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Liste des sujets

Question préavis appartement

Bogmoule_880
Bogmoule_880
Niveau 4
27 décembre 2023 à 18:02:56

Si y a des jean immo sur le forum j'ai une question un peu complexe.

J'ai envoyé ma lettre de préavis le 18 Janvier en rar et ils a été déposé dans leur boîte aux lettres le 20.

Sauf que mes propriétaires n'étaient pas là pour récupérer le courrier et que le courrier est a ce jour toujours en souffrance.

Du coup le 27 j'ai leur ai envoyé une copie de mon courrier de préavis par mail auquel ils ont répondus en disant qu'ils en avaient pris acte le 27?

Du coup ma question est quelle date fait foi pour la date de préavis le 20 ou le 27?

Si c'est le 27 je trouve ça bizarre car si ils avaient été absent 6 mois j'aurai pas pu quitter l'appartement ?

Bogmoule_880
Bogmoule_880
Niveau 4
27 décembre 2023 à 18:04:58

J'ai lu que j'aurai dû faire appel à un huissier pour leur déposer l'avis de passage mais je vais pas payer un huissier pour un putain de préavis :(

Bogmoule_880
Bogmoule_880
Niveau 4
27 décembre 2023 à 18:09:26

Up

pseudax11
pseudax11
Niveau 48
27 décembre 2023 à 18:10:37

Je ne suis pas avocat, mais je peux vous fournir quelques informations générales qui pourraient vous être utiles. Cependant, pour obtenir une réponse précise à votre situation, il serait préférable de consulter un professionnel du droit, comme un avocat spécialisé en droit immobilier.

En général, la date de prise en compte du préavis est celle à laquelle le destinataire en a eu connaissance. Dans votre cas, même si le courrier physique a été déposé dans leur boîte aux lettres le 20 janvier, ils n'en ont pris connaissance que le 27 janvier, date à laquelle ils vous ont répondu par e-mail. Cela pourrait donc être la date à laquelle le préavis est considéré comme commencé.

Cela dit, la législation peut varier selon les pays, voire selon les régions, et les contrats de location peuvent également spécifier des modalités particulières. Il est important de vérifier les lois locales et votre contrat de location pour comprendre comment la date de prise en compte du préavis est déterminée dans votre juridiction spécifique.

Si vous avez des préoccupations ou des doutes, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Il pourra examiner les détails spécifiques de votre situation et vous fournir des conseils juridiques adaptés à votre cas.

Bogmoule_880
Bogmoule_880
Niveau 4
27 décembre 2023 à 18:13:42

Le 27 décembre 2023 à 18:10:37 :
Je ne suis pas avocat, mais je peux vous fournir quelques informations générales qui pourraient vous être utiles. Cependant, pour obtenir une réponse précise à votre situation, il serait préférable de consulter un professionnel du droit, comme un avocat spécialisé en droit immobilier.

En général, la date de prise en compte du préavis est celle à laquelle le destinataire en a eu connaissance. Dans votre cas, même si le courrier physique a été déposé dans leur boîte aux lettres le 20 janvier, ils n'en ont pris connaissance que le 27 janvier, date à laquelle ils vous ont répondu par e-mail. Cela pourrait donc être la date à laquelle le préavis est considéré comme commencé.

Cela dit, la législation peut varier selon les pays, voire selon les régions, et les contrats de location peuvent également spécifier des modalités particulières. Il est important de vérifier les lois locales et votre contrat de location pour comprendre comment la date de prise en compte du préavis est déterminée dans votre juridiction spécifique.

Si vous avez des préoccupations ou des doutes, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Il pourra examiner les détails spécifiques de votre situation et vous fournir des conseils juridiques adaptés à votre cas.

Merci chat gpt :ok:

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