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Sujet : Royalties d'un jeu perso vendu sur Steam et RSA, cumul possible ?

1
[Bastgamer] [Bastgamer]
MP
10 février 2022 à 18:25:24

Bonjour,

Je suis au RSA (en attente de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH) et j'ai pour projet de sortir un jeu sur Steam.

Steam étant une entreprise américaine, j'ai rempli le formulaire W-8BEN en tant que particulier avec mon propre numéro fiscal ce qui me permet de bénéficier d'un prélèvement de 0% dans la catégorie "Royalties Copyright" par les autorités américaines.

En ce qui concerne les redevances qui me seront dûes, je ne trouve pas de réponse quant à ce qu'elles entreraient en compte dans le calcul de mon RSA ?

Je sais que pour les les artistes du spectacle et des mannequins, les redevances (royalties) ne sont plus des revenus d'activité.
(d'après ce lien https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/443-le-nouveau-regime-social-des-royalties-versees-aux-artistes-du-spectacle-et-mannequins.html )
Dans ma situation, mes redevances seraient considérées comme des revenus d'activité ?

Merci de votre réponse :)

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