Le 06 octobre 2025 à 16:29:51 Kevin_2013 a écrit :
Sérieusement un président a-t-il le droit de faire ça ?
A un moment donné ça ne tomberait pas sur de l'incapacité à gouverner (voir même une absence de volonté à gouverner) ?
Parce que là ça va faire plus d'un an qu'on a plus de vrai gouvernement.
Macron n'a pas plus d'obligation constitutionnelle que de nommer un Premier ministre dans les conditions qu'il souhaite. L'article 8 prévoit juste que "Le Président de la République nomme le Premier ministre". Il n'y a même pas de délai, on pourrait techniquement rester avec un gouvernement démissionnaire pour un temps indéfini.
Alors bon, même si on peut imaginer que l'esprit de la Constitution n'est pas d'avoir un gouvernement qui dure 3j et que le président a pour mission, prévue par l'article 5, d'assurer le "fonctionnement régulier des pouvoirs publics", la seule sanction prévue concernant un abus par le président des compétences qu'il exerce sans contrôle juridictionnel (et c'est le cas concernant la nomination du PM) est la destitution.
En d'autres termes, Macron peut nommer qui il veut et faire joujou avec ses pouvoirs tant que le Parlement ne marque pas la fin définitive de la récréation.
Message édité le 06 octobre 2025 à 16:38:19 par Pseudo supprimé