Je souhaite partager mon expérience pour informer ceux qui, comme moi, perçoivent uniquement l’Allocation Adulte Handicapé . Et selon l’article L112-2 du Code des procédures civiles d’exécution, l’aah est insaisissable. j’ai été victime d’une saisie Avis à tiers détenteur liée à une amende infligée par le Trésor Public .
Cette amende, remontant à plus d’un an, m’a été infligée mais a se moment là je n’étais pas encore reconnu comme handicapé , je suis un ancien danseur de ballet professionnel mais je me suis blessé durant ma carrière en Amérique et à cause de ça je suis à présent reconnue handicapé et je me fait opéré des hanche car je ne peux plus dansé. Comment ai-je eu l'amende ? Mon scooter avait une plaque d’immatriculation temporairement scotchée pour que je puisse me rendre à un atelier de réparation. Mais les policiers ses emerd****, dans leur zèle habituel, m’ont collé une amende sans rien vouloir entendre. Aujourd’hui, alors que je ne vis qu’avec l’AAH, une saisie a été faite sur mon compte.
Malgré l’envoi de justificatifs prouvant que mes seules ressources proviennent de l’aah, le Trésor Public a tenté de saisir mon compte mais ils n'ont pas réussi à prendre l'argent sur le compte car l'AAH est insaisissable. Cette saisie est illégale, mais ma banque la banque Chalus ces escrocs ont appliqué des frais de rejet, ce qui m’a plongé dans une situation encore plus précaire.
Les fonds issus de l’aah ne peuvent être saisis, et les frais bancaires appliqués sur ces fonds pareille illégale comme me l'as dit mon avocat. Je conteste auprès du Trésor Public pour obtenir la mainlevée de la saisie et avoir le remboursement des frais auprès de ma banque. En cas de refus, je contacterais le Défenseur des Droits, et l acpr.
Ne laissez personne bafouer vos droits. L’AAH est insaisissable, et la loi est de notre côtés mais certains pensent qu'on ne la connaissent pas , ne vous faite pas avoir .
Espérons que se topic seras utile pour mes frères handicapé
Merci d'avoir lu , et bonne chance à tous.