Le 01 janvier 2022 à 14:23:34 :
Resumax?
C’est définitivement interdit où la cour européenne peut encore mettre le hola sur cette interdiction ?
Les boutiques de cbd sont en train de faire des recours en référé.
Elles vont forcément aller jusqu'a l'épuisement des voies de recours donc potentiellement jusqu'à la cour de justice de l'UE
On verra ce que ça donnera
C'est un arreté du gouvernement donc un acte administratif.
Ça va faire tribunal administratif => cour d'appel administrative => conseil d'Etat => cour de justice de l'union
Message édité le 01 janvier 2022 à 15:00:14 par FemmeTouteNoire