[Risitas] La thèse en droit public en Risitas
Faudrait que je poste mes pavés à des meilleurs horaires
La suite khey je suis encore un apprenti juriste et je me destine pas spécialement à la recherche mais c'est toujours intéressant de savoir ce qu'il se fait à l'université.
je suis encore un apprenti juriste et je me destine pas spécialement à la recherche mais c'est toujours intéressant de savoir ce qu'il se fait à l'université.
Le 25 mai 2021 à 19:17:36 :
La suite khey je suis encore un apprenti juriste et je me destine pas spécialement à la recherche mais c'est toujours intéressant de savoir ce qu'il se fait à l'université.
Et vu que c'est long à écrire
Le 25 mai 2021 à 19:17:36 :
La suite khey je suis encore un apprenti juriste et je me destine pas spécialement à la recherche mais c'est toujours intéressant de savoir ce qu'il se fait à l'université.Et vu que c'est long à écrire
Ton avis sur Carl Schmitt et son bouquin "légalité, légitimité". Je demande l'avis d'un publiciste exclusivement
Le 26 mai 2021 à 15:12:13 :
Ton avis sur Carl Schmitt et son bouquin "légalité, légitimité". Je demande l'avis d'un publiciste exclusivement
Pas assez lu Carl Schmitt pour avoir un avis définitif. Désolé.
L'op', je suis un Jean-Juriste comme toi (droit public), et pour le fonctionnement des revues sur un modèle quasi-mafieux, là je suis d'accord
Une fois, j'avais envoyé un article hyper sourcé (les notes de bas de page remplissaient parfois la moitié d'une feuille A4) à la RFDA, la revue française de droit administratif. Article rigoureux, bref... mais il a été refusé par le comité de lecture, et on ne m'a donné aucune raison. Mais j'ai deviné : dans mon article, je remettais en cause la vision de plusieurs professeurs (par rapport à l'ordre public), et notamment la vision d'un certain Pierre Delvolvé. Inutile de te dire... qui dirige justement la RFDA
Je vous avais donc dis ce week-end que parfois, la jurisprudence administrative était un peu conne
Et quelques exemples s'imposent
Par exemple, voici la situation dans les cantines scolaires
Dans la plupart des villes, le service de restauration scolaire est géré directement ou indirectement par la commune elle-même
Et vous êtes je pense au courant des histoires des menus dits "de substitution"
Autrement dit, des histoires de menu sans porc et de viande hallal/casher pour les restaurateurs et les pompiers
Bien évidemment, l'extrême droite s'offusque face à cette sacre bleuation flagrante de la laïcité
Par contre, ils ont jamais gueulé sur le fait que presque toutes les cantines ne proposent jamais de viande le vendredi, toujours du poisson
Quant à moi, je me suis toujours demandé pourquoi ils se contentent pas déjà de base de proposer au moins deux menus différents, parce qu'il faut m'expliquer l'intérêt de proposer aux gamins qu'un seul menu, alors qu'on peut pas tout aimer et qu'on va forcément tomber sur un truc qu'on déteste
Concernant la loi en matière de restauration scolaire, elle se révèle assez souple et exige avant tout un minima en matière de qualité (bon, on repassera) ainsi que des menus équilibrés
Sans rien indiquer concernant les menus de substitution
C'est là que le juge administratif intervient
Il précise qu'une commune est libre d'instaurer ou non des menus de substitution pour satisfaire au maximum les usagers du service public, c'est un pur choix de gestion, pour ne pas dire un choix politique
Et les usagers, et leurs parents d'élèves, ne peuvent exiger de la commune qu'elle adopte un menu de substitution dans les cantines qu'elle gère
MAIS concernant l'abrogation des menus de substitution, il exige de la commune qu'elle démontre des difficultés pratiques (économiques, gestionnaires, impossibilité de trouver de la bouffe satisfaisante) pour que ce soit possible
Autrement dit, un maire bien à droite, osons le dire, ne pourra pas supprimer un menu de substitution parce qu'il en a envie
Mais bon, du coup c'est un peu con. Ca signifie qu'une commune peut librement fixer des menus de substitution ou non, mais s'ils ont été fixés, ils n'ont pas le libre choix de le supprimer
Néanmoins on peut souligner que menus de substitution et cultes ne sont plus pleinement liés
Ainsi, libre à une commune en théorie de prévoir des menus adaptés pour les végétariens, voire les végans
Bon autant les végétariens ça devrait pas poser de soucis, pour les végans en revanche, je rappelle qu'il y a une exigence légale de respect d'apports nutritionnels pour les bambins
Et justement, comme l'a confirmé l’affaire des cantines à Lyon récemment, on peut instaurer un menu uaime qui respecte l'ensemble des cultes
En effet, la ville a suspendu durant l'épidémie les menus de substitution dans les cantines scolaires pour adopter des menus végétariens histoire de pas s'embouser avec ces histoires de porc, de hallal, de casher et de viande le vendredi et de fluidifier le service
L'opposition de droite a formé un recours en référé, ce à quoi le juge administratif a répondu, je cite à peu près: "Rien à faire"
D'ailleurs l'opposition de droite n'avait pas formé de recours quand Gérard Collomb avait instauré la même mesure avant qu'il quitte ses fonctions de maire de Lyon, mais bon j'imagine que c'est
Ce n'est d'ailleurs pas le seul aspect brumeux en matière de conciliation entre foi et service public
Les génitrices accompagnatrices en sortie scolaire voilée, c'est aussi un formidable sketch
Mais y'a une raison à ce bordel: le "statut" des collaborateurs du service public
sapristi mais pas ces collaborateurs là bouse
En gros, les collaborateurs du service public, ce sont les bénévoles qui prêtent leur concours à la réalisation d'un service public. Les parents accompagnateurs lors de sortie scolaire, les citoyens qui sauvent une personne ou un animal se noyant, une personne qui aide les pompiers lors d'un incendie ou même le gusse qui aide à l'organisation d'une fête locale, etc.
Sauf qu'en réalité, ce n'est pas un vrai statut dont découlerait des obligations comme c'est le cas des agents publics
En gros, lorsque vous êtes reconnus collaborateur du service public, vous bénéficiez uaimement de la possibilité d'engager plus facilement la responsabilité de l'administration si vous subissez un préjudice
Par exemple, au pif, si en sauvant l'individu à deux doigts de se noyer dans le fleuve, ben c'est vous qui vous noyez en fait
J'entrerai pas dans les détails de la distinction responsabilité pour faute et responsabilité sans faute, retenez juste que c'est plus facile d'engager la responsabilité de l'administration mais qu'il s'agit du seul et uaime intérêt de cette notion
"Mais dis donc Jamy, du coup ils sont quoi ces collaborateurs ?"
- Ben à vrai dire Fredestin, on en sait trop rien, et le juge administratif non plus
Le Conseil d'Etat les a identifié comme usagers du service public. Mais en réalité, ça n'a pas véritablement de sens, vu qu'ils participent à la délivrance de la prestation de service au lieu de bénéficier de la prestation
Et d'ailleurs, le simple fait que la question du foulard se pose alors qu'elle ne se pose pas pour les écoliers, collégiens et lycéens qui peuvent aller se faire faire montre une certaine part d'incohérence
Mais en même temps, ce sont pas des agents publics vu qu'ils sont bénévoles et n'ont droit à aucun salaire
Du coup ben en matière de neutralité religieuse des collaborateurs du service public, le juge administratif se fixe pas une seule seconde et ça cause un énorme bordel
On a le tribunal administratif de Montreuil qui dit en 2011 "Le voile pour les accompagnatrices scolaires peut être interdit par le directeur de l'établissement"
Puis le TA de Nice en 2015 qui dit l'exact contraire: "Le voile pour les accompagnatrices scolaires ne peut pas être interdit par le directeur de l'établissement"
La cour administrative d'appel de Lyon en 2019 dira quant à elle "Le voile pour les accompagnatrices scolaires peut être interdit uaimement lors d'interventions à l'intérieur de l'établissements scolaire"
Oui, ça n'a absolument aucun sens
Le Conseil d'Etat n'a pas encore tranché, mais on en attend rien, puisqu'il a déclaré dans une étude de 2014 "Euh, on peut interdire, mais c'est vrai que c'est pas évident en vrai parce que..."
Ah ça, vous pouvez toujours compter sur ces couilles molles du Conseil d'Etat pour toujours botter en touche dès que la question est sensible
Si on avait une VRAIE définition du collaborateur, la question se poserait plus, mais croyez moi, on peut pas demander au Conseil d'Etat d'être intelligent hein
Mais on peut encore moins le demander au législateur qui en ce moment est davantage préoccupé par les prières dans les universités que par le fait que certaines facs ne captent toujours pas la wi-fi ou n'ont pas de faux plafond
Et l'exécutif bon, j'en parlerai pas pour ne pas nuire à ma future carrière
C'est donc finalement un sacré merdier, vous l'avez compris. Et ce week-end, je conclurai cette partie sur la laïcité en évoquant toutes les hapoelisteries politiques que le concept entraîne malgré lui
Le 27 mai 2021 à 17:03:17 :
L'op', je suis un Jean-Juriste comme toi (droit public), et pour le fonctionnement des revues sur un modèle quasi-mafieux, là je suis d'accordUne fois, j'avais envoyé un article hyper sourcé (les notes de bas de page remplissaient parfois la moitié d'une feuille A4) à la RFDA, la revue française de droit administratif. Article rigoureux, bref... mais il a été refusé par le comité de lecture, et on ne m'a donné aucune raison. Mais j'ai deviné : dans mon article, je remettais en cause la vision de plusieurs professeurs (par rapport à l'ordre public), et notamment la vision d'un certain Pierre Delvolvé. Inutile de te dire... qui dirige justement la RFDA
Le 19 mai 2021 à 15:12:08 :
Merci pour ce topic l'auteur !
Est-ce que tu penses que pour être publié faut forcemment être pistonné ? J'ai discuté avec un chargé de td, qui m'a dit qu'il cherchait despérement à être publié, mais que tout le monde le refusait...
Le 26 mai 2021 à 15:12:13 :
Ton avis sur Carl Schmitt et son bouquin "légalité, légitimité". Je demande l'avis d'un publiciste exclusivementPas assez lu Carl Schmitt pour avoir un avis définitif. Désolé.
Après je trouve que l'on en fait un peu trop sur Schmitt. Evidemment, son engagement pro-nazi lui donne un aspect sulfureux qui plaît beaucoup : la "fascination du diable" joue beaucoup là-dedans, c'est évident. Mais je ne comprends pas trop le délire de citer Schmitt partout, à tort et à travers, à tel point qu'aujourd'hui on commence à en avoir un peu par-dessus la tête
Sinon, je note en particulier la qualitance dans l'utilisation des stickers.
Très intéressant, je ne m'intèresse pas du tout à ce domaine mais tu racontes bien
En tout cas tu me conforte dans mon choix de ne pas continuer en thèse
Topic intéressant.
Le vendredi
Yo. Je vous avais promis la fin du chapitre sur la laïcité ce weekend, mais des raisons personnelles m'ont obligé à repousser ça à un jour ultérieur. Désolé.
Désolé aussi au khey qui m'a donné l'article qu'il a écrit en MP. Je t'oublie pas, j'ai juste pas la tête à ça
Non, je mange pas les paninis du CROUS et je m'en porte bien
Concernant la politique dans le milieu universitaire, on va citer les grands auteurs:
