Le 10 décembre 2018 à 22:12:06 Petite-Question a écrit :
En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire — consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement — est attribué au chef de l'État, ou, plus exceptionnellement, au gouvernement ou à une des chambres, dans différents régimes depuis 1802 : Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Troisième, Quatrième et Cinquième républiques.
Rien compris.
C'est refaire une élection parlementaire ? En dégageant les députés pour en faire élire de nouveaux ?
Oui c'est le principe, de nouvelles élections législatives donc une nouvelle Assemblée. La dernière utilisation en France c'est 1997 et ça s'est plutôt mal passé puisque le président de l'époque (Chirac) a perdu sa majorité au profit de la gauche. Et en plus depuis on est passé au quinquennat avec simultanéité des élections présidentielles et législatives donc ça a un peu perdu de son intérêt (avant il y avait un décalage puisque le mandat des députés était de 5 ans et celui des présidents de 7 ans).
Et pour répondre à ton premier poste : non le président ne récupère pas le pouvoir législatif. Y a une pause en attendant les nouvelles élections (entre 20 et 40 jours après la dissolution donc). Un peu comme entre les présidentielles et les législatives (y a 2/3 semaines de battement en général qui fait qu'un nouveau président gouverne de facto avec une ancienne assemblée en attendant les législatives).
Message édité le 11 décembre 2018 à 01:39:47 par Tris0m