Le 25 juin 2016 à 23:00:05 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 22:49:27 Aerpheus a écrit :
Si au bout de 2 ans : Pas d'accord ni de prorogation du délai
Alors : UK sort de l'UE les mains vides.
Et au final : UK décédé

Non. J'ai pourtant dis que les négociations continuaient jusqu'à qu'un accord soit conclu, même si les traités ne sont plus appliqués. C'est marqué dans l'article 50 du TUE, paragraphe 4.

Heu non.
Le paragraphe 4 dit que le pays en question se retire des instances décisoires dès la notification de sa volonté de se retirer.
Cela veut dire au contraire que l'UK ne pourra plus siégé au conseil européen ni conseil de l'UE dès octobre 2016 (si c'est bien à cette date que l'UK se décide à notifier sa décision).
Mais au bout de 2 ans, s'il n'y a pas de prorogation, il est dehors. Point.

Le 25 juin 2016 à 23:02:50 Ostramus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:00:05 Jyme a écrit :
Non. J'ai pourtant dis que les négociations continuaient jusqu'à qu'un accord soit conclu, même si les traités ne sont plus appliqués. C'est marqué dans l'article 50 du TUE, paragraphe 4.

Le mec qui approuve les dire d'un autre sans prendre la peine de le vérifier

Le 25 juin 2016 à 23:05:24 Aerpheus a écrit :
Le mec qui approuve les dire d'un autre sans prendre la peine de le vérifier

Il n'y a pas besoin de vérifier grand chose pour réfuter tes inepties.

Le 25 juin 2016 à 23:04:45 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:00:05 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 22:49:27 Aerpheus a écrit :
Si au bout de 2 ans : Pas d'accord ni de prorogation du délai
Alors : UK sort de l'UE les mains vides.
Et au final : UK décédé

Non. J'ai pourtant dis que les négociations continuaient jusqu'à qu'un accord soit conclu, même si les traités ne sont plus appliqués. C'est marqué dans l'article 50 du TUE, paragraphe 4.

Heu non.
Le paragraphe 4 dit que le pays en question se retire des instances décisoires dès la notification de sa volonté de se retirer.
Cela veut dire au contraire que l'UK ne pourra plus siégé au conseil européen ni conseil de l'UE dès octobre 2016 (si c'est bien à cette date que l'UK se décide à notifier sa décision).
Mais au bout de 2 ans, s'il n'y a pas de prorogation, il est dehors. Point.

§ 2 : "L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen."

Concerne les négociations

§ 3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

Concerne les délais

§ 4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent

C'est clairement indiqué que ce n'est qu'à la conclusion du §2 ET du §3 que l'État se retire en perdant ses représentants au Conseil européen et au Conseil de l'UE.

Alors arrête de dire n'importe quoi.

Le 25 juin 2016 à 22:40:39 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 22:37:52 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 22:36:14 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 22:32:58 Jyme a écrit :
Le RU ne partira pas sans accord. Les négociations continuent même si les traités cessent de lui être appliquées. Il reste membre du conseil européen et du conseil de l'UE jusqu'à la conclusion de cet accord.

Non, si l'UK est forclos, il devient un pays tiers.
Rien n'empêche de continuer à négocier avec cette qualité, mais pendant ce temps, l'UK n'a rien.

Quoi ?

L'UK aura le même statut que le Zimbabwe aux yeux de l'UE pour reprendre l'analogie de Quatremer si le délai expire sans accord ni reconduction

Quatremer

Le 25 juin 2016 à 23:06:39 Ostramus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:05:24 Aerpheus a écrit :
Le mec qui approuve les dire d'un autre sans prendre la peine de le vérifier

Il n'y a pas besoin de vérifier grand chose pour réfuter tes inepties.

Moi aussi je t'aime Ostramus

Le 25 juin 2016 à 23:11:39 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:04:45 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:00:05 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 22:49:27 Aerpheus a écrit :
Si au bout de 2 ans : Pas d'accord ni de prorogation du délai
Alors : UK sort de l'UE les mains vides.
Et au final : UK décédé

Non. J'ai pourtant dis que les négociations continuaient jusqu'à qu'un accord soit conclu, même si les traités ne sont plus appliqués. C'est marqué dans l'article 50 du TUE, paragraphe 4.

Heu non.
Le paragraphe 4 dit que le pays en question se retire des instances décisoires dès la notification de sa volonté de se retirer.
Cela veut dire au contraire que l'UK ne pourra plus siégé au conseil européen ni conseil de l'UE dès octobre 2016 (si c'est bien à cette date que l'UK se décide à notifier sa décision).
Mais au bout de 2 ans, s'il n'y a pas de prorogation, il est dehors. Point.

§ 2 : "L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen."

Concerne les négociations

§ 3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

Concerne les délais

§ 4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent

C'est clairement indiqué que ce n'est qu'à la conclusion du §2 ET du §3 que l'État se retire en perdant ses représentants au Conseil européen et au Conseil de l'UE.

Alors arrête de dire n'importe quoi.

Aux fins de = Pour les besoins de

Le 25 juin 2016 à 23:13:08 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:11:39 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:04:45 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:00:05 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 22:49:27 Aerpheus a écrit :
Si au bout de 2 ans : Pas d'accord ni de prorogation du délai
Alors : UK sort de l'UE les mains vides.
Et au final : UK décédé

Non. J'ai pourtant dis que les négociations continuaient jusqu'à qu'un accord soit conclu, même si les traités ne sont plus appliqués. C'est marqué dans l'article 50 du TUE, paragraphe 4.

Heu non.
Le paragraphe 4 dit que le pays en question se retire des instances décisoires dès la notification de sa volonté de se retirer.
Cela veut dire au contraire que l'UK ne pourra plus siégé au conseil européen ni conseil de l'UE dès octobre 2016 (si c'est bien à cette date que l'UK se décide à notifier sa décision).
Mais au bout de 2 ans, s'il n'y a pas de prorogation, il est dehors. Point.

§ 2 : "L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen."

Concerne les négociations

§ 3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

Concerne les délais

§ 4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent

C'est clairement indiqué que ce n'est qu'à la conclusion du §2 ET du §3 que l'État se retire en perdant ses représentants au Conseil européen et au Conseil de l'UE.

Alors arrête de dire n'importe quoi.

Aux fins de = Pour les besoins de

Ah ok. C'est même pas écrit en français en fait.
Donc ils perdent leur représentant au conseil européen et de l'UE pour les négociations et préparer la fin d'application des traités, ok. Dans ce cas, au bout de deux ans, négociations ou pas c'est fini. Mais aucun des deux partis n'a intérêt à ce que ça arrive, il faudrait vraiment de la mauvaise foi pour ça.

Le 25 juin 2016 à 23:18:12 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:13:08 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:11:39 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:04:45 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:00:05 Jyme a écrit :

> Le 25 juin 2016 à 22:49:27 Aerpheus a écrit :

>Si au bout de 2 ans : Pas d'accord ni de prorogation du délai

> Alors : UK sort de l'UE les mains vides.

> Et au final : UK décédé

Non. J'ai pourtant dis que les négociations continuaient jusqu'à qu'un accord soit conclu, même si les traités ne sont plus appliqués. C'est marqué dans l'article 50 du TUE, paragraphe 4.

Heu non.
Le paragraphe 4 dit que le pays en question se retire des instances décisoires dès la notification de sa volonté de se retirer.
Cela veut dire au contraire que l'UK ne pourra plus siégé au conseil européen ni conseil de l'UE dès octobre 2016 (si c'est bien à cette date que l'UK se décide à notifier sa décision).
Mais au bout de 2 ans, s'il n'y a pas de prorogation, il est dehors. Point.

§ 2 : "L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen."

Concerne les négociations

§ 3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

Concerne les délais

§ 4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent

C'est clairement indiqué que ce n'est qu'à la conclusion du §2 ET du §3 que l'État se retire en perdant ses représentants au Conseil européen et au Conseil de l'UE.

Alors arrête de dire n'importe quoi.

Aux fins de = Pour les besoins de

Ah ok. C'est même pas écrit en français en fait.
Donc ils perdent leur représentant au conseil européen et de l'UE pour les négociations et préparer la fin d'application des traités, ok. Dans ce cas, au bout de deux ans, négociations ou pas c'est fini. Mais aucun des deux partis n'a intérêt à ce que ça arrive, il faudrait vraiment de la mauvaise foi pour ça.

C'est bien ce que je dis depuis le début
https://www.jeuxvideo.com/jean-kyubi/forums/message/823577261

Le 25 juin 2016 à 23:19:19 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:18:12 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:13:08 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:11:39 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:04:45 Aerpheus a écrit :

> Le 25 juin 2016 à 23:00:05 Jyme a écrit :

>> Le 25 juin 2016 à 22:49:27 Aerpheus a écrit :

> >Si au bout de 2 ans : Pas d'accord ni de prorogation du délai

> > Alors : UK sort de l'UE les mains vides.

> > Et au final : UK décédé

>

> Non. J'ai pourtant dis que les négociations continuaient jusqu'à qu'un accord soit conclu, même si les traités ne sont plus appliqués. C'est marqué dans l'article 50 du TUE, paragraphe 4.

Heu non.
Le paragraphe 4 dit que le pays en question se retire des instances décisoires dès la notification de sa volonté de se retirer.
Cela veut dire au contraire que l'UK ne pourra plus siégé au conseil européen ni conseil de l'UE dès octobre 2016 (si c'est bien à cette date que l'UK se décide à notifier sa décision).
Mais au bout de 2 ans, s'il n'y a pas de prorogation, il est dehors. Point.

§ 2 : "L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen."

Concerne les négociations

§ 3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

Concerne les délais

§ 4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent

C'est clairement indiqué que ce n'est qu'à la conclusion du §2 ET du §3 que l'État se retire en perdant ses représentants au Conseil européen et au Conseil de l'UE.

Alors arrête de dire n'importe quoi.

Aux fins de = Pour les besoins de

Ah ok. C'est même pas écrit en français en fait.
Donc ils perdent leur représentant au conseil européen et de l'UE pour les négociations et préparer la fin d'application des traités, ok. Dans ce cas, au bout de deux ans, négociations ou pas c'est fini. Mais aucun des deux partis n'a intérêt à ce que ça arrive, il faudrait vraiment de la mauvaise foi pour ça.

C'est bien ce que je dis depuis le début
https://www.jeuxvideo.com/jean-kyubi/forums/message/823577261

Rendez-vous dans deux ans.

Le 25 juin 2016 à 23:19:19 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:18:12 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:13:08 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:11:39 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:04:45 Aerpheus a écrit :

> Le 25 juin 2016 à 23:00:05 Jyme a écrit :

>> Le 25 juin 2016 à 22:49:27 Aerpheus a écrit :

> >Si au bout de 2 ans : Pas d'accord ni de prorogation du délai

> > Alors : UK sort de l'UE les mains vides.

> > Et au final : UK décédé

>

> Non. J'ai pourtant dis que les négociations continuaient jusqu'à qu'un accord soit conclu, même si les traités ne sont plus appliqués. C'est marqué dans l'article 50 du TUE, paragraphe 4.

Heu non.
Le paragraphe 4 dit que le pays en question se retire des instances décisoires dès la notification de sa volonté de se retirer.
Cela veut dire au contraire que l'UK ne pourra plus siégé au conseil européen ni conseil de l'UE dès octobre 2016 (si c'est bien à cette date que l'UK se décide à notifier sa décision).
Mais au bout de 2 ans, s'il n'y a pas de prorogation, il est dehors. Point.

§ 2 : "L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen."

Concerne les négociations

§ 3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

Concerne les délais

§ 4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent

C'est clairement indiqué que ce n'est qu'à la conclusion du §2 ET du §3 que l'État se retire en perdant ses représentants au Conseil européen et au Conseil de l'UE.

Alors arrête de dire n'importe quoi.

Aux fins de = Pour les besoins de

Ah ok. C'est même pas écrit en français en fait.
Donc ils perdent leur représentant au conseil européen et de l'UE pour les négociations et préparer la fin d'application des traités, ok. Dans ce cas, au bout de deux ans, négociations ou pas c'est fini. Mais aucun des deux partis n'a intérêt à ce que ça arrive, il faudrait vraiment de la mauvaise foi pour ça.

C'est bien ce que je dis depuis le début
https://www.jeuxvideo.com/jean-kyubi/forums/message/823577261

C'est surtout que c'est incompréhensible ce que tu as écris pour les non-juristes.

Le 25 juin 2016 à 23:21:01 Jyme a écrit :
C'est surtout que c'est incompréhensible ce que tu as écris pour les non-juristes.

C’est surtout que c’est un hypocrite qui se gargarise de ses connaissances tout en déplorant par ailleurs l’ignorance de la plèbe.

Le 25 juin 2016 à 23:21:01 Jyme a écrit :
C'est surtout que c'est incompréhensible ce que tu as écris pour les non-juristes.

A part forclusion, il n'y a rien de compliqué.

Le 25 juin 2016 à 23:24:00 Ostramus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:21:01 Jyme a écrit :
C'est surtout que c'est incompréhensible ce que tu as écris pour les non-juristes.

C’est surtout que c’est un hypocrite qui se gargarise de ses connaissances tout en déplorant par ailleurs l’ignorance de la plèbe.

Et tu es mon modèle

Le 25 juin 2016 à 23:26:02 Aerpheus a écrit :
Et tu es mon modèle

Si tel est le cas, tu devrais admettre céans que le jusnaturalisme est un dogme.

Le 25 juin 2016 à 23:20:02 Ostramus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:19:19 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:18:12 Jyme a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:13:08 Aerpheus a écrit :

Le 25 juin 2016 à 23:11:39 Jyme a écrit :

> Le 25 juin 2016 à 23:04:45 Aerpheus a écrit :

>> Le 25 juin 2016 à 23:00:05 Jyme a écrit :

> >> Le 25 juin 2016 à 22:49:27 Aerpheus a écrit :

> > >Si au bout de 2 ans : Pas d'accord ni de prorogation du délai

> > > Alors : UK sort de l'UE les mains vides.

> > > Et au final : UK décédé

> >

> > Non. J'ai pourtant dis que les négociations continuaient jusqu'à qu'un accord soit conclu, même si les traités ne sont plus appliqués. C'est marqué dans l'article 50 du TUE, paragraphe 4.

>

> Heu non.

> Le paragraphe 4 dit que le pays en question se retire des instances décisoires dès la notification de sa volonté de se retirer.

> Cela veut dire au contraire que l'UK ne pourra plus siégé au conseil européen ni conseil de l'UE dès octobre 2016 (si c'est bien à cette date que l'UK se décide à notifier sa décision).

> Mais au bout de 2 ans, s'il n'y a pas de prorogation, il est dehors. Point.

§ 2 : "L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen."

Concerne les négociations

§ 3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

Concerne les délais

§ 4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent

C'est clairement indiqué que ce n'est qu'à la conclusion du §2 ET du §3 que l'État se retire en perdant ses représentants au Conseil européen et au Conseil de l'UE.

Alors arrête de dire n'importe quoi.

Aux fins de = Pour les besoins de

Ah ok. C'est même pas écrit en français en fait.
Donc ils perdent leur représentant au conseil européen et de l'UE pour les négociations et préparer la fin d'application des traités, ok. Dans ce cas, au bout de deux ans, négociations ou pas c'est fini. Mais aucun des deux partis n'a intérêt à ce que ça arrive, il faudrait vraiment de la mauvaise foi pour ça.

C'est bien ce que je dis depuis le début
https://www.jeuxvideo.com/jean-kyubi/forums/message/823577261

Rendez-vous dans deux ans.

Même jour même heure même port

https://twitter.com/Roobbiinn/status/746817337605689344

Ah non Frede, non

"https://twitter.com/Roobbiinn/status/746817337605689344"

Un des mecs qui répond "tu préfères les zizis toi"

Le 25 juin 2016 à 23:36:20 TheRedWave a écrit :
Ah non Frede, non

HS mais, ta signature, ça faisait super longtemps que je cherchais à mettre la main dessus !