Le 29 avril 2021 à 14:22:49 [rawRsa] a écrit :
Le 29 avril 2021 à 14:20:20 :
Le 29 avril 2021 à 14:19:01 :
Le 29 avril 2021 à 14:17:47 104CompteBannis a écrit :
Le 29 avril 2021 à 14:17:03 :
> Le 29 avril 2021 à 14:16:36 104CompteBannis a écrit :
> > Le 29 avril 2021 à 14:15:28 :
> > Les khey c'est quoi ADF ?:(
>
> c'est les pédo style aneryl 
La diffamation c'est non. 
on parle pas de diffamation quand y'a des preuves 
On parle pas de diffamation quand la personne n'a pas été condamnée comme telle. 
Ok bertrand
Def de diffamation ( donné par wikipedia )
Lorsque l'allégation porte sur les faits précis pouvant faire l'objet d'un débat contradictoire, il s'agit de la diffamation. En revanche, les faits imputés que l'on ne peut pas vérifier constitueront l'injure.
Faite ce que vous en voulez mais ce qu'a dit le premier khey c'est pas la diffamation juste une injure
Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 :
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."
