Salutations

Depuis le début de l’année 2021, le prix de la tonne de carbone ne cesse de battre des records sur le marché des droits à polluer, atteignant 57 € la tonne en juillet. Pourtant très peu d’articles francophones se penchent sur le sujet. Il s’agit donc d’un bon moment pour s’intéresser à l’EU-ETS/SCEQE-UE SpoilAfficherMasquerEuropean Union – Emission Trade System / Système d’échange de quotas d’émission de l’UE , à son fonctionnement et à ses défauts.

• Qu’est-ce qu’un marché de droits à polluer ?

Il s’agit d’un marché créé par un état ou un regroupement d’états où l’on s’échange des titres de droits à polluer, ou formulé autrement, des autorisations à polluer une quantité X. Dit comme cela, la première réaction est généralement : c’est immoral d’autoriser à polluer plutôt que de l’interdire ! Pourtant il s’agit probablement d’un des moyens les plus efficaces pour diminuer la pollution.

A l’origine des marchés à polluer on trouve la question suivante : comment faire pour que les agents économiques prennent en compte la pollution ? On considère globalement qu’il y a deux réponses : des normes environnementales ou fixer un prix et faire payer les émissions.

Le principal problème des normes est qu’il est difficile de fixer un niveau où elles sont efficaces, des exigences trop élevées peuvent être impossibles à mettre en place, poussant les entreprises à la faillite ou à mentir pour continuer leur activité (Diesel gate de Volkswagen par exemple), à l’inverse une exigence trop faible rend la norme inutile.

C’est pour une taxe mais le principe est le même.

On peut donc se tourner vers une taxe, on fixe un prix, et les entreprises le paient en fonction des quantités émises. Mais même problème que précédemment : comment fixer le prix ? S’il est trop haut toute l’activité est détruite, s’il est trop bas, aucune utilité. Comment être certain d’atteindre l’objectif donné ?

Vient donc une alternative : le marché. Chaque entreprise se voit allouer un quota de pollution et la capacité de l’échanger aux autres entreprises contre de l’argent. Le prix n’est donc plus déterminé par des bureaucrates, mais simplement par la rencontre de l’offre et de la demande, de ceux qui n’ont pas besoin de quotas et de ceux qui en ont besoin. Un autre avantage par rapport à la taxe, est que les entreprises vertueuses (qui émettent peu ou qui diminue leur pollution) se voient directement récompensées en touchant l’argent des pollueurs, là où dans le cadre d’une taxe, il faudrait que l’état réintervienne pour redistribuer l’argent.

Un avantage par rapport à la norme, est la décentralisation totale du choix de décarboner ou non. Chaque entreprise fait en fonction de ses possibilités, de ses anticipations et si elle se trouve dans une activité impossible à décarboner mais nécessaire à l’économie, elle pourra continuer à fonctionner en payant plus cher.

• Comment fonctionne l’EU-ETS ?

Évolution du prix depuis le lancement.

Depuis le premier janvier 2021 nous sommes dans la phase 4 de l’EU-ETS. Bien qu’il y ait eu quelques changements par rapports aux années précédentes, le gros du fonctionnement n’a pas bougé.

Au premier janvier, une partie des quotas sont distribués gratuitement aux entreprises, principalement dans les secteurs exposés au risque de fuite carbone (voir plus bas) et aux nouvelles entreprises. Cette proportion diminue au fil du temps (80% pour l’industrie manufacturière en 2013, plus que 30% en 2020). Ensuite, chaque semaine, les quotas restants sont mis aux enchères, chaque entreprise étant libre de les acheter à ce moment ou non. Les entreprises qui ont trop de quotas peuvent décider de les revendre sur le marché, ou de les conserver pour les années suivantes (voir plus bas).

Au 31 décembre, elles doivent rendre un nombre de quotas couvrant l’intégralité des émissions de l’année. Si elles ne le font pas elles s’exposent à une amende de 100€ la tonne.

D’autres gaz ont depuis été intégré au système, comme le protoxyde d'azote et perfluorocarbones, avec un mécanisme similaire.

Ce marché couvre un peu moins de la moitié des émissions européennes, tous les principaux sites de production d’énergies, les plus grandes entreprises industrielles, une partie du transport aérien. Dans les années qui viennent il sera agrandi à d’autres secteurs, comme le transport de fret routier ou maritime, et la totalité du transport aérien.

Chaque année le nombre de quotas distribués/vendus diminuent pour atteindre les objectifs fixés par l’UE, -20% des émissions en 2030 par rapport à 1990. L’argent collecté par les enchères finance des projets « verts ».

• Les dysfonctionnements et leurs réponses

Depuis le début de sa mise en place en 2005, l’EU-ETS a connu une série de défauts conduisant à des prix trop bas et a une efficacité relative.

Au tout début les volumes des émissions étaient calculés nationalement puis mis en commun au niveau Européen. Pour éviter de nuire à leur économie, chaque pays avait donc tendance à surestimer ses émissions pour obtenir plus de quotas. A partir de 2013 (début de la phase 3), les besoins en quotas ont été calculés au niveau européen pour éviter ce biais.

Néanmoins le mal était déjà fait, deux milliards de droits d’émissions étaient en trop, la Commission ayant refusé de les retirer, les prix sont restés bas (environ 5€) de 2013 à 2018.

A cette date il fut créé la Réserve de Stabilité du Marché (RSM), qui permet de retirer une partie des surplus de quotas chaque année et en cas de chocs, de réguler les prix en ajustant le nombre de quotas en circulation. Actuellement 24% des quotas mis en circulations sont placés à la réserve, à partir de 2024, ce ne sera plus que 12%. Parallèlement à ce mécanisme, il avait été décidé de geler la mise aux enchères de près de 900 millions de quotas en 2019 et 2020, les reportant aux années suivantes.

Cependant, après plusieurs années à pouvoir acheter des droits d’émissions à bas prix, les entreprises disposent d’un stock leur permettant de ne pas être obligé d’en racheter immédiatement. Pour contrer ce phénomène, à partir de 2021, les droits d’émission ont une durée de vie limitée à 5 ans., ce qui contraindra les entreprises à les utiliser rapidement et donc à en racheter au prix actuel du carbone.

Tous ces problèmes ayant été résolus, les prix se mettent enfin à monter (7,5€ début 2018, 30€ en 2019, 50€ en juin 2021), créant une nouvelle difficulté : le risque de fuite carbone. Il s’agit de la délocalisation des activités polluantes (et donc coûteuses) à l’extérieur de l’UE. Pour éviter ce phénomène, comme dit plus haut, une partie des quotas sont distribués gratuitement. Toutefois, cette part diminue pour éviter que les prix restent trop bas / que des entreprises n’aient pas du tout besoin de se décarboner. C’est pourquoi, l’Union Européenne est en train de mettre en place une mesure protectionniste, une taxe carbone aux frontières. Elle sera active à partir de 2023, son fonctionnement est encore en négociation. Ce billet présente trois possibilités : https://blocnotesdeleco.banque-france.fr/billet-de-blog/quel-mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-pour-lue

• Les bons points

Malgré cette longue phase de démarrage, l’EU-ETS présente déjà quelques réussites à son actif. Depuis 2018, le prix du carbone est suffisamment élevé pour rendre la majorité des centrales à charbon non rentable, rendant nécessaire de s’en débarrasser malgré les centaines de milliers d’emplois en dépendant. (Par rapport aux centrales au gaz : SpoilAfficherMasquerLorsque la courbe bleue est audessus d'un autre courbe alors il devient rentable de passer du charbon au gaz en fonction des caractéristiques (jaune: charbon peu efficient/gaz très efficient, gris: charbon et gaz moyennement efficient, orange: charbon très efficient, gaz peu efficient ).
D’autre part, d’après le rapport 2020, les émissions couvertes par le marché ont diminuées de 20% en 2019 par rapport à 2013, avec cependant une grande disparité entre l’industrie (-2%) et la production électrique (-30%).

• Les autres marchés du carbone dans le monde

Actuellement on compte une vingtaine de marchés du carbone dans le monde. La plupart étant de la taille d’un état/pays.
Quelques exemples :
Royaume-Uni, 50€ Créé en 2021, des suites du Brexit.
Nouvelle-Zélande, 29€. Créé en 2008, il s’agit sans doute du marché le plus fonctionnel avec celui de l’UE.
https://www.commtrade.co.nz/
https://environment.govt.nz/what-government-is-doing/key-initiatives/ets/

Regional Greenhouse Gas Initiative : 6,77€. Créé en 2009, il couvre dix états du nord-est américain.
https://www.rggi.org/auctions/auction-results
La contrefaçon chinoise, Prix attendu fin 2021, 5,2€. Créé en 2021, de l’unification de marché locaux, il couvre pour l’instant que le secteur électrique, il devrait s’étendre rapidement à l’industrie. Il s’agit du plus gros marché au monde, et vu le poids de la chine dans les émissions, il serait bien qu’il fonctionne. Néanmoins, vu ses caractéristiques actuelles, il s’agit d’une chinoiserie.
Les quotas ne sont pas en quantité limitée, mais proportionnelle à la production électrique. Donc plus les entreprises énergétiques produisent et polluent, plus elles ont le droit de polluer. Sans compter le fait que pour l'instant tous les quotas ont été distribués gratuitement en fonction des émissions passées, à hauteur de 0,877t par MWh, soit un niveau supérieur au niveau médian des émissions des centrales à charbon. Ce sont les gouverneurs locaux qui remontent les besoins émissions et donc la quantité de quotas nécessaires, donc on se retrouve avec le même problème qu’au début de l’EU-ETS. Cet article couvre pas mal de défauts (disponible en MP) : https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/carbone-la-chine-lance-le-plus-grand-marche-des-droits-a-polluer-1332592#xtor=RSS-39

• Liens utiles :

Pour suivre les prix européens et britanniques : https://ember-climate.org.org/data/carbon-price-viewer/
Présentation : https://ec.europa.eu/clima/policies/ets_fr
Rapport 2020 : https://ercst.org/publication-2020-state-of-the-eu-ets-report/?utm_campaign=Reporting&utm_content=128122255&utm_medium=social&utm_source=linkedin&hss_channel=lcp-1307481
Rapport 2021 : https://ercst.org/publication-2021-state-of-the-eu-ets-report/?utm_campaign=Reporting&utm_content=128122255&utm_medium=social&utm_source=linkedin&hss_channel=lcp-1307481
Lancement du marché chinois : https://www.lesechos.fr/monde/chine/climat-la-chine-lance-le-plus-gros-marche-mondial-du-carbone-1286373
Fusion des marchés suisses et européens : https://groupe-ecomedia.com/la-confederation-suisse-rejoint-le-marche-europeen-des-droits-a-polluer/
Marché Royaume-Uni : https://www.gazdaujourdhui.fr/royaume-uni-a-devoile-son-propre-systeme-dechange-de-quotas-demission-ets/
https://www.montelnews.com/fr/story/le-royaume-uni-lancera-son-march-carbone-le-1er-janvier/1177472
Mémoire faisant un bilan en 2015 : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis:3131

Bonus :

Comment est déterminée la quantité de quotas à émettre une année ? Quelle est la quantité de quota visée à terme ?

En 2013, les états participants se sont accordés pour émettre 2 084 301 856 quotas. Entre 2013 et 2020, le nombre de quota émis annuellement a diminué de 38 264 246. L’objectif étant de diminuer de 21% les émissions en 2020 par rapport à 2005.

Depuis 2021, la réduction annuelle est de 43 003 515, pour suivre les nouveaux objectifs fixés par l’UE, visant à réduire de 43% les émissions par rapport à 2005.

En 2050, date à laquelle l’UE devra être neutre au niveau des émissions, le nombre de quota annuel aura diminué de 90% par rapport au début.

Sont-ils soumis à la spéculation financière ou réservée aux entreprises ?

Je n’ai pas trouvé d’infos sûres à ce sujet
Néanmoins les banques peuvent passer les enchères pour le compte de petites entreprises et il est sous-entendu dans certains articles que la hausse des prix est liée à certains hedge-funds. Donc il est probable que le marché est ouvert à la spéculation financière.

Sont-ils vraiment efficaces vu les travers initiaux et les résiliences de l'industrie ?

L’industrie ayant une part très importante de ses quotas alloués gratuitement, il est normal qu’elle diminue moins ses émissions que le secteur électrique. Néanmoins, on voit bien sur ce graph que la production électrique se décarbone alors qu’elle n’est pas soupçonnable de délocalisation.

Donc oui, cela fonctionne (vu que les quotas diminuent en nombre et qu’il en faut pour polluer, la pollution ne peut que diminuer).

Bonus 2 :

Une différence notable par rapport au système de taxe carbone repose sur la certitude du résultat.

• Dans le cas d’une taxe carbone, on est certain d’arriver à un équilibre social pour le niveau de la pollution au prix taxé, mais incertain sur le niveau de pollution qui sera émis.
• Dans le cas d’un marché des droits à polluer, on est certain du niveau de pollution qu’il y aura, mais incertain sur l'existence d'un équilibre social pour ce niveau d’émission.

Néanmoins, vu que dans le cadre des prévisions françaises on considère que le coût du réchauffement climatique est infini SpoilAfficherMasquerL’approche coût-efficacité apparaît plus conforme à la volonté de la communauté internationale incarnée par l’accord de Paris qui fixe un objectif de limitation de l’élévation de la température, et par conséquent impose un plafond d’émissions de GES à un certain horizon temporel. Cette approche consiste à se fixer ex ante un objectif tutélaire exogène de réduction des émissions en fonction des engagements climatiques existants. La fonction de dommage est donc définie implicitement par l’objectif au sens où le dommage est supposé devenir infini ou échapper à toute quantification si la cible est dépassée (figure 4b). C’est notamment cette méthode qui a été utilisée dans le rapport de la commission Quinet [2019].
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4796342#figure4_radio2 , la méthode des quotas se retrouve justifiée qu’importe le coût social vu que celui-ci sera forcément plus grand en cas de dépassement des objectifs climatiques.

Ce mécanisme, de part ses caractéristiques, devrait être apprécié et des tenants de la décroissance, et des tenants de la croissance, car qu’importe l’objectif à ce niveau-là, le niveau d’émission diminuera quoiqu’il arrive, et ce de manière prévisible. Le tout en laissant une chance aux entreprises de s’adapter.

L’idée est vraiment bonne.

Maintenant on se tire une balle dans le pied en se l’applicant tout seul sans que la Chine ou les USA ne l’appliquent.

Et les droits de douane ça va juste hausser le coût des importations, donc flinguer notre économie.

Faut juste espérer que ça crée un élan pour un marché du carbone mondial et que tous les pays (en tout cas les plus gros) se mettent d’accord sur des règles communes.

Il y a une chose que je ne comprend pas. Comment une entreprise calcule-t-elle ses émissions de GES ?

Le 20 juillet 2021 à 02:45:03 ToutEstFaux a écrit :
L’idée est vraiment bonne.

Maintenant on se tire une balle dans le pied en se l’applicant tout seul sans que la Chine ou les USA ne l’appliquent.

C'est loin d'être tout seul, il couvre la quasi totalité de l'Europe et est partenaire avec d'autres marchés comme celui de la Corée ou le Chinois. Celui ci devrait s'améliorer au fil du temps. Pour les Etats-Unis, il y a le RGGI que j'ai évoqué plus haut, qui doit s'étendre progressivement d'autres états, mais aussi le Cap-And-Trade-Program en Californie/Québec, qui pareil pourrait s'étendre à d'autres états (l'Oregon ?).

Le problème se situera sur la différence de prix entre les différents marchés, mais si on met en place une taxe aux frontières, il suffirait de faire payer la différence.

Et les droits de douane ça va juste hausser le coût des importations, donc flinguer notre économie.

A la différence des autres droits de douane, ils peuvent être diminués en décarbonant son économie. Donc oui à court terme, ça va être coûteux comme toutes les mesures protectionnistes, mais à long terme les partenaires seront largement incités à décarboner pour pouvoir continuer à commercer.

Le 20 juillet 2021 à 09:53:58 :
Il y a une chose que je ne comprend pas. Comment une entreprise calcule-t-elle ses émissions de GES ?

ça doit dépendre des entreprises
Chaque entreprise est tenu d'avoir un plan de surveillance (donc un protocole pour surveiller ses émissions), et chaque année le niveau de GES est vérifié un audit externe accrédité par l'UE. Mais déjà il y a le plus simple: le niveau de consommation des énergies fossiles, il est facilement connu par les entreprises, les émissions associées aussi.

Il y a un modèle proposé par l'UE visant à harmonisé le système mais les liens sont morts. Désolé de pas pouvoir être plus précis.

+ une aide pour les petites compagnies aériennes, le tableur est plus que basique si tu veux y jeter un œil: https://www.eurocontrol.int/publication/small-emitters-tool-set-2020

Si ce sont les entreprises elles-mêmes qui publient leur comptabilité carbone, je suis sceptique quant à leur caractère véridique. Il faudrait voir quels sont les moyens de contrôles des autorités publiques et si ces derniers sont incitatifs à une réelle transparence et à un respect des lois en vigueur.

De plus, dans ta réponse, je comprends qu'il est relativement simple de calculer des EGS à partir de la consommation de carburants fossiles. Mais la comptabilité carbone des entreprises doit-elle également tenir compte de la consommation électrique ainsi que de la consommation de matières intermédiaires, qui représentent des émissions indirectes ? J'avoue que je ne connais rien à ce marché dès lors qu'on rentre dans le détail.

Je me dis que si chaque entreprise devait prendre en compte ses émissions indirectes, il y aurait forcément des doubles comptes. Ce qui signifie que les entreprises doivent sûrement prendre seulement en compte leurs émissions directes, c'est à dire leur consommation de carburants fossiles.