Sujet : Je risque quoi pour usage de faux billet?
Je les achète puis j'achète avec , pas pour fabrication ni pour vente juste usage ? j'ai du mal a comprendre les texte de loi je suis con 
Henry-Patrick
T'as déjà douillé quelqu'un ?
Non mais la j'en ai pas et j'en ai jamais eu je me renseigne pour ma culture général
AIexiiiis
Prison et amandes.
Minanne2
30ans de prison 450.000€ d'amende
TeubDeChameau
tu risques rien si on te choppe pas ?
Le 06 mars 2015 à 00:54:31 Minanne2 a écrit :
30ans de prison 450.000€ d'amende
ça c'est la peine max pour la fabrication je crois non ?:( moi je parle juste d'acheté avec des faux billet 
Le 06 mars 2015 à 00:55:05 TeubDeChameau a écrit :
tu risques rien si on te choppe pas ?
Ouais si on me chope pas mais la vie ma appris que quoi qu'il arrive y'a toujours une couille 
Cerne
Le 06 mars 2015 à 00:55:05 TeubDeChameau a écrit :
tu risques rien si on te choppe pas ?
Toi tu m'as l'air bien attardé
Minanne2
C'est la peine max si tu paye avec des faux billets.
SweetCendrillon
Non t'en fais pas, c'est totalement toléré 
Gradidurdu93
toi tes un ouf!!!!!!!!
Teiescope
Je t'ai signalé 
Ton PC va être confisqué par les autorités 
Fou le réveil à 6 heures 
megalord
Le 06 mars 2015 à 00:54:31 AIexiiiis a écrit :
Prison et amandes.
t'es sûr que c'est pas des noix de macadamia plutôt?
TeubDeChameau
Le 06 mars 2015 à 00:56:16 Cerne a écrit :
Le 06 mars 2015 à 00:55:05 TeubDeChameau a écrit :
tu risques rien si on te choppe pas ?Toi tu m'as l'air bien attardé
Cool nan ?
Le 06 mars 2015 à 00:57:35 TeIescope a écrit :
Je t'ai signaléTon PC va être confisqué par les autorités
Fou le réveil à 6 heures
Non pas encore 
putain mais je demande juste pour mieux comprendre un texte de loi ou y'a des peine qui vont de 30 a 5 ans
AIexiiiis
megalord....
Minanne2
Si c'est demontré que tu savais pertinement que c'etait de faux billets, je t'ai dit, tu fais partit de la "contrebande" et donc 30ans et 450.000€
L'article en question 
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149855&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090513
442-1 30ans max
442-4 5ans max 
Mais je comprend pas c'est quoi la diff
megalord
Le 06 mars 2015 à 01:00:03 CoLaKa a écrit :
L'article en question442-1 30ans max
442-4 5ans max
Mais je comprend pas c'est quoi la diff
1 tu fabriques
4 tu mets en circulation/utilises sans fabriquer