Salut le forum,

Avec les nouvelles mesures sur l'encadrement des loyers qui font l'actualité, je relis mon futur contrat de bail pour un studio sur Paris. Le proprio veut me faire signer un bail avec un complément de loyer assez costaud, mais j'ai un gros doute sur la légalité de la clause vu les récents débats politiques sur le sujet. Certains ici ont déjà réussi à faire sauter ce genre de complément lors de la signature, ou est-ce que c'est devenu la norme avec la loi Alur ? J'aimerais bien valider le document rapidement par signature électronique pour bloquer l'appart, mais je ne veux pas me faire avoir par une clause abusive.

Non, ce n’est pas "devenu la norme".
A Paris, l’encadrement des loyers s’applique toujours. Le complément de loyer n’est légal que s’il est justifié par des caractéristiques exceptionnelles , et non déjà prises en compte par la localisation ou la surface, auquel cas il est contestable.
Tu peux signer et contester après, dans les 3 mois, via la commission départementale de conciliation.
Ne signe pas "pour bloquer" sans avoir vérifié le loyer de référence majoré correspondant à l’adresse.

Pour que ce complément de loyer soit considéré comme légitime, il doit être justifié par des caractéristiques exceptionnelles de la propriété que vous mettez en location. Ces caractéristiques particulières peuvent inclure des éléments tels qu'une vue sur un monument historique ou des équipements de luxe.

voila

Tu vas te faire chier. Si t'as la possibilité, oublie ce bien et cherche un proprio réglo. Quand ça commence comme ça...

C'est legale oui, faut voir les conditions d'applications mais ca reste légale.

Apres, ca aurait pu etre pire, ca aurait pu etre un bail dit "civil" qui n'est soumis à aucune législation ou encadrement au niveau des loyers, ni de permit de louer. Comme tout le monde commence à comprendre la supercherie, de plus en plus de propriétaires s'engouffrent dedans.....

C'est légal si le gars peut vraiment le justifier par une vue Tour Eiffel ou des équipements de luxe. Et même avec ça si le bien a juste un vis à vis de moins de 10 m, le complément de loyer saute. Je mets ma couille droite à couper que le proprio de l'op est juste un gars qui cherche à maximiser sa renta locative.

Comme tout le monde en même temps. C'est pas de la philanthropie.

Merci pour vos retours, ça m’aide vraiment à clarifier la situation.

Si je comprends bien, le complément de loyer n’est pas interdit mais il doit vraiment correspondre à quelque chose d’exceptionnel et qui ne soit pas déjà inclus dans le loyer de référence lié au quartier, à la surface ou aux caractéristiques classiques du logement. Du coup, ce n’est clairement pas censé être systématique, même si on a l’impression que certains propriétaires essaient de le présenter comme tel.

Avant de signer, je vais prendre le temps de vérifier le loyer de référence majoré pour l’adresse et surtout voir comment le complément est justifié dans le bail lui-même. J’ai comparé le document avec un modèle de contrat de bail pour la location (le modèle en question : https://www.qalimo.fr/contrat-de-bail/ ), simplement pour m’assurer que les mentions obligatoires sont bien présentes et que rien ne paraît inhabituel.

Je note aussi que la contestation reste possible après signature, mais honnêtement j’aimerais éviter de commencer une location avec un litige dès le départ. Je vais donc demander au propriétaire une justification claire du complément et voir comment il répond, ça devrait déjà en dire long.

Merci encore à tous pour vos avis, ça rassure de voir que je ne suis pas la seule à me poser la question.