiques.
Si on soustrait les vestiges, on détruit le site, par définition. Et si on ne récupère pas les informations contextuelles dans lesquelles les vestiges se placent, le site est perdu à jamais.

Or, pour fouiller un site correctement et en tirer toutes les informations possibles, les archéologues ont besoin de deux choses : les objets laissés sur place, et le contexte sédimentaire dans lequel ces objets ont été laissé sur place.
On peut facilement penser que ce dernier serait secondaire et que l'activité archéologique consiste essentiellement à chercher des objets, comme ca a pu être le cas pendant quelques temps aux débuts de la discipline.

Ce serait totalement faire fausse route aujourd'hui.

L'objet lui-même ne constitue qu'une parcelle de l'intérêt scientifique que peut recéler un site archéologique.

Pourquoi y a t-il des pièces de monnaie gauloise à tel endroit ? S'agit-il d'un dépôt d'objets ? D'une sépulture ? D'un contexte domestique abandonné brutalement ? D'une scène de meurtre ? De bataille ? Autre chose ? Quel est le contexte ? Ou est-ce qu'on est ?
Si on n'a que l'objet, à part dire "ouaip bon bah y a eu des romains dans le coin", on ne peut rien dire du tout...

Pour comprendre un site, à la manière d'une scène de crime sur laquelle des policiers enquêtent, il faut que celle-ci ait subi le moins de perturbations possible.

L'objet archéologique lui-même, seul, hors de tout contexte, ne fournit que très peu d'informations utiles. Il fera peut être joli sur un dessus de cheminée ou dans une jolie boite, mais il ne livrera plus aucune des informations utiles qu'il aurait pu livrer si il avait été fouillé de manière appropriée.

D'autre part, un contexte archéologique qui a été vidé de ses vestiges est infiniment plus difficile à interpréter. Même avec toute la méthodologie du monde.

Voilà pourquoi creuser pour récupérer des vestiges archéologiques sans méthode et sans récupération appropriée de l'information est toujours un problème si l'on apprécie l'Histoire et l'Archéologie.

Il existe cependant des moyens de pratiquer sa passion pour l'Histoire et l'Archéologie sans pour autant détruire de sites archéologiques pour des motifs égoïste, parce qu'on veut posséder un objet stylé venu d'un passé lointain.

Les fouilles programmées se tiennent par dizaines chaque année et sont ouvertes à tous, en tant que bénévole.
Il suffit de consulter le listing, mis à jour au printemps de chaque année (en Mars-Avril) sur le site du ministère de la culture, et de contacter le responsable (dont l'adresse e-mail figure sur le listing) de l'opération à laquelle on souhaite participer afin de lui demander si son équipe est déjà complète ou si l'on peut la rejoindre.

On peut également devenir un prospecteur officiel. Déclaré en préfecture, et éventuellement habilité à utiliser la détection. On fera alors avancer la carte archéologique et la recherche, ce qui fait qu'on aura moins de mal à dire qu'on est passionné d'Histoire...

Vous pouvez parfaitement contacter les archéologues des structures les plus proches de chez vous (ce peut être des laboratoires universitaires, des organismes de fouilles préventives tels que l'INRAP ou un service départemental/municipal d'archéologie, ou encore directement le SRA (service régional d'archéologie) pour leur expliquer votre désir de participer à la recherche archéologique.

Excellent topic

Je viens de l'ajouter à la liste des Sujets à ne pas manquer et un p'tit épinglage pendant quelques jours pour information !

Merci à l'auteur et le temps passé à la rédaction

C'est assez effarant de voir combien le pillage de sites archéologiques, notamment en cours de fouille, est monnaie courante...

Problème d'éducation ou de pauvreté

Bon noël à tous,

rappel: le sujet du detecteur,même s'il dure depuis pas mal d'années, fit l'objet d'un récent topic sur ce présent forum.
https://www.jeuxvideo.com/forums/42-59-64310021-1-0-1-0-un-bon-detecteur-de-metaux.htm
ouaip , ouvert il y a 4 mois, jour pour jour à l'instant où j'écris. C'est pas si vieux.
S'y réferrer aurais été bienvenu. Non?

Aucune raison particulière de s'y référer, d'autant que le but du topic que tu cites était de demander un modèle de détecteur afin de pouvoir commencer à piller le patrimoine. Ce qui n'est pas exactement l'idée ici.

Le 25 décembre 2020 à 06:14:55 arcob91 a écrit :
Bon noël à tous,

rappel: le sujet du detecteur,même s'il dure depuis pas mal d'années, fit l'objet d'un récent topic sur ce présent forum.
https://www.jeuxvideo.com/forums/42-59-64310021-1-0-1-0-un-bon-detecteur-de-metaux.htm

S'y réferrer aurais été bienvenu. Non?

Oui, mais ledit topic ne présentait aucune information pertinente, son auteur demandait même des infos sur le sujet.

Je rejoins l'avis de Taupographe !

Le présent topic est complet, travaillé et informatif. C'est en quelque sorte une réponse au topic que tu cites !

C'est donc tout naturellement qu'il a été mis en avant

Bon Noël également à toi arcob (et à toutes et tous),

Pas du tout d'accord.(sauf pour le bon Noël ---> idem en retour)

la question posée par l'OP,, je la cite;
La récupération d'objets archéologiques au moyen de détecteurs de métaux.

Est-elle autorisée ?

j'' avais formulé très clairement il y a 4 mois.
1- Aucune recherche, à titre privé,de nature archéologique,par détecteur de métaux, n'est interdite par la loi française. La loi encadre cette pratique particulière (articles R541-1 et R541-2 du code du patrimoine). Elle est soumise à autorisation. Le code comporte un aspect pénal en cas d'infraction (article R544-3).
dans ce post https://www.jeuxvideo.com.com/forums/message/1089538173 inclus dans le topic sus-nommé.

Le 25 décembre 2020 à 18:05:46 arcob91 a écrit :

la question posée par l'OP,, je la cite;

En retour, je cite le sujet du topic (au mot près) que tu cites :

Alors, je souhaite me mettre par passion à la détection de métaux dans d'anciennes mottes castrales, ruines ...

Sauf que je n'y connais rien en détecteur de métaux et j'ai pu constater que les prix peuvent aller de 60€ environ à plusieurs milliers. Je suis prèt à mettre 300 euros, voir plus s'il n'y a rien de potable à ce prix
Quel modèle me conseillez vous ?

La récupération d'objets archéologiques au moyen de détecteurs de métaux.
Est-elle autorisée ?

Je ne vois pas de question directe en corrélation avec ce propos, il parle de conseil sur un modèle de détecteur de métaux, il ne se pose la question de savoir si c'est autorisée ou non

Je t'avoues ne pas tout-à-fait te suivre pour le coup !

Up.

Malheureusement le pillage continue.

bonjour,

permettez-moi de rappeler mes écrits, sur un autre topic

" 21 septembre 2020 à 10:36:35

Bonjour,

Au lu des noms d'oiseaux, des accusations et des larges imprécisions écrites par mes VDD, évoquant des "lois", sans les nommer, les interprétant à leur guise, des ECLAIRCISSEMENTS s'imposent:

1- Aucune recherche, à titre privé,de nature archéologique,par détecteur de métaux, n'est interdite par la loi française. La loi encadre cette pratique particulière (articles R541-1 et R541-2 du code du patrimoine). Elle est soumise à autorisation. Le code comporte un aspect pénal en cas d'infraction (article R544-3).

En cela Taupe-onyme me rejoint

2- Les pays autres que la France ont établi leurs propres lois et codes, évidemment différents de la législation française en la matière.

3- L'appartenance de biens patrimoniaux et archéologiques découverts par un inventeur est strictement définie par la loi 2016-925 du 07 juillet 2016., notamment les articles L541-4 et L541-5, stipulant qui en est propriétaire, en France.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000032854657

En gros, que les artéfacts soient mobiliers ou immobiliers, en France, les découvertes reviennent maintenant (temporairement pour l'immobilier, définitivement pour le mobilier), en général, exclusivement à l' état., sans aucune forme de compensation pour "l'inventeur". à quelques exceptions près. Voilà bien une loi contre-productive, elle incite "l'inventeur" ( personne privée ou morale) à ne pas déclarer et/ou à écouler ses découvertes sur un marché parallèle, pour éventuellement tirer profit de son travail et/ou à les détruire afin de ne pas suspendre ses travaux, pour raisons économiques.

La possession par un état n'implique absolument pas, ni ne garantit, la protection ou la conservation d'un trésor archéologique. Un état peut très bien prendre la décision de l'exploiter commercialement, ou de ne pas en assurer l'entretien, ou même de le revendre au secteur privé qui en fera ce qu'il voudra, pour le meilleur ou pour le pire.
https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/art-culture-edition/grece-l-etat-sur-le-point-de-vendre-ses-sites-archeologiques_3043753.html
Bien oui, en Grèce l'état a vendu des sites archéologiques.
En France, ou ailleurs, des entreprises de travaux public ne se gènent pas pour faire disparaitre des artéfacts, pour éviter que leurs travaux soient bloqués pendant des mois.
L'Irak a perdu beaucoup avec le saccage du musée archéologique de Bagdad
Voila les vrais désastres.
édifiant

Salutations

En d'autres termes, si l' état français ne souhaite pas protéger des sites dont il est légalement propriétaire; et bien ce n'est pas le détectoriste ou l'inventeur qu'il faut blâmer, c"est l'état
Fautt pas pleurer ensuite sur la destruction de sites patrimoniaux.
Il pourrait faire un petit effort, l'état, par exemple en compensant financièrement l'inventeur. et bien non! Il veut tout piquer.

Le detectorisme a son utilité, notamment sur les champs de bataille des 2 guerres mondiales. Certains amateurs trouvent des obus non éclatés à rendre inertes par des artificiers, des dépouilles d'hommes morts, grâce aux boutons d'uniforme. Et si on peut les identifier, les remettre aux familles. C'est de l'archéologie des temps modernes, s'interessant au XXeme siècle..
"

Voila les vrais désastres.

Ces désastres n'effacent en rien les pillages permanents auxquels se livrent les détectoristes.
On dirait surtout du whataboutisme pour essayer de se donner bonne conscience.

En d'autres termes, si l' état français ne souhaite pas protéger des sites dont il est légalement propriétaire; et bien ce n'est pas le détectoriste ou l'inventeur qu'il faut blâmer, c"est l'état

En l'occurrence, non. Ceux qui sont à blâmer, ici, sont plutôt ceux qui massacrent les sites archéologiques au nom de leur égoïsme et de leur envie de trouver des jolis objets, tout en détruisant leur contexte et en les perdant pour la science.

Il pourrait faire un petit effort, l'état, par exemple en compensant financièrement l'inventeur. et bien non! Il veut tout piquer.

Récompenser le pillage et la destruction de site en offrant des sommes d'argent ?
Y a t-il réellement besoin d'expliquer pourquoi c'est une très mauvaise idée, qui semble plutôt venir de pilleurs que d'amoureux du patrimoine

C'est de l'archéologie des temps modernes, s'interessant au XXeme siècle..

Non, en l'occurrence le détectorisme sauvage n'est pas de l'archéologie, comme expliqué plus haut.
C'est du pillage.

L'archéologie ca ne consiste pas du tout à faire des trous n'importe comment parce qu'on a entendu du métal sonner sous un détecteur.
Ca ne cosiste pas non-plus dans la recherche de jolis objets. On n'est plus au XIXe siècle.

Bref : ce n'est pas parce que le détectorisme sauvage n'est pas le seul fléau pour la culture et le patrimoine qu'il faut l'excuser ou prétendre que le pillage devrait être rémunéré...

Enfin, il faut un peu préciser comment les choses se passent en cas de découverte (plus ou moins) fortuite de vestiges archéo.

La collectivité se réserve effectivement un droit de propriété sur ce qui est trouvé afin de protéger les trésors patrimoniaux, qui de fait appartiennent à tous, et pas juste au chanceux qui a mis la main dessus de manière plus ou moins licite et en détruisant plus ou moins le contexte de sa découverte.

Le patrimoine appartient à tous et n'a pas spécialement vocation à finir sur le dessus de cheminée d'un pilleur de site.

Par contre, dans les faits, vous pouvez presque toujours garder les découvertes que vous faites lorsque vous les déclarez aux SRA ou aux archéologues locaux.

Si votre découverte est intéressante, elle pourra faire l'objet d'une étude, qui peut prendre quelques mois.
Mais à la fin du travail des archéologues, vos découvertes ont toutes les chances de vous revenir - à moins d'être particulièrement exceptionnelles et de finir dans un musée pour que tout le monde en profite. Ce qui est rare - les dépôts de la Culture étant déjà très encombrés et les archéologues n'ayant pas beaucoup d'intérêt à stocker des monceaux de mobilier déjà étudié.