[Risitas] La thèse en droit public en Risitas
Un topic de qualitay
Très intéressant le cas de la laïcité. Pour Mélenchon je le savais mais ce n'est qu'une simple
Mon der pavé ayant été supprimé à deux reprises, je vais devoir le modifier pour qu'il soit plus Charlie
Je pense savoir ce qui fout la bouse, je vais corriger ça
Le 15 mai 2021 à 07:39:35 :
Très intéressant le cas de la laïcité. Pour Mélenchon je le savais mais ce n'est qu'une simple
Le fait est que, d'un point de vue des droits fondamentaux, le coeur reste la liberté de culte et l'absence de discriminations envers les fidèles
Vision entendue assez largement par la Cour Européenne des Droits de l'Homme depuis son arrêt Lautsie c/ Italie à propos des crucifix dans les écoles italiennes qui faisaient rager quelques parents d'élèves restaurateurs.
Car après maintes péripéties, la Cour de Strasbourg a fini par affirmer dans son arrêt par prendre une position qu'on peut résumer ainsi "M'en bats les couilles frère"
En réalité, au-delà de la laïcité, en droit des libertés fondamentales, il faut prendre en compte deux facteurs uaimement
D'une part, permettre aux citoyens de disposer d'une liberté de conscience, de foi, et de pouvoir exercer librement leur culte
C'est ce point précis qui est inscrit à l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Et, d'autre part, que cette liberté de culte n'empiète pas sur les autres libertés fondamentales et, bien entendu, sur la sureté et la sécurité des citoyens. Autrement dit, qu'elle ne cause pas de troubles à l'ordre public
La laïcité pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme est plus secondaire. Elle reconnait son importance pour les Etats la reconnaissant et estime qu'une restriction de la pratique religieuse s'explique car "La laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l'ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, notamment à l'école" (CEDH, Dogru c/ France 4 décembre 2008)
Dit autrement, la CEDH se moque éperdument de savoir si un Etat est laïque ou comment la laïcité s'exerce. Seul compte l'exercice de la liberté de culte et la légitimité des restrictions, ou éventuellement, des manquements dans le cas où le culte prend le pas sur les libertés fondamentales. Une approche profondément libérale donc
Mais en revanche, elle apprécie la conception de la laïcité de l'Etat-partie à la Convention lorsqu'elle se fonde dessus pour restreindre la liberté de culte
Et à l'inverse, elle apprécie l'impact qu'a le culte dans les normes juridiques et sociétales lorsqu'elles ont un impact sur d'autres libertés fondamentales
Un pur rôle d'arbitre en quelque sorte
Ainsi, pour en revenir à nouveau à l'avortement, la CEDH a rendu une décision qui a fait naître bien des controverses: l'arrêt de grande Chambre A, B et C c/ Irlande
Contexte: comme je vous l'ai dit, l'Irlande n'autorise l'IVG depuis 2018. Auparavant, elle était strictement interdite et l'interruption médicale de grossesse (autrement dit, l'avortement pour raisons médicales) était strictement encadrée.
Bon, je suis pas le plus grand défenseur de l'avortement, mais dire que l'IMG était possible sous conditions pour en réalité tout faire pour que les femmes n'aient pas accès à cette dernière, c'était vraiment un coup de raclure
Et si deux des requérantes étaient simplement des femmes souhaitant une IVG, la troisième était clairement dans une situation d'IMG puisqu'en rémission d'un cancer dont la grossesse pouvait entrainer des complications graves
Les trois iront avorter en Angleterre mais ça se passera pas super bien, notamment pour la cancéreuse
La CEDH sera cependant, comme je vous l'avais annoncé, très conciliante sur la question. En relevant qu'il n'y avait aucun consensus européen en matière d'IVG (interdite en Pologne, à Andorre ou à Monaco encore actuellement), elle refusa de considérer cette dernière comme une pure liberté fondamentale.
Bon, c'est en réalité beaucoup plus subtil que ça. Faut plus y voir un droit découlant d'un autre droit, celui de disposer de son corps, lui même découlant du droit au respect de la vie privée et familiale
Donc pas un droit qu'on restreint comme on veut, mais pas un droit difficile à restreindre non plus
Et elle considère que l'Irlande justifie son régime d'interdiction de l'IVG en invoquant les moeurs en vigueur dans l'Etat, et notamment, les moeurs catholiques
En revanche, en considérant l'IMG non pas comme un simple droit de disposer de son corps mais avant tout comme une intervention médicale nécessaire, la CEDH estime que cette fois, les moeurs chrétiennes ne constituent pas un argument solide et l'Irlande sera condamnée pour ne pas avoir accordée l'IMG à la femme enceinte atteinte d'un cancer
Mais cela s'explique par la place de la religion en Irlande. Il va s'en dire que si la France avait tenu ce même raisonnement, la solution aurait été assez différente
Comme vous le voyez, tout est une question de. Et, je le redis, être précis dans tout ce merdier, c'est assez difficile
On va donc s'attarder en détail dans mon prochain pavé sur la vision française après tous ces détours. Mon but jusque là était surtout de vous faire relativiser quelque peu la portée de la laïcité et vous faire comprendre que la vision d'aujourd'hui peut fluctuer demain.
Y'a fallu aussi raccourcir, dégager des stickers dans le doute, j'aime pas le résultat final en vrai. J'espère que ça vous plaira quand même
Prochain pavé sans doute ce weekend, peut être avant
Au programme: cantine scolaire
Financement des moquées par l'Etat
Et voile masquée
Merci pour ce topic l'auteur !
Est-ce que tu penses que pour être publié faut forcemment être pistonné ? J'ai discuté avec un chargé de td, qui m'a dit qu'il cherchait despérement à être publié, mais que tout le monde le refusait...
Exemple récent, un professeur de droit n'a pas hésité à vilipender dans une revue publiée par Dalloz un confrère qui s'était planté dans un article paru dans la même revue. Par vilipender, j'entends par là qu'il a sous-entendu de manière peu subtile que son confrère était un gigantesque tâcheron
C'est le drama Andreu contre Aynès et Gautier ?
Exemple récent, un professeur de droit n'a pas hésité à vilipender dans une revue publiée par Dalloz un confrère qui s'était planté dans un article paru dans la même revue. Par vilipender, j'entends par là qu'il a sous-entendu de manière peu subtile que son confrère était un gigantesque tâcheron
C'est le drama Andreu contre Aynès et Gautier ?
Oui
Le 19 mai 2021 à 15:12:08 :
Merci pour ce topic l'auteur !
Est-ce que tu penses que pour être publié faut forcemment être pistonné ? J'ai discuté avec un chargé de td, qui m'a dit qu'il cherchait despérement à être publié, mais que tout le monde le refusait...
J'ai publié 3 articles en droit, j'ai jamais été payé bordel. Un dans une revue et deux dans des recueils.
Alors c'est vrai que le droit constitutionnel est sans doute l'une des branches du droit les plus prout prout dans la mesure où il s'agit de la branche, avec certaines sous-branches du droit administratif, qui se rapproche le plus des sciences politiques.
Exemple récent, un professeur de droit n'a pas hésité à vilipender dans une revue publiée par Dalloz un confrère qui s'était planté dans un article paru dans la même revue. Par vilipender, j'entends par là qu'il a sous-entendu de manière peu subtile que son confrère était un gigantesque tâcheron
C'est le drama Andreu contre Aynès et Gautier ?
Oui
Le 19 mai 2021 à 15:12:08 :
Merci pour ce topic l'auteur !
Est-ce que tu penses que pour être publié faut forcemment être pistonné ? J'ai discuté avec un chargé de td, qui m'a dit qu'il cherchait despérement à être publié, mais que tout le monde le refusait...
On pourrait pêter une durite et instaurer un Etat fédéral en France, mais quelque chose me dit que ça se passerait pas très bien
Le 19 mai 2021 à 15:12:08 :
Merci pour ce topic l'auteur !
Est-ce que tu penses que pour être publié faut forcemment être pistonné ? J'ai discuté avec un chargé de td, qui m'a dit qu'il cherchait despérement à être publié, mais que tout le monde le refusait...
Le principal impact de la laïcité sur le droit français consiste en une exigence de neutralité de la part de l'Etat, notamment sur la forme
A comprendre donc qu'aucun établissement public ni aucun service public ne devra dévoiler le moindre signe religieux. Donc zéro croix sur les murs, ni étoile de David ni croissant ou que-sais-je
Principe qui s'applique notamment aux fonctionnaires, agents publics et à tous les agents participant au service public. Et le moindre malotru, du directeur d'un établissement jusqu'à la femme de ménage, qui veut exhiber son voile ou sa chaîne de communion encourt une magnifique paire de baffe de la part de sa hiérarchie
Il faut néanmoins relever une tendance chez certains à commettre ce qu'on peut qualifier, sans mauvais jeu de mots, un certain excès de zèle.
Que ce soit les communistes qui ragent parce qu'une mairie installe une crèche pour Noel
Ou les DGS qui dégagent des agents publics parce qu'ils ont une barbe trop longue
Ben oui, si on a une barbe trop longue, c'est qu'on est forcément djihadiste. Impossible qu'on soit un hipster ou juste un mec qui cherche à pécho avec les 30 points de charisme qu'offre la barbe
Bon, le juge administratif a quand même rapidement calmé les ardeurs de chacun en tolérant les crèches à Noel et en faisant bien comprendre aux DGS qui viraient des barbus qu'ils étaient des gros lents
En revanche, croire que l'Etat n'intervient plus du tout en matière de culte est complètement faux
Pour commencer, lorsque les ministères du culte ont disparu, la propriété de la quasi-totalité des édifices cultuelles a été transmis aux communes
Ces dernières doivent entretenir ces lieux de cultes majoritairement des églises mais quelques synagogues et exceptionnellement des mosquées sont aussi concernées
Oui, vous financez l'entretien des églises, des synagogues et de certaines mosquées avec vos impôts
Quant au culte lui même, il est assuré par des associations cultuelles qui, dès 1905, bénéficient d'avantages fiscaux assez considérables. Si on ne finance pas le culte, on ne fiscalise pas le culte non plus
Petit conseil: sachez que vous pouvez bénéficier de déductions fiscales lorsque vous réalisez des dons à des associations cultuelles
Il y a également le cas des aumoneries, mais j’en parlerai à la toute fin de cette partie
A cela, il faut ajouter aussi les émissions cultuelles diffusées le dimanche matin sur France 2 comme "Le jour du Seigneur". On a donc carrément des messes sur le service public audiovisuel
Mais en réalité, le dimanche matin, on a la totale puisque avant Le jour du seigneur, on a tout d'abord “Pensées Bouddhistes”
Suivi de l’émission “Islam”
Puis “A Bible Ouverte” (consacré au judaïsme)
Ensuite “Orthodoxie”
Avant d’enchaîner avec “Pensées protestantes”
Le jour du Seigneur concluant la matinée avec, d'assez loin, la meilleure plage horaire, bénéficiant d'une heure entière
A cela, il faut ajouter d'autres moyens indirects de financement.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (Art L. 2252-4 du CGCT) permet ainsi aux collectivités d'accorder des garanties d'emprunt aux associations cultuelles empruntant de l'argent à des banques afin de financer « la construction d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux »
Ou encore la conclusion d'un bail emphytéotique (qui est, pour simplifier à l'extrême, un bail longue durée puisque pouvant durer 99 ANS ! ) où une collectivité territoriale loue à une association cultuelle un bien immobilier lui appartenant afin qu'il soit affecté à la pratique d'un culte ouvert au public
Souvent le loyer est dérisoire, les associations cultuelles ayant très peu de moyens.
Mais bon, les ouvrages louées sont souvent assez immondes, faut le reconnaître
Ces mécanismes ont partiellement pour cause l'arrivée massive de migrants restaurateurs depuis les années 60 afin de leur permettre d'avoir quand même un lieu ou deux où ils peuvent prier ensemble
Mais bon, faut comprendre qu'on a d'un côté des cathédrales et des églises encore très belles malgré leurs siècles d'existence qui ont couté des millions
Enfin, sauf quand ça brule évidemment
Et de l'autre, des batiments abandonnés ou en friche qui sont louées pour deux euros par mois
Genre dans ma ville, la "mosquée" est une ancienne savonnerie vite fait reconvertie
Après dîtes vous que le financement de mosquées est aussi un moyen d'empêcher cette pratique illégale qu'est la prière de rue
Ah attendez, on me chuchotte quelque chose dans l'oreille
Ah oui c'est vrai, j'avais oublié, la prière de rue est une pratique LEGALE
Ne vous inquiétez pas, j'ai prévu une transfusion de PAZ pour les fafs qui viennent de s'évanouir
Bon on va quand même apporter des précisions
Le régime des manifestations cultuelles dans l'espace public a été déjà précisé par le Conseil d'Etat dans l'arrêt Abbé Olivier de 1909
Tout part dans cette affaire d'un maire d'extrême gauche trop zélé pour pas changer
Ce fou avait interdit toute manifestation religieuse en visant particulièrement celles qui ont lieu sur la voie publique à l'occasion des enterrements
Le mec a littéralement interdit les cortèges funéraires
Le juge administratif a bien évidemment suicidé son arrêté
En l'espère, il a pris à coeur l'émotivité de la situation et du choc pour la famille du défunt
Mais progressivement, toute une jurisprudence autour de la pratique du culte dans l'espace publique s'est développée grâce à l'action du juge administratif et, comme bien souvent, les analyses doctrinales
En réalité, on est davantage face à une problématique assez traditionnelle: la liberté d'un côté
L'ordre public de l'autre côté
Et il revient à l'administration d'utiliser les prérogatives de puissance publique adaptée, nécessaire et proportionnée afin de lutter contre les troubles, y compris d'ordre religieux
Au final, il n’y a quasiment aucune distinction entre une manifestation religieuse et une manifestation politique quelconque
Même durant l’état d’urgence sanitaire, après maintes péripéties en matière de manifestations publiques, on a pu observer des catholiques dans la rue en période de fête religieuse priant près d’une église, dans un cadre légal évidemment
Rappelez vous, c’était lorsque cette guignole collabo de Quotidien avait demandé à un policier d’intervenir car ils priaient dans la rue
Le policier se contentant d'un "Oups, pas vu désolé"
Et le principal souci avec les prières de rue quand elles sont pratiquées par les restaurateurs n'est donc pas la prière en elle même
Non, c'est juste voir 600 mecs à genou les uns à côté des autres qui empêchent voitures et passants de circuler
Dans une certaine mesure, la laïcité pourrait ne pas exister que le juge administratif aurait dégagé une solution semblable
Mais bon, vous vous doutez bien que le pauvre gusse qui pratique une prière discrétos dans le parc municipal, il dérange personne et on en a un peu rien à branler
Même chose pour l'usager d'un service public quelconque, on s'en fout les trois quarts du temps qu'il porte une grosse croix ou un voile
Bon, on arrive parfois à des situations un poil tendues mais selon moi peu problématiques. Comme des prières dans des locaux d'université par exemple
Mais c'est la même chose que dans la rue: tant que ça perturbe pas le service, ben on s'en fout un peu
Par exemple, si la prière comporte que 10 gugusses par un imam autoproclamé qui parle pas fort le vendredi à 17 heures dans une salle éloignée du peu de cours données à cette heure, ben on s'en branle totalement
En revanche, si c'est en plein milieu des couloirs, si ça chante à tue tête bien fort ou si les propos sont sacrément tendus, bon là par contre
Pour prendre un exemple concret, je vais vous parler d'un arrêt du Conseil d'Etat nommé Koen. Rendu en Assemblée, c'est à dire la formation suprême du Conseil d'Etat
Le juge administratif a admis une tolérance pour des absences ponctuelles d'élèves pour motif religieux, notamment en période de fête
Ca ne concerne pratiquement pas les chrétiens vu que nos fêtes religieuses ont pratiquement lieu lors de jours fériés
Mais en revanche, c'est du pain béni pour les pompiers et les restaurateurs qui peuvent par exemple ne pas aller en cours pour l'Aid ou Hanoucca, qui ne coïncident pas toujours avec les périodes de vacances scolaires
En revanche, en cas d'absence systématique, l'administration va naturellement sévir et le juge laissera faire
En l'espèce, un étudiant Koen a cru que sa CHANCE, si vous voyez où je veux en venir
Déborderait jusque sur son lycée qui accepterait de l’inscrire pour une prépa de mathématiques
Tout en l’autorisant à ne pas y aller le samedi pour cause chabbat
Sauf que ceux qui sont en prépa le savent, les évaluations ont lieu le samedi
Donc forcément, c'est pas pratique et le lycée refusera de l'inscrire
Le juge administratif validera le refus d’inscription en considérant que "les contraintes inhérentes au travail des élèves en classe de mathématiques supérieures font obstacle à ce qu'une scolarité normale s'accompagne d'une dérogation systématique à l'obligation de présence le samedi, dès lors que l'emploi du temps comporte un nombre important de cours et de contrôles de connaissance organisés le samedi matin"
Dans l'ensemble, malgré la vision assez rigide de la laïcité d'un point de vue juridique, le juge s'assure malgré tout que chaque usager puisse, dans la mesure du possible, exercer son culte
Ca n'en reste pas moins sources d'embouses et de complications et l'arrêt Koen vous en donne un exemple parmi d'autres
Et parfois, la position du juge administratif est-elle même assez contestable
